Installations classées pour la protection de l'environnement

Un certain nombre de détenteurs d'animaux sont soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

La rubrique 21xx de la nomenclature donne la liste des activités agricoles et de détention d'animaux pouvant être soumis à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment :

- chiens

- présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

- bovins, porcs, volailles, lapins, animaux à fourrure

- piscicultures

Déclaration ICPE

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42920