Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence
Covid-19 - Fin de l'état d'urgence sanitaire: organisation des rassemblements, réunions et activités
Depuis le samedi 11 juillet, la fin de l’état d’urgence sanitaire permet de modifier les règles de rassemblement, de réunion, ou d’activités, dans le strict respect des gestes et des mesures barrières.
Tous les rassemblements, réunions ou activités à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture.
Leur organisation doit obligatoirement intégrer la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire.
Si ces règles ne sont pas respectées, le préfet est habilité à interdire ou restreindre par des mesures réglementaires ou individuelles ces événements.
Un dossier de déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique est téléchargeable ci-dessous :
> modèle de déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique - format : ODT
- 0,02 Mb
La déclaration doit être transmise aux services de la préfecture, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue.
Pour chaque déclaration, la préfecture adressera un récépissé.
Par ailleurs :
- les stades et hippodromes sont ouverts au public, avec une jauge maximale de 5 000 personnes;
- comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes doivent donner lieu à déclaration, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires, dans le cadre de la règlementation ERP ;
- la jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands événements, les stades et les salles de spectacle est en vigueur jusqu’au 31 août.
Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, en appelle au civisme et au sens de la responsabilité de chacun, afin de réussir collectivement cette nouvelle étape de la lutte contre l’épidémie.
| Les mesures barrières socles à respecter sont : – se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ; – se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; – se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ; – éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. |
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