Délégations de signature

 
 
Recueil spécial 33/2018
Délégations de signature
RS 2/juin 2018
Recueil spécial 98/2020
Délégations de signature
RS 12/août 2020
Recueil spécial 127/2020
RS 5/oct. 2020
du 13 octobre 2020

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Actualites

RS 127
5/oct. 2020
13 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-287-001 du 13 octobre 2020 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société SINTEGRA p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-287-002 du 13 octobre 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des Travaux Publics au titre de la promotion du 14 juillet 2020 p. 5

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-287-004 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à Mme Natalie WILLIAM sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-287-005 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Denis REVEL, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-287-006 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-287-007 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane p. 22

Arrêté préfectoral n° 2020-287-010 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence p. 26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-286-005 du 12 octobre 2020 autorisant l’utilisation des pneus à crampons par les poids lourds et les engins effectuant la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental des Alpes-de-Haute-Provence p. 29

Arrêté préfectoral n° 2020-287-011 du 13 octobre 2020 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON p. 34

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Actualites

2020-98
24/08/2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-237-001 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-237-002 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-237-003 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-237-004 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier par intérim p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-237-005 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet p. 18

Arrêté préfectoral n° 2020-237-006 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 23

Arrêté préfectoral n° 2020-237-007 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-237-008 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens p. 31

Arrêté préfectoral n° 2020-237-009 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication p. 34

Arrêté préfectoral n° 2020-237-010 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques p. 36

Arrêté préfectoral n° 2020-237-011 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef par suppléance du service de la coordination des politiques publiques p. 38

Arrêté préfectoral n° 2020-237-012 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p. 41

Arrêté préfectoral n° 2020-237-013 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État p. 50

Arrêté préfectoral n° 2020-237-014 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 53

Arrêté préfectoral n° 2020-237-015 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 80

Arrêté préfectoral n° 2020-237-016 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence p. 84

Arrêté préfectoral n° 2020-237-017 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 87

Arrêté préfectoral n° 2020-237-018 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 89

Arrêté préfectoral n° 2020-237-019 du 24 août 2020 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts direct p. 92

Arrêté préfectoral n° 2020-237-020 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône p. 94

Arrêté préfectoral n° 2020-237-021 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 96

Arrêté préfectoral n° 2020-237-022 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Frédéric GILARDOT, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 99

Arrêté préfectoral n° 2020-237-023 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 102

Arrêté préfectoral n° 2020-237-024 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur p. 110

Arrêté préfectoral n° 2020-237-025 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 113

Arrêté préfectoral n° 2020-237-026 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 120

Arrêté préfectoral n° 2020-237-027 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe DE MESTER, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 124

Arrêté préfectoral n° 2020-237-028 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Laurent CHAVANNE, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains p. 129

Arrêté préfectoral n° 2020-237-029 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Ewens MILLET, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence p. 132

Arrêté préfectoral n° 2020-237-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence par intérim p. 135

Arrêté préfectoral n° 2020-237-031 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence p. 137

Arrêté préfectoral n° 2020-237-032 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Abderahmen MOUMEN, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence p. 140

Arrêté préfectoral n° 2020-237-033 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office national des forets des Alpes-de-Haute-Provence p. 143

Arrêté préfectoral n° 2020-237-034 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est p. 145

Arrêté préfectoral n° 2020-237-035 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée p. 149

Arrêté préfectoral n° 2020-237-036 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels p. 153

Arrêté préfectoral n° 2020-237-037 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 155

Décision n° 2020-237-038 du 24 août 2020 de nomination et de délégation de signature au délégué adjoint de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 159

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Actualites

2018-33
17/06/2018

Service de la coordination des politiques publiques

Préfecture et Sous-Préfectures

Arrêté préfectoral n°2018-168-001 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-168-002 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-168-003 du 17 juin 2018donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-168-004 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-168-005 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-168-006 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-168-007 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-168-008 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 26

Arrêté préfectoral n°2018-168-009 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 29

Directions Départementales Interministérielles

Arrêté préfectoral n°2018-168-010 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-168-011 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-168-012 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 65

Décision n° 2018-168-013 du 17 juin 2018 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-168-014 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des Territoires du Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels Pg 71

Arrêté préfectoral n° 2018-168-015 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 73

Arrêté préfectoral n° 2018-168-016 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 80

Arrêté préfectoral n° 2018-168-017 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 83

Arrêté préfectoral n° 2018-168-018 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 86

Arrêté préfectoral n° 2018-168-019 du 17 juin 2018 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs Pg 88

Arrêté préfectoral n° 2018-168-020 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 90

Arrêté préfectoral n° 2018-168-023 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Eric LAVIS, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 98

Arrêté préfectoral n° 2018-168-025 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 103

Arrêté préfectoral n° 2018-168-026 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature àM. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 106

Arrêté préfectoral n° 2018-168-030 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Charles BOLF, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-haute-Provence et chef de la circonscription sécurité publique de Digne-les-Bains Pg 129

Arrêté préfectoral n° 2018-168-031 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-haute-Provence Pg 131

Arrêté préfectoral n° 2018-168-032 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD, directeur des services d’incendie et de secours des Alpes-de-haute-Provence Pg 133

Arrêté préfectoral n° 2018-168-033 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-haute-Provence Pg 135

Arrêté préfectoral n° 2018-168-034 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 138

Arrêté préfectoral n° 2018-168-037 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Nadine CARMARAN, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence Pg 137

Services Régionaux

Arrêté préfectoral n° 2018-168-021 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 93

Arrêté préfectoral n° 2018-168-022 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 95

Arrêté préfectoral n°2018-168-027 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 113

Arrêté préfectoral n° 2018-168-024 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 101

Arrêté préfectoral n° 2018-168-028 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 119

Arrêté préfectoral n° 2018-168-029 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Claude d’HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 123

Arrêté préfectoral n° 2018-168-035 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, directeur de l’aviation civile Sud-Est Pg 140

Arrêté préfectoral n° 2018-168-036 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée Pg 143

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