De nouvelles mesures en application dès demain ou lundi dans les Alpes-de-Haute-Provence

Mis à jour le 16/10/2020

Depuis plusieurs semaines, et en particulier depuis quelques jours, les indicateurs épidémiologiques témoignent d’une dégradation de la situation sanitaire dans le département.

Les chiffres communiqués par Santé Publique France pour les Alpes-de-Haute-Provence attestent une nette accélération de la propagation du virus :

- le taux d’incidence, qui rapporte le nombre de cas positifs à 100 000 habitants, a dépassé le seuil de 93 le 14 octobre, alors qu’il n’atteignait que 50 le 23 septembre dernier ;

- le taux de positivité est proche de 10 % au 14 octobre, alors qu’il n’atteignait que 3,85 % le 23 septembre dernier ;

- tous les lits de réanimation sont désormais occupés et les tensions hospitalières sont fortes dans le département ;

- 5 clusters sont dénombrés et l’un deux, dans un EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Digne-les-Bains, est particulièrement actif.

Cette évolution préoccupante des indicateurs épidémiologiques, qui touche tout le pays, a conduit le Président de la République et le Premier Ministre,  par décret du 14 octobre 2020, à déclarer l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 0 heure sur l’ensemble du territoire.

Cette décision vaut pour une durée minimale de quatre semaines et a vocation à se prolonger au-delà si le Parlement le valide sur la base d’un projet de loi dont il sera saisi dès la semaine prochaine.

Le passage en état d’urgence sanitaire implique que de nouvelles mesures automatiques s’appliqueront à l’ensemble du territoire, même pour les territoires qui ne sont pas concernés par les mesures de couvre-feu.

Les mesures ci-dessous s’appliqueront par conséquent sur l’intégralité du département des Alpes-de-Haute-Provence à compter de ce samedi.

Elles s’ajoutent aux obligations de port du masque actuelles, qui restent en vigueur :

- dans la zone de 30 mètres aux abords de toutes les entrées et sorties des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et aux abords des arrêts de bus ;

- sur tous les marchés, foires, vides-greniers, fêtes foraines du département ;

- sur certaines communes du département.

1. Mesures relatives à la voie publique

Jusqu’à présent, les rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique devaient faire l’objet d’une déclaration et pouvaient être interdits par la Préfète.

À compter de samedi 17 octobre :

- il n’y a plus de système de déclaration mais une interdiction systématique des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ;

- la jauge des 10 personnes est abaissée à 6 personnes.

Outre les manifestations revendicatives, qui restent soumises à déclaration, cette interdiction comprend des dérogations de quatre types :

- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

- les services de transport de voyageurs ;

- les cérémonies funéraires ;

- les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

2. Mesures relatives aux établissements recevant du public (ERP)

a) Dans les ERP, de type L (salles des fêtes, salles de spectacles, salles polyvalentes) et CTS (chapiteaux, tentes, structures)

Deux nouvelles règles s’appliquent à compter de lundi 19 octobre 0 heure :

- les évènements qui ne permettraient pas le port du masque durant toute la durée de l’évènement sont interdits (ce qui interdit tous les évènements avec distribution de boissons et repas).

- seuls seront autorisés les évènements au cours desquels les personnes pourront rester masquées et assises.

b) Bars et restaurants

Le protocole est durci :

- les tables de plus de 6 personnes sont interdites ;

- une distance d'un mètre entre les chaises (et non plus entre les tables) devra être respectée ;

- un cahier de tracing devra être établi.

c) ERP avec public debout et itinérant (musées, centres commerciaux, parcs zoologiques, etc.)

La jauge devient une jauge de densité : la jauge collective de 4 m² par personne devra être respectée, ce qui implique un nombre maximum de visiteurs en simultané que chacun devra calculer.

d) ERP avec personnes assises 

En espace clos (cinémas, lieux de culte, théâtres), une distance d'un siège libre entre chaque personne ou entre chaque groupe de 6 (contre 10 auparavant) devra être respectée.

En plein air (stades, hippodromes), une distance d'un siège libre entre chaque personne ou entre chaque groupe de 6 devra également être respectée.

Les établissements sportifs (stade, gymnases, salles de sport) restent ouverts aux pratiquants, qui doivent respecter strictement les protocoles.