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Procès-verbal d’installation d’une délégation spéciale dans la commune de Digne-les-Bains

Mise à jour le 25/10/2021
 
 

Monsieur Paul-François SCHIRA, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, a procédé à l’installation dans la commune de Digne-les-Bains d’une délégation spéciale composée de...

Vu   le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-35 et        L. 2121‑39 ;

Vu   l’arrêté préfectoral n° 2021-294 004 du 21 octobre 2021 portant institution d’une délégation spéciale dans la                 commune de Digne-les-Bains ;

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux du mois d’octobre,

Monsieur Paul-François SCHIRA, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, a procédé à l’installation dans la commune de Digne-les-Bains d’une délégation spéciale composée de :

  •  Monsieur Hervé BELMONT ;
  •  Madame Chantal BOHIC ;
  •  Madame Jacqueline URSCH.

Cette délégation spéciale élira son président et, s’il y a lieu, son vice-président.

La délégation spéciale ainsi mise en place fait fonction de conseil municipal, ses pouvoirs étant toutefois limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le conseil municipal aura été reconstitué.

Le président ou, à défaut, le vice-président, de la délégation spéciale remplit les fonctions de maire. Ses fonctions prennent fin dès l’installation du nouveau conseil municipal.

> CP 25 10 2021 PV D'installation de la délégation spéciale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb