Fonds vert : un fonds doté de 2Mds€ pour adapter les territoires au changement climatique

Mis à jour le 23/02/2023
Le « Fonds vert » entre en vigueur en ce début d’année. Doté de 2 milliards d’euros, il vise à aider les collectivités territoriales, les entreprises, les bailleurs sociaux et les associations à accélérer la transition écologique dans leurs territoires.

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth BORNE, le Fonds vert est une aide financière, dotée de 2Md€, qui vient compléter le financement des projets locaux décidés par les collectivités, les bailleurs sociaux, les aménageurs publics… et soutenir des actions de rénovation énergétique, d’adaptation des territoires au changement climatique et de préservation de l’environnement.

Grâce au Fonds vert, le territoire bénéficiera d’un doublement des aides que l’État verse chaque année aux collectivités pour leurs projets d’investissements. C’est inédit et c’est une bonne nouvelle pour tous les élus qui ont des projets à faire financer !"
Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, prévention des inondations, des chutes de bloc ou des feux de forêt, revitalisation des friches, tri des biodéchets, protection de la biodiversité, covoiturage et redynamisation des centre-villes : autant d’axes qui seront financièrement soutenus par l’État à compter de 2023 et pendant plusieurs années.

Je suis une collectivité, une entreprise, une association… Comment bénéficier du Fonds Vert ?

Vous êtes concerné si votre projet est raccroché à un projet de territoire et s’il vise à renforcer la performance environnementale, à adapter le territoire au changement climatique ou à améliorer le cadre de vie.

Le guide d’accompagnement des décideurs locaux est disponible sur le site internet de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence depuis le lien suivant : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Fonds-vert

Dispositif inédit, le Fonds vert est adossée à une simplification des circuits d’instruction et de décision. Ainsi, afin de faciliter vos démarches, vous devrez déposer, de manière dématérialisée, vos demandes pour chaque aide proposée en complétant un formulaire de candidature et transmettant les pièces justificatives demandées grâce à la plateforme « démarches simplifiées ».

Pour accéder aux financements par thématique et saisir votre demande d'aide, rendez-vous sur la plateforme Aides-Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Un accompagnement renforcé des services de l’État pour monter et instruire vos projets

Des cahiers d’accompagnement techniques fixent les modalités d'éligibilité des porteurs de projet. Ils sont accessibles à l’adresse suivante : https://aides-territoires.fr/fondsvert/

Une foire aux questions (FAQ) compilée sur la plateforme Aides-territoires vous permet de trouver les réponses aux questions le plus souvent posées. Cette FAQ est accessible depuis le lien suivant : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Un calendrier resserré pour favoriser les projets matures

Les demandes de subvention sont à déposer sur la plateforme dédiée :

  • avant le 28 février 2023, pour une décision d’attribution de subvention à la mi-avril 2023 ;
  • avant le 15 avril 2023, pour une décision d’attribution de subvention à la fin septembre 2023.

Le Fonds vert devra bénéficier équitablement à tous les territoires mais la priorité sera donnée aux projets les plus pertinents au regard des objectifs environnementaux poursuivis et les plus mûrs pour permettre un rythme d’engagement soutenu dès cette année.