- Partager
-
-
-
2012 de Juillet à Décembre
Liste du Recueil des Actes Administratifs de Juillet à Décembre 2012
N°2012-63 |
PRÉFECTURE SERVICE DES MOYENS ET DE LA MUTUALISATION Arrêté préfectoral n° 2012-2619 du 28 décembre 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication. > 2012_12_28_RAA_63 - format : PDF
|
|
N°2012-62 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté préfectoral n° 2012-2575bis du 20 décembre 2012 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Terres de Lumière et du Pays d'Entrevaux Arrêté préfectoral n° 2012-2577bis du 20 décembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes du Moyen-Verdon par adhésion de la commune de la Palud-sur-Verdon Arrêté préfectoral n° 2012-2578bis du 20 décembre 2012 portant dissolution du Syndicat Mixte de Télévision du Mont Blayeux Arrêté préfectoral n° 2012-2579bis du 20 décembre 2012 portant dissolution du Syndicat Inter communal de Télévision de Barrême-Lieye Arrêté préfectoral n°2012-2597 du 21 décembre 2012 portant dessaisissement des compétences du syndicat mixte du Bas Verdon d’une part, et portant sur la répartition du personnel d’autre part Arrêté préfectoral n°2012-2598 du 21 décembre 2012 portant nomination du liquidateur chargé de déterminer les conditions de répartition du passif et de l’actif du syndicat mixte du Bas-Verdon
Arrêté préfectoral n°2012-2603 du 26 décembre 2012 portant dissolution du syndicat mixte pour l’extension de la télévision dans la vallée de l’Asse > 2012_12_28_RAA_62 - format : PDF
|
|
N°2012-60 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2012-2503 du 17 décembre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Paul CASTEL, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé P.A.C.A. Arrêté préfectoral n° 2012-2504 du 17 décembre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, Secrétaire Général de Défense et de Sécurité Sud auprès du Préfet de la Région PACA, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône. > 2012_12_17_RAA_60 - format : PDF
|
|
N°2012-58 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n°2012-2403 du 3 décembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Marc NOLHIER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence, Alpes, Côte d'Azur par intérim. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALESBureau des Relations avec les Collectivités LocalesArrêté préfectoral n°2012-2374 du 29 novembre 2012 portant création de la communauté de communes "Asse-Bléone-Verdon" issue de la fusion des communautés de communes de l'Asse et de ses affluents et des Trois Vallées, et du rattachement des communes d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon. Arrêté préfectoral n°2012-2375 du 29 novembre 2012 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté préfectoral n°2012-2360 du 27 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESAvenant à la délégation de signatures du Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 27 novembre 2012. DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT, PROVENCE, ALPES, COTE D'AZURArrêté n° 2012-621 du 3 décembre 2012 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur par intérim aux agents de la DREAL PACA. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral n°2012-2410 du 4 décembre 2012 autorisant Monsieur Bruno BUSSIERE, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Gardette, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle, situés sur la commune de Saint Jurs. > 2012_12_04_RAA_58 - format : PDF
|
|
N°2012-55 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2012-2290 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires. Arrêté préfectoral n°2012-2291 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire. Arrêté préfectoral n°2012-2292 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de l'exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur.. > 2012_11_20_RAA_55 - format : PDF
|
|
N°2012-54 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Arrêté préfectoral n°2012-2229 du 8 novembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes du pays d'Entrevaux par transfert du siège de l'établissement. Arrêté préfectoral n°2012-2239 du 12 novembre 2012 portant transfert des zones d'activités anciennes à la communauté de communes intercommunalité du Lubéron Oriental. Arrêté préfectoral n°2012-2240 du 12 novembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes intercommunalité du Lubéron Oriental par modification de compétences. Arrêté préfectoral n°2012-2250 du 13 novembre 2012 portant convocation des électeurs de la section électorale de Chabrières (commune d'Entrages) pour élire trois conseillers municipaux. Arrêté inter-préfectoral n°2012-2275bis du 16 novembre 2012 portant création de la communauté d'agglomération "Durance Lubéron Verdon Agglomération" issue de la fusion des communautés de communes sud 04, intercommunalité du Lubéron Oriental et Lubéron-Durance-Verdon et du rattachement des commune de Riez et de Roumoules. > 2012_11_19_RAA_54 - format : PDF
|
|
N°2012-53 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n°2012-2280 du 19 novembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires. Arrêté préfectoral n°2012-2281 du 19 novembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires pour assurer l'exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur. Arrêté préfectoral n°2012-2280 du 19 novembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires, responsable d'Unités Opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État. > 2012_11_19_RAA_53 - format : PDF
|
|
|
|
|
|
|
|
N°2012-48 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2012-2004 du 4 octobre 2012 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes pour l'échéance du 30 septembre 2012. Arrêté préfectoral n°2012-2005 du 4 octobre 2012 déclarent sinistrées par le gel de l'hiver 2012 sur plantes à parfum, aromatiques et médicinales les communes d'Aubenas-les-Alpes, Banon, Bras-d'Asse, Entrevennes, Forcalquier, Montlaux, Noyers-sur-Jabron, Ongles, Oraison, Puimichel, Puimoisson, Redortiers, Revest-du-Bion, Riez, Roumoules, Saint-Jeannet, Saint-Jurs, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Vachères, Valensole. Arrêté préfectoral n°2012-2006 du 4 octobre 2012 déclarant sinistrées par le gel du printemps 2012 sur pommiers et poiriers les communes de Châteauneuf-Miravail, Entrepierres, Faucon-du-Caire, La Motte-du-Caire, Le Caire, Melve, Roumoules et Sisteron. Arrêté préfectoral n°2012-2007 du 4 octobre 2012 déclarant sinistrées par les pluies excessives des 26 et 27 mai 2012 les communes de Barrême, Clumanc, Estoublon, Forcalquier, Lurs, Niozelles, Pierrerue, Saint-Lions, Tartonne. Arrêté préfectoral n°2012-2008 du 4 octobre 2012 déclarant sinistrées par la grêle du 23 mai 2012 les communes d'Aiglun et Mallemoisson. Arrêté préfectoral n°2012-2025 du 9 octobre 2012 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis durant la campagne 2012-2013. Arrêté préfectoral n°2012-2043 du 10 octobre 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 76+300 et 79+000 Arrêté préfectoral n°2012-2052 du 12 octobre 2012 autorisant l'éleveur Vincent PERGOLIZZI, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune d'Authon. > 2012_10_12_RAA_48 - format : PDF
|
|
|
|
|
|
|
|
N°2012-45 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques. > 2012_09_26_RAA_45 - format : PDF
|
|
|
|
|
|
N°2012-43 |
PRÉFECTURE (Partie1) DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2012-1743 du 6 août 2012 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la société "BLOM CGRS S.p.a". dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes. Arrêté préfectoral n°2012-1744 du 6 août 2012 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la société Hélitec dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes. Arrêté préfectoral n°2012-1745 du 6 août 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier à Monsieur DI TORO. Arrêté préfectoral n°2012-1746 du 6 août 2012 portant agrément de M. Romain BOULET en qualité de garde particulier. Arrêté préfectoral n°2012-1747 du 6 août 2012 portant agrément de Mme Cécile CHAPUIS en qualité de garde particulier. Arrêté préfectoral n°2012-1748 du 6 août 2012 portant agrément de Mme Sophie BOUARD, épouse COUTILLARD, en qualité de garde particulier. Arrêté préfectoral n°2012-1749 du 6 août 2012 portant agrément de M.Jean-Patrice VILLAIN en qualité de garde particulier. Arrêté préfectoral n°2012-1753 du 6 août 2012 portant agrément de Mme Claude CORRO, épouse CLAEYS, en qualité de garde particulier. Arrêté préfectoral n°2012-1754 du 7 août 2012 portant agrément de M. Anthony DI TORO, en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier et garde des bois particulier. Arrêté préfectoral n°2012-1763 du 9 août 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, les 11 et 12 août 2012, sur le territoire de la commune de Mane. Arrêté préfectoral n°2012-1798 du 20 août 2012 portant refus d'organisation d'une manifestation aérienne, le 25 août 2012, sur le territoire de la commune d'Oraison. Arrêté préfectoral n°2012-1830 du 23 août 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 26 août 2012, sur le territoire de la commune d'Oraison. Arrêté préfectoral n°2012-1842 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Ludovic MAUROUARD, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1843 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Fabien HAMOUMRAOUI, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1844 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Laurent FERRIGNO, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1845 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur David FERRIGNO, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1846 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Alain DAUTREY, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1847 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Lary GIRARDOT, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1848 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Steven PLOYART, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1849 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Madame Dominique PIOVANACCI, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1850 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Laurent QUINTARELLI, gardien de police municipale à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-1857 du 30 août 2012 autorisant l'organisation d'une présentation d'aéromodèle sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Aubans le 2 septembre 2012. Arrêté préfectoral n°2012-1862 du 31 août 2012 autorisant la poursuite d'un commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories, et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALESBureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n°2012-1767 du 10 août 2012 portant projet de modification de la communauté de communes du Moyen-Verdon. Arrêté préfectoral n°2012-1797 du 20 août 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Intercommunalité du Lubéron Oriental par modification de compétences. Bureau des Élections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n°2012-1800 du 20 août 2012 désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014. Arrêté préfectoral n°2012-1828 du 23 août 2012 structurant la liste destinée à servir de support à la constitution des jurys délivrant certains diplômes dans le secteur funéraire. SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTEArrêté préfectoral n°2012-1726 du 1er août 2012 portant autorisation d'organiser le 14ème raid juniors le 9 août 2012 sur le domaine skiable de la station du Sauze-Super Sauze. Arrêté préfectoral n°2012-1727 du 1er août 2012 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon Kid" le 11 août 2012 sur la commune d'Uvernet-Fours. Arrêté préfectoral n°2012-1728 du 1er août 2012 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon" le 12 août 2012 sur la commune de Barcelonnette, Enchastrayes et Uvernet-Fours. Arrêté préfectoral n°2012-1775 du 13 août 2012 portant autorisation d'organiser la coupe du monde de VTT Trail sur le domaine de la station de Pra-Loup, commune d'Uvernet-Fours, les 24,25 et 26 août 2012. SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANEArrêté préfectoral n°2012-1733 du 3 août 2012 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Décrochez la lune de la Bonette" le 3 août 2012. Arrêté préfectoral n°2012-1829 du 23 août 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve pédestre dénommée "Trail le Belle à Lure" le 25 août 2012. Arrêté préfectoral n°2012-1834 du 24 août 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve d'endurance équestre, les 25 et 26 août 2012 sur la commune de Gréoux-les-Bains. Arrêté préfectoral n°2012-1858 du 31 août 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve pédestre intitulée"Trail du Puy d'Aiglun", le 2 septembre 2012. Arrêté préfectoral n°2012-1866 du 3 septembre 2012 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules lors de la "2ème Montée Historique de Chabanon" le 9 septembre 2012. SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIERArrêté préfectoral n°2012-1807 du 21 août 2012 portant fermeture administrative du bar le B 52 à Sisteron. Arrêté préfectoral n°2012-1833 du 24 août 2012 portant fermeture administrative de l'épicerie "Chez les 2 Frères" à Manosque. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESAdditif
Programme d'Action Territorial du département des Alpes-de-Haute-Provence 2011-2013. Août Arrêté préfectoral n°2012-1755 du 7 août 2012 portant distraction et application du régime forestier sur le commune d'Auzet. Arrêté préfectoral n°2012-1853 du 29 août 2012 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et valant déclaration au titre de l'article L.214-3 de ce code pour des travaux de consolidation de berges et de digues sur le ravin de la Rigouette à Champtercier, le ravin de Ponteillard à Mallemoisson, la Bléone à Prads-Haute-Bléone et le Bés à Verdaches. Arrêté préfectoral n°2012-1863 du 31 août 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre le PR 78+800 et 76+710 pour des travaux d'entretien section Sisteron-Manosque sur le territoire de la commune de Villeneuve. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté préfectoral n°2012-1851 du 28 août 2012 fixant la composition de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires. UNITÉ TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTE Région PACAArrêté préfectoral n°2012-1779 du 14 août 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la Société "SCOP Tossolia". Arrêté préfectoral n°2012-1780 du 14 août 2012 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la SARLSociété à responsabilité limitée "Mon énergie Solaire Électrique". Arrêté préfectoral n°2012-1781 du 14 août 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'auto-entreprise "BOREL Débroussaillage". Arrêté préfectoral n°2012-1805 du 21 août 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'association "La Cité Européenne de la Culture et du Tourisme Durable". > 2012_09_14_RAA_43_Aout_Vol1 - format : PDF
Partie 2DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Région PACAAdditif Juin Décision n°31 du 29 juin 2012 portant fixation du montant pour l’exercice 2012 de la dotation prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ADAPEI 04 financée par l’État pour les ESAT. Décision n°32 du 29 juin 2012 portant fixation du montant pour l’exercice 2012 de la quote-part départementale de la dotation prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ARI financée par l’État pour les ESAT. Additif Juillet Décision n°33 à 44 du 11 juillet 2012 portant fixation de dotations pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence. Décision du 11 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins applicable pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence. Août Décision du 2 août 2012 portant modification de décisions fixant la dotation globale de soins applicable pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence. Décision du 2 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence. Arrêté du 2 août 2012 portant modification de l'agrément n°36-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Alizés" à Oraison. Arrêté préfectoral n°2012-1761 du 8 août 2012 portant remise en service de la distribution d'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Ferme Équestre" à Castellane. Décision du 8 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2012 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l'APPASE. Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-106 du 10 août 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Castellane pour l’exercice 2012. Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-107 du 16 août 2012 portant modification de l'agrément n°46-04 de l'entreprise de transports sanitaires EURL "Ambulances de l'Ubaye" à Saint Pons. Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-108 du 16 août 2012 fixant la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Digne-les-Bains.
Arrêté ARS n° 2012-109 du 21 août 2012 portant modification de l'agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise Arrêté préfectoral n°2012-1817 du 22 août 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-2107. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Région PACAArrêté préfectoral n°2012-1738 du 3 août 2012 autorisant la société FERRARI à exploiter une installation de stockage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d'usage sur le territoire de Mison. Arrêté préfectoral n°2012-1739 du 3 août 2012 portant agrément de la société FERRARI pour une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Mison. Arrêté préfectoral n°2012-1769 du 13 août 2012 portant approbation et autorisation d'exécution pour la reconstruction du poste 150 000 volts de Castellane (démolition des installations, construction du poste 150 000 volts en lieu et place et modification de ses raccordements) ; dossier présenté par Réseau de Transport d’Électricité. Arrêté préfectoral n°2012-1770 du 13 août 2012 autorisant la Société d'Aménagement et d'Exploitation de Centrales Électriques "S.A.E.C.E.) à exploiter l’énergie du torrent de Champanastaïs et de son affluent le Riou Blanc pour la mise en œuvre d'une usine de production hydroélectrique et portant règlement d'eau de cet aménagement sur la commune du Lauzet-Ubaye. CONSEIL GÉNÉRALArrêté conjoint n°2012-1799 du 20 août 2012 fixant le prix de journée applicable à compter du 15 août 2012 pour la maison d'enfants "Saint-Martin". > 2012_09_14_RAA_43Aout_Vol2 - format : PDF
|
|
|
|
|
|
N°2012-41 |
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE Arrêté préfectoral n°2012-1892 du 11 septembre 2012 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Annot, hors agglomération. Arrêté préfectoral n°2012-1788 du 16 août 2012 fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département des Alpes-de-Haute-Provence. > 2012_09_11_RAA_41 - format : PDF
|
|
|
|
|
|
N°2012-39 |
SECRÉTARIAT GÉNÉRALE POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n°2012-1859 du 30 août 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-556 du 15 mars 2012 désignant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, pour assurer l'intérim des fonctions de Sous-préfet de l'arrondissement de Castellane et lui donnant délégation de signature à cet effet. Arrêté préfectoral n°2012-1860 du 30 août 2012 modifiant la délégation de signature de Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet. Arrêté préfectoral n°2012-1861 du 30 août 2012 portant délégation de signature à Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur > 2012_08_31_RAA_39 - format : PDF
