Dotations

 

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est un concours financier de l'Etat destiné aux communes et à leurs groupements répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissement divers dont les catégories et les taux de cofinancement sont définis et renouvelés chaque année par un collège d'élus territoriaux dans le respect de la réglementation nationale.

La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural. Depuis sa création, l’enveloppe allouée au département des Alpes-de-Haute-Provence est passée de 4,85 millions d’euros à 11 millions d’euros en 2021.
Si la DETR constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissement dans les domaines économique, social, environnemental, touristique et en faveur du développement ou du maintien des services publics en milieu rural, l’État mobilise également d’autres moyens financiers pour soutenir l’investissement public : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et diverses dotations,  la principale étant la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En savoir plus sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur le portail de L’État au service des collectivités

> Liste opérations DETR19 retenues au 24.12.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste opérations DETR20 retenues au 31.12.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste demandes DETR21 retenues Département AHP au 31.12.2021 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste demandes DETR 2022 retenues Département AHP au 20.05.2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb