La réforme de l’assurance récolte est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Ce dispositif évolue afin de mieux couvrir les agriculteurs face aux risques climatiques.

N’hésitez pas à prendre contact rapidement avec les assureurs agréés par l’État pour établir des devis, la campagne de commercialisation des contrats d’assurance multirisque climatique se terminant fin février pour la plupart des cultures.

Ce qui change avec la réforme

Le nouveau régime repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.

La subvention sur les primes et cotisations d’assurance est renforcée (prise en charge de 70 % contre 62 % en moyenne  en 2022), le périmètre des garanties subventionnables est élargi avec une possibilité d’indemnisation dès 20 % de pertes contre 25 % en 2022.

Ce dispositif remplace par ailleurs le régime de calamités agricole pour les pertes de récolte en cas d’aléa climatique d’ampleur exceptionnelle.

Les conditions d’indemnisation seront plus favorables pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance récolte. La prise en charge des pertes atteindra 100 % au-delà du seuil de déclenchement, dont 90 % provenant de l’Indemnité de Solidarité nationale (ISN) versée par l’État, l’assurance prenant en charge les 10 % restants.

Pour les cultures non assurées, l’ISN indemnisera seulement 45 % des pertes supérieures au seuil de déclenchement. Ce taux diminuera en 2024 (40%) et en 2025 (35%).

Schéma d'ensemble du dispositif réformé (source MASA-DGPE)

Pour aller plus loin

Toutes les informations utiles sont présentées sur le site internet du MASA :

 - Présentation du nouveau dispositif : https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

 - Foire aux questions : https://agriculture.gouv.fr/assurance-multirisque-climatique-des-recoltes-reponses-aux-questions-frequemment-posees

Liste des assureurs agréés par l’État 

ALLIANZ

Abeille IARD & Santé

AREAS

Crédit Mutuel & CIC Assurances

CRMAPT

GAN

GENERALI

GROUPAMA

La Rurale

L'ETOILE

PACIFICA

Suisse Grêle

SI Insurance

Voir aussi : https://agriculture.gouv.fr/assurance-recolte-la-liste-des-entreprises-dassurance-habilitees

Contact DDT :

ddt-sea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

04 92 30 20 80/81