2020 de juillet à décembre

 
RS 74
1/juillet2020
2 juillet 2020
RS 75
2/juillet2020
3 juillet 2020
RS 76
3/juillet2020
3 juillet 2020
RS 77
4/juillet2020
6 juillet 2020
RS 78
5/juillet2020
7 juillet 2020
RS 79
6/juillet2020
8 juillet 2020
RS 80
7/juillet2020
9 juillet 2020
RS 81
8/juillet2020
10 juillet 2020
RS 82
9/juillet2020
15 juillet 2020
 RS 83
10/juillet2020
17 juillet 2020
 RS 84
11/juillet2020
23 juillet 2020
 RS 85
12/juillet2020
29 juillet 2020
RS 86
13/juillet 2020
31 juillet 2020
RS 87
1/août 2020
4 août 2020
RS 88
2/août 2020
6 août 2020
RS 89
3/août 2020
10 août 2020
RS 90
4/août 2020
11 août 2020
RS 91
5/août 2020
12 août 2020
RS 92
6/août 2020
13 août 2020
RS 93
7/août 2020
14 août 2020
RS 94
8/août 2020
14 août 2020
RS 95
9/août 2020
18 août 2020
RS 96
10/août 2020
20 août 2020
RS 97
11/août 2020
21 août 2020
RS 98
12/août 2020
24 août 2020
RS 99
13/août 2020
25 août 2020
RS 100
14/août 2020
28 août 2020
RS 101
15/août 2020
31 août 2020
RS 102
1/sept. 2020
1 septembre 2020
RAA 103
2e quinz. août 2020
3 septembre 2020
RS 104
2/sept. 2020
3 septembre 2020
RS 105
3/sept. 2020
4 septembre 2020
RS 106
4/sept. 2020
 7 septembre 2020
RS 107
5/sept. 2020
 8 septembre 2020
RS 108
6/sept. 2020
 9 septembre 2020
RS 109
7/sept. 2020
 10 septembre 2020
RS 110
8/sept. 2020
 11 septembre 2020
RS 111
9/sept. 2020
 14 septembre 2020
RS 112
10/sept. 2020
 15 septembre 2020
RS 113
11/sept. 2020
 16 septembre 2020
RS 114
12/sept. 2020
 17 septembre 2020
RS 115
13/sept. 2020
18 septembre 2020
RS 116
14/sept. 2020
22 septembre 2020
RS 117
15/sept. 2020
23 septembre 2020
RS 118
16/sept. 2020
25 septembre 2020
RS 119
17/sept. 2020
27 septembre 2020
RS 120
18/sept. 2020
28 septembre 2020
RS 121
19/sept. 2020
29 septembre 2020
RS 122
20/sept. 2020
30 septembre 2020
RS 123
1/oct. 2020
2 octobre 2020
RS 124
2/oct. 2020
8 octobre 2020
RS 125
3/oct. 2020
9 octobre 2020
RS 126
4/oct. 2020
12 octobre 2020
RS 127
5/oct. 2020
13 octobre 2020
RS 128
6/oct. 2020
14 octobre 2020
RS 129
7/oct. 2020
16 octobre 2020
RS 130
8/oct. 2020
17 octobre 2020
RS 131
9/oct. 2020
20 octobre 2020
RS 132
10/oct. 2020
23 octobre 2020
RS 133
11/oct. 2020
29 octobre 2020
RS 134
12/oct. 2020
30 octobre 2020
RS 135
1/nov. 2020
3 novembre 2020
RS 136
2/nov. 2020
4 novembre 2020
RS 137
3/nov. 2020
6 novembre 2020
RS 138
4/nov. 2020
9 novembre 2020
RS 139
5/nov. 2020
10 novembre 2020
RS 140
6/nov. 2020
12 novembre 2020
RS 141
7/nov. 2020
17 novembre 2020
RS 142
8/nov. 2020
18 novembre 2020
RS 143
9/nov. 2020
19 novembre 2020
RS 144
10/nov. 2020
20 novembre 2020
RS 145
11/nov. 2020
23 novembre 2020
RS 146
12/nov. 2020
24 novembre 2020
RS 147
13/nov. 2020
27 novembre 2020
RS 148
14/nov. 2020
27 novembre 2020
RS 149
15/nov. 2020
30 novembre 2020
       

.

RS 149
15/nov. 2020
30 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-335-007 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Castellane p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-335-008 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans l’agglomération de Vaumeilh p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-335-009 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Sisteron p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-335-010 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-335-011 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque sur la commune de Peyruis p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-335-012 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque sur la commune de Malijai p. 15

Arrêté préfectoral n° 2020-335-013 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de la Garde p. 17

Arrêté préfectoral n° 2020-335-014 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque aux alentours de l’Ehpad « la résidence du lac » dans la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-335-015 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans le centre de la commune de Jausiers p. 21

Arrêté préfectoral n° 2020-335-016 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Forcalquier p. 24

Arrêté préfectoral n° 2020-335-017 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-335-018 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban p. 28

Arrêté préfectoral n° 2020-335-019 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Barcelonnette p. 30

Arrêté préfectoral n° 2020-335-020 du 30 novembre 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral n°2020-304-009 du 30 octobre2020 étendant l’obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 33

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-335-001 du 30 novembre 2020 portant délégation concernant la représentation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la signature des procès-verbaux à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, aux sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement de sécurité p. 35

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-335-021 du 30 novembre 2020 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes p. 39

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-335-002 du 30 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p 42

Arrêté préfectoral n° 2020-335-003 du 30 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p 46

Arrêté préfectoral n° 2020-335-022 du 30 novembre 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-332-0018 du 27 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Alpes-de-Haute-Provence durant l’état d’urgence sanitaire p 52

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision n° 2020-335-004 du 30 novembre 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p 56

Décision n° 2020-335-005 du 30 novembre 2020 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État p 60

.

> RS 149_N page 1 à 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,29 Mb

.

> RS 149_N page 36 à 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,21 Mb

.

.

RS 148
14/nov. 2020
27 novembre 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-332-018 du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-311-024 du 6 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Alpes-de-Haute-Provence durant l'état d'urgence sanitaire p 1

.

> RS 148_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

.

.

RS 147
13/nov. 2020
27 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-331-010 du 26 novembre 2020 portant attribution de la médaille d’honneur d’ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2020 p. 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-332-001 du 27 novembre 2020 désignant M. Pascal NAPPEY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-332-002 du 27 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence par intérim en tant que responsable d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État p. 14

Arrêté préfectoral n° 2020-332-003 du 27 novembre 2020 désignant M. Éric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. p. 17

Arrêté préfectoral n° 2020-332-004 du 27 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. Éric DALUZ, directeur départemental des territoires par intérim, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 45

Arrêté préfectoral n° 2020-332-005 du 27 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur p. 49

Arrêté préfectoral n° 2020-332-006 du 27 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc CACHEUX, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains par intérim p. 53

Arrêté préfectoral n° 2020-332-009 du 27 novembre 2020 portant composition du comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 56

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-332-010 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis  p. 60

Arrêté préfectoral n° 2020-332-011 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis  p. 62

Arrêté préfectoral n° 2020-332-012 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis  p. 64

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-324-010 du 19 novembre 2020 prolongeant le délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements Géosel et Géométhane sur les territoires des communes de MANOSQUE, SAINT-MARTIN-LES-EAUX, DAUPHIN, VOLX et VILLEMUS p 66

Arrêté préfectoral n° 2020-325-005 du 20 novembre 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le franchissement de l'Asse de Blieux dans le cadre d'une opération de débardage forestier Commune de SENEZ p 70

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-332-013 du 27 novembre 2020 portant dérogation au repos dominical p.75

UNITÉ INTERDÉPARTEMENTALE DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-331-005 du 26 novembre 2020 portant renouvellement d’agrément au profit de la Société SEVIA pour la collecte des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence p 78

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-330-015 du 25 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie des Mées le lundi 30 novembre 2020 p 82

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2020 portant subdélégation de signature p 83

.

