Installations classées pour la protection de l'environnement
Un certain nombre de détenteurs d'animaux sont soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
La rubrique 21xx de la nomenclature donne la liste des activités agricoles et de détention d'animaux pouvant être soumis à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment :
- chiens
- présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
- bovins, porcs, volailles, lapins, animaux à fourrure
- piscicultures
Déclaration ICPE
