La procédure d’examen au cas par cas "Projets" et dossiers de demande d’examen
- Aménagement du plan d'eau des Vannades sur la commune de Manosque -
Commune du projet : MANOSQUE
Rubrique concernée : Aucune
Pétitionnaire : COMMUNE DE MANOSQUE
Date de réception : 14/09/2023
Dossier complet le : 14/09/2023
Décision : retrait de la décision implicite et portant décision d'examen au cas par cas
Télécharger :
- Travaux de déclassement du barrage du Petit Lac sur la commune de Moustiers Sainte-Marie
Commune du projet : MOUSTIERS SAINTE-MARIE
Rubrique concernée : 21
Pétitionnaire : COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE-MARIE
Date de réception : 10/05/2022
Dossier complet le : 10/05/2022
Décision : projet soumis à étude d’impact
Télécharger :
- Travaux de confortement du système d'endiguement "Bléone" (rive gauche) sur la commune de DIGNE-LES-BAINS
Commune(s) du projet : DIGNE-LES-BAINS (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE ASSE BLEONE
Date de réception : 20/04/2022
Dossier complet le : 20/04/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Télécharger :
- Système d'endiguement sur la commune des MÉES
Commune(s) du projet : LES MÉES (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10 et 21.e
Pétitionnaire : PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Date de réception : 16/08/2021
Dossier complet le : 16/08/2021
Décision : soumis à étude d’impact
Télécharger :
- Travaux de réalisation d'un nouvel évacuateur de crue latéral du barrage de la Laye sur la commune de MANE
Commune(s) du projet : MANE (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 21
Pétitionnaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'IRRIGATION DE LA RÉGION DE FORCALQUIER
Date de réception : 28/07/2021
Dossier complet le : 28/07/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Télécharger :
- Travaux de réfection du pied de la protection de berge de la RN85 en lien avec les travaux d'arasement complet du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence (CFP) sur la Bléone, commune de DIGNE-LES-BAINS
Commune(s) du projet : DIGNE-LES-BAINS (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE ASSE BLÉONE
Date de réception : 07/05/2021
Dossier complet le : 31/05/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Télécharger :
- Confortement et entretien de la digue des Relarguiers en rive droite du Verdon sur la commune de BEAUVEZER
Commune(s) du projet : BEAUVEZER (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON
Date de réception : 29/03/2021
Dossier complet le : 12/04/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact