Installations classées pour la protection de l'environnement

 

Un certain nombre de détenteurs d'animaux sont soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement .

La rubrique 21xx de la nomenclature  donne la liste des activités agricoles et de détention d'animaux pouvant être soumis à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment :

- chiens

- présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

- bovins, porcs, volailles, lapins, animaux à fourrure

- piscicultures