Distinctions Honorifiques
Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d'une cause, au service d'une collectivité ou dans des domaines particuliers
Les ordres nationaux
Les ordres ministériels
Les médailles d'honneur
Les ordres nationaux |
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Légion d'honneur La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation et comprend trois grades :
♦ Proposition au titre de l'initiative citoyenne Promotions :
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Les ordres ministériels |
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Ordre des Palmes académiques L'ordre des palmes académiques récompense les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Nomination
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Ordre du Mérite agricole L'ordre du mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Nomination
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Les médailles d'honneur | |
À SAVOIRNOUVEAU !!Pour les candidats qui résident dans les Alpes-de-Haute-Provence, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !AVANTAGES
Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles. Informations concernant toutes les médailles :Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l’occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet). La préfecture délivre uniquement le diplôme qui est adressé au récipiendaire dans un délai maximum d’un mois suivant la date de la promotion. Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions (commande à adresser à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé). L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité. Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture du Alpes-de-Haute-Provence (Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l’État) par messagerie électronique à l’adresse suivante : pref-decorations@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre dans l’une des Maisons de Services au Public (MSAP) [ https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services]. |
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Médaille d'honneur du travail Les dossiers sont à adresser à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personnes salariée. La demande en ligne
Constitution du dossier Il vous sera demandé de joindre :
Si vous êtes concerné, joindre un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50 %. Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier. Promotion
Documents à télécharger Renseignement DDETSPP
Centre Administratif Romieu ddetspp-medaille-travail@alpes-de-haute-provence.gouv.fr |
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Médaille d'honneur agricole Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources. La demande en ligne
Nomination
Documents à télécharger Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois, les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués : - chez un employeur français ; - dans une succursale ou agence d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française ; - dans une filiale d’un établissement français ; - dans un établissement dont les dirigeants sont français. La Médaille d’Honneur Agricole ne peut être accordée : 1) aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur du Travail, Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, Médaille d’Honneur des Chemins de Fer, etc…) ; 2) aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la fonction publique ; 3) aux magistrats de l’ordre judiciaire. La Médaille d’Honneur Agricole comporte quatre échelons : a) la médaille d’argent décernée après 20 ans de services ; b) la médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d’argent comptant 30 ans de services ; c) la médaille d’or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ; d) la médaille grand or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services. Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs : mutilés du travail selon les taux d’incapacité, salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain (un tiers du temps passé hors métropole). Le temps passé sous les drapeaux s’ajoute, quelle que soit la date d’entrée en fonctions chez l’employeur, aux années de services réellement effectuées chez cet employeur. Attention : toute demande envoyée hors délais sera traitée pour la promotion suivante. De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté. Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence. Informations complémentaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12086
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires). Les candidats doivent impérativement résider dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La demande en ligne
Nomination
Documents à télécharger Conditions d'attribution1) La durée des services : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons : ♦ Argent : accordé après 20 ans de services. ♦ Vermeil : accordé après 30 ans de services. ♦ Or : accordé après 35 ans de services. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’une année doit s'écouler entre deux échelons. L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion. Calcul de l’ancienneté : Les services à temps partiel ou non complet sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail. Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement compte. Les congés de maternité et d’adoption sont comptabilisés. Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière. Les périodes passées au titre d’actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l’ancienneté requise. Réduction d’ancienneté : La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents qui ont travaillé au moins 10 ans au sein des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. 2) Nature des services : Sont pris en compte : Les services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux. Les services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM, une caisse de crédit municipal en qualité : → d' agent de ces collectivités et organismes, titulaire, auxiliaire, vacataire, contractuel…, → d' agent des préfectures (qu'il soit de statut État ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985, → d' agent des services déconcentrés de l’État antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986, → d’ agent de l’État détaché ou mis à disposition auprès d’une collectivité territoriale, → d’ agent qui a exercé ses fonctions dans les services de l’État transférés aux collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Ne sont pas pris en compte : Les congés maladie. Les annuités accomplies dans le secteur privé. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d’une région, d’un département, d’une commune ou d’un établissement public peut en revanche être récompensée sous certaines conditions par la médaille d’honneur du travail (se rapprocher de la DDESTPP).
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Médaille de la jeunesse et sports Elle récompense les mérites des personnes œuvrant dans le service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des œuvres de plein air. Nomination
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Médaille du tourisme Elle récompense les mérites des personnes qui par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus ont contribué au développement du tourisme. Nomination
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Médaille des sapeurs-pompiers Elle récompense les sapeurs-pompiers qui ont fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions. Nomination
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Médaille pour acte de courage et de dévouement Elle récompense toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort. Le dossier peut être déposé tout au long de l'année
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Médaille de la famille Elle est décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement plusieurs enfants afin de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Documents à télécharger site internet : www.service public
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39 Boulevard Victor Hugo, 04003 Digne-les-Bains |
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