> RS 147_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,39 Mb

.

.

RS 146
12/nov. 2020
24 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-329-005 du 24 novembre 2020 p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 31 août 2020 - Délégation de signature - Trésorerie de Barcelonnette  p. 3

Décision du 1er septembre 2020 - Délégation de signature - Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence p. 4

Arrêté du 1er septembre 2020 - Délégation de signature - Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) des Alpes-de-Haute-Provence p. 5

Décision du 1er octobre 2020 - Délégation de signature - Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Digne-les-Bains p. 6

Arrêté du 1er octobre 2020 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Digne-les-Bains p. 8

Décision du 14 octobre 2020 - Délégation de signature - Trésorerie de Riez et Moustiers  p. 10

.

> RS 146_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

.

.

RS 145
11/nov. 2020
23 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-325-002 du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-1489 du 9 août 2011 portant autorisation de port d’armes de catégorie B à Monsieur Serge ANTOINE chef de service principal 1ere classe de police municipale de la commune des Mées p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-328-001 du 23 novembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE / TROUVE Fabrice p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-328-003 du 23 novembre 2020 portant approbation du plan départemental de gestion des décès massifs (l’annexe peut être consultée à la Préfecture ou sur internet) p. 5

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n° 2020-328-004 du 23 novembre 2020 portant modification n° 5 de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale p. 6

.

> RS 145_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

.

.

RS 144
10/nov. 2020
20 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-325-004 du 20 novembre 2020 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Allos « station de la Foux d’Allos » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2020-2021 p. 1

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant délégation de signature du 1er septembre 2020 p 4

Décision portant délégation de signature du 1er septembre 2020 p 8

.

> RS 144_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

.

.

RS 143
9/nov. 2020
19 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-323-003 du 18 novembre 2020 portant désignation des membres non permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet relatif à la création d’une structure expérimentale de placement judiciaire collectif pour mineurs placés par l’autorité judiciaire au titre de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-324-001 du 19 novembre 2020 autorisant Mme Déborah DUMON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-324-002 du 19 novembre 2020 autorisant Mme Audrey RASPAIL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 11

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

Décision n° 20/54 du 14 septembre 2020 décision de désaffectation et de déclassement du domaine public du bâtiment Georges ROUIT, situé 6 Chemin de Bonnette 04000 DIGNE-LES-BAINS p. 15

.

> RS 143_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

.

.

RS 142
8/nov. 2020
18 novembre 2020

PRÉFECTURE

Arrêté préfectoral n° 2020-318-003 du 13 novembre 2020 autorisant des opérations de dépistage à large échelle au sein de populations ciblées. 1

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-321-036 du 16 novembre 2020 imposant le port du masque dans l’agglomération de Vaumeilh p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-321-037 du 16 novembre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de la Garde p. 6

Arrêté préfectoral n° 2020-323-002 du 18 novembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant DRONE ENGINEERING/OFFROY Henry p. 8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-321-006 du 16 novembre 2020 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°01-2020-00137 concernant la réalisation d’une retenue collinaire destinée à l’irrigation agricole p. 11

Arrêté préfectoral n° 2020-321-007 du 16 novembre 2020 portant prescription spécifiques au récépissé de déclaration n°01-2020-00151 concernant la réalisation d’une réserve d’eau destinée à l’irrigation agricole p. 20

.

> RS 142_N COMPLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,87 Mb

.

.

RS 141
7/nov. 2020
17 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-318-001 du 13 novembre 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Gîte le Moulin de Roche 04162 REVEST-DES-BROUSSES Établissement d’hébergement p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020- 321-005 du 16 novembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-321-009 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Annot p.8

Arrêté préfectoral n° 2020-321-010 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Barcelonnette p. 10

Arrêté préfectoral n° 2020-321-011 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castellane p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-321-012 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Céreste p. 14

Arrêté préfectoral n° 2020-321-013 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban p. 16

Arrêté préfectoral n° 2020-321-014 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Corbières-en-Provence p. 18

Arrêté préfectoral n° 2020-321-015 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Digne-les-Bains p. 20

Arrêté préfectoral n° 2020-321-016 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Forcalquier p. 22

Arrêté préfectoral n° 2020-321-017 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gréoux-les-Bains p. 24

Arrêté préfectoral n° 2020-321-018 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Brillanne p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-321-019 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune des Mées p. 28

Arrêté préfectoral n° 2020-321-020 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Mallemoisson p. 30

Arrêté préfectoral n° 2020-321-021 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Manosque p. 32

Arrêté préfectoral n° 2020-321-022 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Oraison p. 34

Arrêté préfectoral n° 2020-321-023 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Peipin p. 36

Arrêté préfectoral n° 2020-321-024 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Peyruis p. 38

Arrêté préfectoral n° 2020-321-025 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Pierrevert p. 40

Arrêté préfectoral n° 2020-321-026 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Reillanne p. 42

Arrêté préfectoral n° 2020-321-027 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Riez p. 44

Arrêté préfectoral n° 2020-321-028 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Etienne-les-Orgues p. 46

Arrêté préfectoral n° 2020-321-029 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sainte-Tulle p. 48

Arrêté préfectoral n° 2020-321-030 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Michel l'Observatoire p. 50

Arrêté préfectoral n° 2020-321-031 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Seyne p. 52

Arrêté préfectoral n° 2020-321-032 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sisteron p. 54

Arrêté préfectoral n° 2020-321-033 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Valensole p. 56

Arrêté préfectoral n° 2020-321-034 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villeneuve p. 58

Arrêté préfectoral n° 2020-321-035 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Volonne p. 60

SOUS PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2020-317-005 du 12 novembre 2020 agréant Madame Élisabeth MONTES épouse DAUBERCIES en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes (réseau Escota) p. 62

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-317-002 du 12 novembre 2020 portant autorisation de défrichement pour la mise en culture d’arbres fruitiers sur la commune d’Allos sur une superficie totale de 0,0880 ha. Bénéficiaire : Monsieur Romain GIRARD p. 64

Arrêté préfectoral n°2020-318-002 du 13 novembre 2020 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale concernant l’opération suivante Renforcement des infrastructures hydrauliques du plateau de Valensole Communes d’Allemagne-en-Provence, Moustiers-Sainte-Marie, Riez, Roumoules et Valensole p. 67

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n°2020-321-008 du 16 novembre 2020 portant modification n° 4 de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale p. 68

.

> RS 141_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,35 Mb

.

.

RS 140
6/nov. 2020
12 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-317-003 du 9 novembre 2020 portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid p. 1

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 5 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État p. 3

.

> RS 140_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

.

.

RS 139
5/nov. 2020
10 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-309-004 du 4 novembre 2020 Portant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-315-005 du 10 novembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-315-006 du 10 novembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-311-022 du 6 novembre 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le réaménagement du ruisseau de l'école Commune de NOYERS-SUR-JABRON décembre 2021 p. 8

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-006 du 3 novembre 2020 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Romain VILLENEUVE-REVIRON en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 14

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-007 du 3 novembre 2020 Portant renouvellement de l'engagement de Madame Alexiane RIVES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires p. 15

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-008 du 3 novembre 2020 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Alain PLA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 16

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-009 du 3 novembre 2020 Portant renouvellement de l'engagement de Madame Florence BESSON en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires p. 17

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-010 du 3 novembre 2020 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Eric GARCIA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 18

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-011 du 3 novembre 2020 Portant cessation d'activité définitive du capitaine Claude ROVEGNO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 19

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-012 du 3 novembre 2020 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe STENGER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 20

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-013 du 3 novembre 2020 Portant cessation des fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Alain SARRACANIE en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Mézel p. 21

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-308-014 du 3 novembre 2020 Portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Eric BOURJAC aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Mézel p. 22

.

