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Compétences de la Préfecture et des sous-préfectures

Mise à jour le 19/11/2020
 

"L'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été publié au recueil spécial RS 117 - 15/sept2020 -  le 23 septembre 2020.

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