Guide d'accompagnement

 

Avec une tendance à la raréfaction des ressources, le réchauffement climatique et l’existence de conflits d’usage, la préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) est désormais un enjeu national. Les Alpes de Haute-Provence ne sont pas épargnées par la perte de surfaces agricoles qui constitue un enjeu majeur dans le département.

Pour préserver les espaces agricoles, les projets doivent être étudiés le plus en amont possible dès leurs conceptions sur une échelle large du territoire, dans le cadre d’une approche visant prioritairement à éviter l’artificialisation des terres agricoles. Ce n’est qu’en dernier recours que le projet pourra être poursuivi en réduisant les impacts sur les terrains agricoles qui seraient retenus, et en mettant en œuvre des mesures de compensation agricole collectives.

Suivant cette démarche, le maître d’ouvrage d’un projet accessible susceptible d’avoir des conséquences négatives sur l’économie agricole doit produire une étude préalable pour proposer des mesures de compensation collectives, conformément à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, l’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF). Les projets concernés par des mesures de compensation collectives, sont ceux qui sont soumis à une étude d’impact obligatoire, listé à l’article R 122-2 du code de l’environnement et pour des surfaces impactées supérieures à 5 ha.

Réalisé grâce à la contribution des membres de la CDPENAF, le présent guide est issu d’une démarche partenariale et constitue l’outil adapté aux spécificités du département. Il propose le cadre méthodologique qui permet aux porteurs de projet de conduire cette étude préalable, et d’en solliciter l’examen par la CDPENAF.

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