> RS 139_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

.

.

RS 138
4/nov. 2020
9 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-311-029 du 6 novembre 2020 désignant, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, au conseil d'administration du parc national du Mercantour d'un représentant des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-314-001 du 9 novembre 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Mure-Argens p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-314-002 du 9 novembre 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Mure-Argens p. 6

Arrêté préfectoral n° 2020-314-003 du 9 novembre 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Céreste p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-314-004 du 9 novembre 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Reillanne p. 10

Arrêté préfectoral n° 2020-314-005 du 9 novembre 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Condamine-Châtelard p. 12

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT 04

Convention du 5 mars 2018 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence p. 14

Décision du 5 novembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence p. 26

.

> RS 138_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,88 Mb

.

.

RS 137
3/nov. 2020
6 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-303-001 du 29 octobre 2020 portant renouvellement d'agrément de M. Francis ARNAUD en qualité de garde-chasse particulier p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-303-002 du 29 octobre 2020 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Boris VEDIE en qualité de garde-pêche particulier p. 6

Arrêté préfectoral n° 2020-303-003 du 29 octobre 2020 portant agrément de M. Boris VEDIE en qualité de garde-pêche particulier p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-303-004 du 29 octobre 2020 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-303-014 du 5 novembre 2020 Portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relatif à la création d'une structure expérimentale de placement judiciaire collectif pour mineurs placés par l'autorité judiciaire au titre l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 22

Arrêté préfectoral n° 2020-308-004 du 3 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément pour la formation aux premiers secours à l'Association Nationale des Directeurs des Pistes et de la Sécurité des Stations de Sports d'Hiver des Alpes-de-Haute-Provence p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-308-005 du 3 novembre 2020 qui annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2020-234-007 portant modification et l'arrêté n° 2020-177-009 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 p. 30

Arrêté préfectoral n° 2020-310-002 du 5 novembre 2020 portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société OPSIA AVIATION p. 33

Arrêté préfectoral n° 2020- 310-003 du 5 novembre 2020 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes — CAS 1 à la société GEOFIT EXPERT p. 37

Arrêté préfectoral n° 2020-311-025 du 6 novembre 2020 imposant le port du masque aux alentour de l'Ehpad « la résidence du lac » dans la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon p. 41

Arrêté préfectoral n° 2020- 311-026 du 6 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Castellane p. 43

Arrêté préfectoral n° 2020- 311-027 du 6 novembre 2020 imposant le port du masque sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban p. 45

Arrêté préfectoral n° 2020- 311-028 du 6 novembre 2020 imposant le port du masque sur la commune de Malijai p. 47

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-311-023 du 6 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels p. 49

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-307-004 du 2 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis p. 51

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-303-008 du 29 octobre 2020 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 p. 53

Arrêté préfectoral n°2020-304-004 du 30 octobre 2020 de reconnaissance d'antériorité et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances des stations d'épuration du lotissement du domaine de Pierrelongue sises sur la commune d'Esparron de Verdon p. 63

Arrêté préfectoral n°2020-304-005 du 30 octobre 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau « le Brec » sise sur la commune d'Entrevaux p. 69

Arrêté préfectoral n°2020-311-024 du 6 novembre 2020 sur la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Alpes-de-Haute-Provence durant l'état d'urgence sanitaire p. 75

.

> RS 137_N p.1 à 56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,08 Mb

> RS 137 p.57 à 78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,92 Mb

.

.

