Aéronefs sans équipage à bord « drones »

 
 

La réglementation européenne sur les aéronefs « sans équipage à bord » est entrée en application le 31 décembre 2020. Celle-ci catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent.

La réglementation européenne sur les aéronefs « sans équipage à bord » est entrée en application le 31 décembre 2020.

Celle-ci catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :

- Pour un usage de loisir ou un usage professionnel simplifié (catégorie OUVERTE) pour des opérations à  faible risque :

– interdiction de survol des agglomérations

– interdiction des vols de nuit

– hauteur maximale de 120 m, mais en fonction des cas cette hauteur peut être réduite (voir ci-dessous)

– obligation de formation et de réussite d’un examen en ligne

– interdiction aux personnes de moins de 14 ans (sauf exception page 5.1 du guide)

– vol sous l’entière responsabilité du télépilote

Pour des opérations à faible risque, vol à vue dans des endroits qui représente un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes, à une hauteur maximale de 120 m (cette hauteur peut être réduite dans certaines zones ou interdites), ces vérifications doivent obligatoirement être effectuées avant tout vol à partir du lien suivant : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme .

 Pour des informations à caractère permanent, urgent ou temporaire : www.sia.aviation-civile.gouv.fr

Le site Géoportail permet de connaître les zones où l’utilisation du drone est possible ou non et si oui jusqu’à quelle hauteur maximale (les zones en rouge indiquant une interdiction de survol et celles de jaune à rose, les restrictions de hauteur de vol).

Le survol d’un rassemblement de personnes est interdit (manifestation, marché local etc) tout comme celui des agglomérations. Il peut également être interdit ou restreint au-dessus ou à proximité de certaines installations.

Le télépilote de « loisir » ou « amateur » doit : être âgé d’au moins 14 ans, être assuré pour pratiquer cette activité, se former, avoir réussi un examen, s’enregistrer, respecter les hauteurs maximales de vol, la vie privée, les restrictions ou interdictions de vol, donner la priorité aux aéronefs habités, etc.

Le survol par drone en catégorie ouverte n’est pas soumis à autorisation, l’utilisation du drone est de votre responsabilité.

Vous êtes invité à consulter le guide proposé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), régulièrement à jour en fonction de l’évolution de la réglementation. Des liens sont également accessibles pour permettre d’effectuer ses démarches (formation, examen, enregistrement, etc). https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte et leur fiche de sécurité -

> PJ1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Pour un usage professionnel (catégorie SPECIFIQUE) pour des opérations à risque modéré  

Déclaration préalable au vol (vol à vue ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte) guide à consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

Avant tout vol en zone peuplée (S3), une déclaration préalable de survol doit être adressée à la préfecture via le portail Alpha Tango sur le site de la DGAC, de préférence, ou à l’adresse fonctionnelle suivante :

pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en utilisant le formulaire 15476*02 -

> PJ2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Le préfet se réserve la possibilité d’interdire ou restreindre le vol déclaré pour des motifs d’ordre public ou de sécurité.

- Pour des opérations à haut risque (catégorie CERTIFIEE)

Nécessite un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (transports de personnes, de marchandises dangereuses, etc) : se rapprocher de la Direction Générale de l’Aviation Civile