Consultation électronique du public par voie électronique (L.120-1-1) dans le cadre de la MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PPRT DE SANOFI à SISTERON.
Mis à jour le 19/09/2023
La présente consultation concerne la proposition de modification simplifiée du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de SANOFI.
Les documents mis à la consultation sont:
- Le projet d'arrêté préfectoral modifiant le PPRT ;
- Le rapport de l'inspection faisant office de notice de présentation de la modification projetée.
Les observations peuvent être transmises du 7 septembre au 1er octobre par la fonction "déposer une observation" qui sera ouverte sur la présente page.
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