2022 de juillet à décembre

 
RS 04-2022-112
du 01 juillet 2022
RS 04-2022-113
du 04 juillet 2022
RS 04-2022-114
du 06 juillet 2022
RS 04-2022- RS 04-2022-

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RS 04-2022-114 du 06 juillet 2022

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2022-07-01-00005 - Décision du 1er juillet 2022 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VACCAREZZA - 04 170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en service d'un VSL (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2022-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-187-001 du 06/07/22 portant autorisation de naviguer pour le bateau promenade Verdon-Croisières sur la retenue d'Esparron-de-Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 7

04-2022-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-187-006 du 06/07/22 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelles station d'épuration du village de Montlaux (6 pages) Page 12

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2022-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-181-001 du 30/06/22 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Eau destinée à la consommation humaine (1 page) Page 19

04-2022-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-186-002 du 05/07/22 portant renouvellement de la désignation des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 21

04-2022-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-186-003 du 05/07/22 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 24

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RS 04-2022-113 du 04 juillet 2022

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-06-28-00004 - AP n°2022-185-002 du 28 juin 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPF-E) (1 page) page 3

04-2022-06-29-00010 - AP n°2022-185-003 du 29 juin 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) page 5

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2022-07-01-00004 - AP n°2022-182-005 du 01 juillet 2022 donnant délégation de signature à M.Philippe DE MESTER, directeur général de l'agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (8 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2022-07-04-00001 - AP n°2022-185-035 du 4 juillet 2022 portant recul de limite d'âge pour enfants à charge de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) page 16

04-2022-07-04-00002- AP n°2022-185-036 du 4 juillet 2022 portant nomination de l'adjudant-chef Guillaume LAUGIER au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) page 19

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RS 04-2022-112 du 01 juillet 2022

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2022-06-30-00012 - Avenant à l'arrêté du 22 février 2017 relatif au cahier des charges régional de la garde ambulancière et à la définition des secteurs de garde dans les Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2022-06-30-00009 - AP n°2022-181-019 du 30 juin 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Mézel en vue de
l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 11 et 18 septembre 2022 (4 pages) Page 14

04-2022-06-30-00008 - AP n°2022-181-021 du 30 juin 2022 portant règlement d'office du budget 2022 de la commune de AUBENAS-LES-ALPES (8 pages) page 19

04-2022-07-01-00002 - AP n°2022-182-001 du 1er juillet 2022 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologies - renouvellement partiel - (4 pages) page 28

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2022-06-30-00011 - AP n°2022-181-006 du 30 juin 2022 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier national concédé dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules par an dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (quatrième échéance de la directive européenne 2022/49/CE) (4 pages) Page 33

04-2022-07-01-00001 - AP n°2022-182-002 du 1er juillet 2022 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de Fontaine l’'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon à des fins d'organisation d'une rencontre d'aéromodélisme (4 pages) Page 38

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2022-06-30-00010 - AP n°2022-181-022 du 30 juin 2022 portant prolongation de l'autorisation de création et d'exploitation d'un
aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de SAINTE-CROIX-DU-VERDON (2 pages) Page 43

04-2022-07-01-00003 - AP n°2022-182-003 du 1er juillet 2022 portant renouvellement d'autorisation de détention des armes des catégories D2a, D2b et B8, par la commune de VILLENEUVE pour le service de police municipale (2 pages) Page 46

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