CONSULTATION DU PUBLIC

PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (ECHEANCE 4)

Conformément à la directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et à sa transcription dans l’article L. 572-8 du Code de l’environnement, les États membres doivent mettre en place des mesures de lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres.

Les deux principales mesures consistent en la réalisation de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) indiquant l’exposition de l’environnement au bruit des moyens de transports et, sur la base de ces cartes, de Plans d'action en matière de Prévention et de réduction du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Ces cartes et plans doivent être élaborés par les gestionnaires des réseaux routiers concernés et faire l’objet d’une révision quinquennale.

Dans le cadre de la quatrième échéance de ce calendrier, les CBS concernant les infrastructures routières de l’État ont été révisées et approuvées en 2022. Le PPBE relatif à ces cartes doit être approuvé au plus tard le 18 juillet 2024.

Avant cette approbation, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) échéance 4 doit être mis à la consultation du public durant deux mois, en l’occurrence du 28 mars 2024 au 28 mai 2024.

Durant cette période, le projet de PPBE4 est accessible sur le site Internet des services de l’État. Il est également consultable en support papier à l’accueil de la Direction Départementale des Territoires 04, sise Avenue Demontzey à DIGNE, aux horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE E4 pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de deux mois :

1) soit par mail à l’adresse : ddt-ppbe-consultation@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

2) soit en remplissant le registre ouvert à la DDT04 ;

3) soit par courrier libre adressé à Joël LE GAC – DDT04/SUCT/PUP – Avenue Demontzey -CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Après analyse, les avis seront consignés dans une note qui accompagnera le PPBE E4.