Signature du protocole global de lutte contre les violences intrafamiliales

Mis à jour le 15/12/2021

Le 7 décembre 2021, Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence avec Monsieur le président du Tribunal Judiciaireet président du CDAD04, Jean Paul RISTERUCCI, du Procureur de la République et vice président du CDAD04, Remy AVON, de la Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-provence, Eliane BARREILLE, de la Directrice Départementale de la Sécurité Publique Jeannine BUISSON-PRIEU, du CGGD, le colonel Ewens MILLET, du président de l’AMAV, Roger REYNAUD, de la présidente de l’ADSEA 04, Roselyne TOUQUET, de la directrice du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) 04/05, Florence GAGNEUX et de la représentante de la présidente du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, Régine AILHAUD BLANC s’est rendue au Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains pour procéder à la signature du « Protocole global relatif aux violences intrafamiliales pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ».

À l’initiative du premier texte antérieur signé le 23 novembre 2016, les signataires ont décidé de procéder à une nouvelle rédaction des termes du protocole, aux fins de renforcer la protection des victimes et assurer un meilleur suivi des auteurs de ces violences.

L’objectif de cette nouvelle rédaction, coordonnée par le Président RISTERUCCI, est de déterminer les conditions d’intervention des différents acteurs et actrices locaux face à une situation de violences intrafamiliales, afin d’être le plus efficace possible dans les solutions apportées suite au déclenchement de la procédure, et jusqu’à la phase post-sentencielle.

Les engagements majeurs sont :

  • tout fait de violence intrafamiliale doit donner lieu à une ouverture d’enquête,
  • toute personne dénonçant des faits de violences intrafamiliales doit être invitée à déposer une plainte,
  • le maintien de la personne victime à son domicile est favorisé ( c’est donc le conjoint violent qui doit le quitter),
  • des places d’hébergement d’urgence sont dédiées aux auteurs de VIF,
  • l’accompagnement des victimes et des auteurs de VIF est organisé sur le territoire.

Les signataires se sont ainsi engagés à suivre avec attention ces engagements majeurs, véritables appui pour lutter contre les VIF.