|
|
N°2012-38 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2012-1856 du 29 août 2012 ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques du massif des MONGES pâturant sur leurs unités pastorales situées sur les communes de Authon, Bayons, Auzet, Barles. Arrêté préfectoral n°2012-1855 du 29 août 2012 approuvant la carte communale de Saint Geniez (les annexes peuvent être consultées en préfecture ou à la Direction Départementale des Territoires). UNITÉ TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTE PACADécision du 27 août 2012 portant subdélégation aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence,Alpes,Côte d'Azur. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Région PACAArrêté DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SG n°2012-439 du 28 août 2012 portant délégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme et responsable d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État. Avis de concours interne sur titre de cadre de santé (filière infirmière) > 2012_08_29_RAA_38 - format : PDF
|
|
N°2012-37 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n°2012-1825 du 23 août 2012 chargeant Mme Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, préfet le 23 et 24 août 2012. Arrêté préfectoral n°2012-1815 du 22 août 2012 autorisant Monsieur Gilbert DEBONO Président du groupement pastoral ovin de l'ESTALLAS, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective du groupement située sur les communes d'Authon et Valavoire. Arrêté préfectoral n°2012-1816 du 22 août 2012 autorisant Monsieur Noël FLORENS Président du groupement pastoral ovin de l'ENCOMBRET, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective du groupement située sur la communes d'Allos. Arrêté préfectoral n°2012-1823 du 22 août 2012 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin du versant du Largue. Arrêté préfectoral n°2012-1824 du 22 août 2012 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin du versant du Lauzon. > 2012_08_23_RAA_37 - format : PDF
|
|
N°2012-34 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2012-1735 du 2 août 2012 portant restrictions des usages de l'eau sur le bassin versant du Calavon : instauration du stade d'alerte du "Plan d'Action Sécheresse". Arrêté préfectoral n°2012-1734 du 2 août 2012 instaurant le seuil de vigilance du "Plan d'Action Sécheresse" > 2012_08_02_RAA_34 - format : PDF
|
|
N°2012-32 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n°2012-1723 du 1er août 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe BROCHER, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence. Arrêté préfectoral n°2012-1729 du 1er août 2012 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-haute-Provence. > 2012_08_01_RAA_32 - format : PDF
|
|
N°2012-27 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2012-1580 du 9 juillet 2012 portant prolongation de la suspension de l'exploitation des quatre structures gonflables de l'établissement "Los Ninos" exploité par la société "Accro'glisse" > 2012_07_09_AP_1580 - format : PDF
|
|
N°2012-26 |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n°2012-1511 du 2 juillet 2012 fixant la composition et le fonctionnement du groupe de visite en charge du contrôle de l'application de la réglementation de la sécurité des occupants des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes réglementaires autorisés soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral n°2012-1507 du 2 juillet 2012 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l'aval du barrage de l'Escale à l'entrée de la retenue de Cadarache en prévision des divers lâchers d'eau programmés par E.D.F. pour la réfection de ses ouvrages hydroélectriques. Arrêté préfectoral n°2012-1542 du 4 juillet 2012 autorisant Monsieur Guy ACHARD, président du groupement pastoral DU GAOU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur les communes de Auzet et Barles. Arrêté préfectoral n°2012-1543 du 4 juillet 2012 autorisant Monsieur Marc RICHAUD, président du groupement pastoral de BEAUJEU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur les communes de Beaujeu et La Javie. DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI en Région PACADécision du 2 juillet 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA). Décision du 25 juin 2012 de fermeture d'un débit de tabac dans la commune de Digne-les-Bains (n°04000053P). Décision du 2 juillet 2012 de fermeture d'un débit de tabac dans la commune de Simiane-la-Rotonde (n°0400161L). > 2012_07_06_RAA_26 - format : PDF
|