RS 136
2/nov. 2020
4 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-307-010 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque dans le centre de la commune de Jausiers p. 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-309-001 du 4 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe PAICHOUX, directrice Du service départementale d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence p.4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-308-003 du 3 novembre 2020 portant agrément au profit de la SAS FAURE Collecte d’huiles pour la collecte des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence P.6

> RS 136 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

.

.

RS 135
1/nov. 2020
3 novembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-307-009 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Barcelonnette p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-307-011 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Forcalquier p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-307-012 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque sur la commune de Peyruis p. 7

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-307-008 du 2 novembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p. 9

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-307-006 du 2 novembre 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce p. 19

Arrêté préfectoral n°2020-308-002 du 3 novembre 2020 portant établissement du collège électoral des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège électoral des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en vue des élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale p. 21

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-296-004 du 22 octobre 2020 Portant transfert d'une autorisation de défrichement sur la commune de Colmars sur une superficie totale de 0,2000 ha. - Bénéficiaire : Monsieur Stéphane LEMOIGNE p. 29

Arrêté préfectoral n° 2020-304-003 du 30 octobre 2020 autorisant le Bureau d'Études EUROFINS Hydrobiologie France à GRADIGNAN à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2020 - Prolongation p. 31

Arrêté préfectoral n° 2020-307-005 du 2 novembre 2020 Portant autorisation de défrichement pour l'aménagement d'une piste de ski sur la commune de Selonnet sur une superficie totale de 0,0582 ha. - Bénéficiaire : commune de Selonnet p. 49

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-308-001 du 3 novembre 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p. 59

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision du 2 novembre 2020 Portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON - Remplacement d'un VSL p. 63

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n° 2020-303-013 du 29 octobre 2020 portant maintien en activité du lieutenant-colonel Roland MIJO à compter du 1er mars 2021 p. 66

.

> RS 135_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,70 Mb

.

.

RS 134
12/oct. 2020
30 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-304-006 du 30 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant AIR DRONE PROVENCE/ZANI Valentin p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-304-007 du 30 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2020-293-010 du 19 octobre 2020 et imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-304-008 du 30 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2020-293-009 du 19 octobre 2020 et imposant le port du masque dans la commune de Sisteron p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-304-009 du 30 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2020-271-001 du 27 septembre 2020 et étendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-304-011 du 30 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2020-293-011 du 19 octobre 2020 et imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque p. 15

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-304-010 du 30 octobre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE MÉRINOS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 20

.

> RS 134_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

.

RS 133
11/oct. 2020
29 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-297-008 du 23 octobre 2020 autorisant le port d’armes des catégories B 1° et B 6° à Monsieur Sébastien BURLE, agent de police municipale à Forcalquier p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-301-001 du 27 octobre 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Forcalquier p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-303-005 du 29 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un télé-piloté à l’exploitant ALPES PROVENCE PROD/MANENT RENE p. 6

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-302-012 du 28 octobre 2020 fixant la liste des candidats à l'élection au conseil d'administration du parc national du Mercantour d'un représentant des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc p. 9

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

Décision n° 2020/40 du 2 juin 2020 portant délégation générale d’ordonnancement p. 11

Décision n° 2020/41 du 2 juin 2020 portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence p. 14

Décision n° 2020/50 du 31 juillet 2020 portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence – Avenant n°1 à la décision n° 2020/41 du 2 juin 2020 p. 19

Décision n° 2020/42 du 2 juin 2020 portant délégation de signature p. 22

Décision n° 2020/51 du 31 juillet 2020 portant délégation de signature – Avenant n° 1 à la décision n° 2020/42 du 2 juin 2020 p. 35

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-303-012 du 29 octobre 2020 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2021  p. 38

.

> RS 133_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,31 Mb

.

.

RS 132
10/oct. 2020
23 octobre 2020

Préfecture

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-297-010 du 23 octobre 2020 prescrivant des horaires de fermeture anticipée des débits de boissons et restaurants à Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron P. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-297-002 du 23 octobre 2020 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société AZUR HÉLICOPTