• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

Sous menu de navigation

Actualités

  • Rencontre avec des déplacés ukrainiens
  • Inaugurations à Montlaux
  • Castellane 21 mai 2022
  • Finale Régionale des Olympiades de la sécurité routière du 09 mai 2022
  • Don du sang
  • Cérémonie d’installation offficielle de M. MALLÉA, nouveau DDSP 04
  • Publireportage – Action deux-roues motorisés
  • Finale Régionale des Olympiades de la sécurité routière du 09 mai 2022
  • Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 – Dépôt des candidatures
  • Elections présidentielles - Second tour - Taux de participation à 17 h dans les AHP
  • Elections présidentielles - Second tour - Taux de participation à 12 h dans les AHP
  • Elections présidentielles - 1er tour - Taux de participation à 12 h 00 dans les AHP
  • Elections présidentielles - 1er tour - Taux de participation à 17 h 00 dans les AHP
  • Trajectoire de sécurité, stage Castellane
  • 7e anniversaire du crash de la Germanwings
  • Signature du Contrat de Sécurité Intégrée et de la Convention de Coordination PM/PN
  • Hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie/Maroc
  • Visite d’Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
  • Visite de Jean-Baptiste LEMOYNE, Ministre délégué chargé du tourisme
  • Information à destination des personnes déplacées d'Ukraine
  • [Sécurité Routière] – Trajectoire de sécurité, reprise de guidon
  • Visite de Joël GIRAUD, Secrétaire d’État chargé de la ruralité
  • Visite France Relance : pose de la première pierre du nouveau siège de l’ONF à Digne-les-Bains
  • Signature des 4 premiers Contrats d’Engagement Jeunes
  • Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes.
  • Réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence
  • La lettre de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence
  • Conférence de presse : bilan de la délinquance
  • Inauguration du rond-point Colonel Arnaud Beltrame à Digne-les-Bains
  • Dossiers de presse

Suppression de la taxe d'habitation et réforme de la fiscalité locale

Mise à jour le 21/06/2019
 
 
Suppression de la taxe d'habitation et réforme de la fiscalité locale

La taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement et intégralement supprimée, comme le Président de la République s’y est engagé. Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année.

Cette réforme respectera les grands principes suivants :

·         une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs ;

·         une compensation à l’euro près des collectivités, par l’affectation de ressources dynamiques ;

·         une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.

 

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, auront cessé définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Au niveau national, leur gain sera de 555€ en moyenne, après avoir connu un allégement de deux tiers (361€ en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166€ en moyenne).

2022 sera la dernière année au cours de laquelle des Français auront à payer une taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Au final, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront d’un gain moyen de 723 € par foyer fiscal.

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, la suppression de la taxe d’habitation permettra un gain moyen de 544 € par foyer par an.

 

L’État prendra en charge la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources et supportera, seul, le coût de cette suppression d’impôt sans précédent.

Cette réforme se traduira en effet par l’attribution, à l’euro près, d’une nouvelle ressource aux communes, sur laquelle elles disposeront d’un pouvoir de taux. Il s’agira de la fraction départementale de la taxe foncière, qui leur sera réaffectée.

Un mécanisme correcteur s’appliquera lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée, en complément d’une compensation budgétaire.

Ainsi, la taxe foncière sera intégralement affectée au bloc communal (c’est-à-dire commune et EPCI), ce qui rendra la fiscalité locale beaucoup plus lisible pour les citoyens et renforcera le lien entre l’échelon local et le contribuable.

Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes liée à cette réforme seront intégralement compensées par l’affectation d’une recette dynamique, sous la forme d’une fraction de TVATaxe sur la valeur ajoutée comme il en existe déjà une pour les régions.

La concertation engagée avec les associations nationales d’élus locaux en vue de la réforme de la fiscalité locale sera l’occasion de détailler davantage la proposition du Gouvernement, et d’en affiner les modalités, notamment le calcul des compensations, qui nécessite de définir une année de référence pour les taux et les bases.

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Plan du site
  • RSS
  • FAQ
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées: Cliquez sur Marianne pour connaîttre les horaires d'ouverture
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • Réseaux sociaux
  • Référentiel Général d'Accessibilité (RGAA)
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr