Le projet, porté par Durance-Luberon-Verdon Aggloméartion (DLVA), consiste en l’aménagement d’une ZACZone d'aménagement concerté à vocation d’équipements publics, de logements et d’activité économique, pour une surface totale de 83 ha. L’étude préalable concerne l’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Chanteprunier pour les phases 2 et 3. Le projet concerne une surface agricole de 40,83 ha qui sera compensée à hauteur de 314 400 €.

Le Préfet a émis avis favorable assorti des réserves suivantes :

• • les mesures d’évitement et de réduction présentées comme telles, n’en sont pas et il convient de les retirer ;
  • le montant de la compensation proposé paraît faible au regard d’autres projets ;
  • le ratio d’investissement de 15 % utilisé et la période de 9 ans de l’effet des mesures compensatoires sont faibles au regard de la perte définitive de surfaces agricoles concernées ;
  • la valorisation de la compensation par d’autres actions de soutien à l’agriculture portées par la DLVA.

Étude préalable :

Avis du préfet :