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COVID-19 : MESURES SANITAIRES POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS

Mise à jour le 23/10/2020
 
 
COVID-19 : MESURES SANITAIRES POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Les chiffres communiqués par Santé Publique France attestent une accélération nette et rapide de la propagation du virus dans les Alpes-de-Haute-Provence :

- le taux d’incidence, qui rapporte le nombre de cas positifs à 100 000 habitants, a dépassé le seuil de 143 le 22 octobre, alors qu’il n’atteignait que 50 le 23 septembre dernier ;

- le taux de positivité est proche de  11% au 22 octobre, alors qu’il n’atteignait que 3,85 % le 23 septembre dernier ;

- les services de réanimation sont saturés et les établissements hospitaliers sont contraints de déprogrammer nombre de leurs interventions traditionnelles ;

- 12 clusters sont dénombrés, dont 3 dans des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 vient préciser les annonces du Président de la République qui s’appliquent à l’ensemble du territoire français.

Les Alpes-de-Haute-Provence sont ainsi placées en état d’urgence sanitaire : de nouvelles mesures sont automatiquement applicables au département depuis le 17 octobre et pour une durée de quatre semaines. Le couvre-feu n’est pas en vigueur dans le département mais concerne tous les autres départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les nouvelles mesures prévues par le décret du 16 octobre 2020, présentées ci-après, s’appliquent par conséquent sur l’intégralité du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Mesures relatives à la voie publique

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public devaient faire l’objet d’une déclaration et pouvaient être interdits par la préfecture.

 

Depuis le samedi 17 octobre :

  • la jauge des 10 personnes est abaissée à 6 personnes ;
  • il n’y a plus de déclaration mais une interdiction systématique des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, à l’exception :
    • des manifestations, cortèges, défilés (qui doivent faire l’objet d’une déclaration) ;
    • des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
    • des services de transport de voyageurs ;
    • des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
    • des cérémonies funéraires ;
    • des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Mesures relatives aux établissements recevant du public (ERP)

Deux types de règles s’appliquent en fonction des ERP :

  • dans tous les ERP avec espaces debout et circulants (tels que des musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) : la jauge collective de 4 m² par personne devra être respectée, ce qui implique un nombre maximum de visiteurs en simultané que chaque exploitant de salle devra calculer.
  • dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, lieux de culte, théâtres…) ou de plein air (stades, hippodromes) :une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble.

Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) :

  • les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (notamment du fait de distribution de boisson ou d’aliments) sont interdits ;
  • les rassemblements, réunions ou activités au sein des ERP de type L et au cours desquels le port du masque est assuré de manière continue, restent possibles. Il s’agit par exemple des réunions d’élus, des assemblées associatives, etc ;
  • les activités artistiques peuvent être maintenues dans ces ERP. Le port du masque et la distanciation sociale sont obligatoires sauf lorsqu’ils sont incompatibles avec les activités artistiques réalisées ;

Les cérémonies civiles et religieuses continuent à pouvoir être organisées, en respectant le port du masque et une distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes.

Les activités sportives peuvent être réalisées dans les ERP de X (établissements sportifs couverts), PA (plein air), et notamment L et CTS, en respectant les règles suivantes :

  • les vestiaires peuvent rester ouverts sous réserve du respect d’un protocole strict (distanciation sociale, désinfection des vestiaires régulière) ;
  • pour l’accueil du public, une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes ;
  • des places assises obligatoires, sauf pour les établissements dépourvus de sièges (exemple des petits stades sans tribunes) qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d’un mètre ;
  • le port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive ;
  • pour la pratique sportive, une distance de deux mètres sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas ;
  • une déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes ;
  • l’interdiction des accès aux espaces de regroupement, sauf si un aménagement a été réalisé pour respecter les mesures barrières.

Les événements sportifs réunissant plus de 6 personnes ne sont autorisés que dans les ERP. Ainsi, les  évènements sportifs se déroulant sur la voie publique sont interdits.

Mesures relatives aux activités de restauration et de débits de boisson

Dans les restaurants (dont la restauration collective) et débits de boisson (ERP de type N, EF, OA), l’accueil du public ne peut être réalisé qu’en respectant un protocole renforcé :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes (au lieu de 10 auparavant) ;
  • une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises des différentes tables, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
  • la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique ;
  • tous les restaurants doivent tenir un cahier de tracing visant à recueillir les coordonnées des personnes accueillies dans l’établissement à des fins d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de COVID-19.

A compter du samedi 24 octobre, les ERP de type N, restaurants et débits de boissons, ne sont pas autorisés à ouvrir :

- de 23 heures à 6 heures sur les communes de Digne-les-Bains et Manosque ;

- de 22 heures à 6 heures sur la commune de Sisteron.

Mesures complémentaires relatives au port du masque

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les mesures précédemment en vigueur sont également maintenues.Ainsi, dans tout le département, le port du masque reste obligatoire :

 - dans la zone de 30 mètres aux abords de toutes les entrées et sorties des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et aux abords des arrêts de bus ;

- sur tous les marchés, foires, vides-greniers, fêtes foraines du département ;

- sur certaines communes (Digne-les-Bains, Sisteron, Manosque)

Les forces de police et de gendarmerie veilleront, en lien avec les polices municipales, au strict respect de l’ensemble des mesures sanitaires imposées pour lutter contre la propagation de la pandémie. Des contrôles seront effectués de manière renforcée au cours des jours et semaines à venir. En cas de non-respect des règles sanitaires, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€ pouvant aller jusque 1500€ en cas de récidive dans les quinze jours. Les professionnels s’exposent quant à eux à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de leur établissement.

La vigilance et la responsabilité de tous nos concitoyens pour endiguer l’épidémie sont requises : les indicateurs épidémiologiques révèlent une augmentation continue du taux d’incidence dans toutes les classes d’âge.  Si l’épidémie continue de se propager, de nouvelles restrictions seront nécessaires pour préserver la santé de nos concitoyens et les capacités d’accueil hospitalières.
Des gestes simples et efficaces permettent de réduire la transmission des infections :
  • se laver les mains régulièrement ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades ;
  • porter le masque (obligatoire dans les lieux clos recevant du public).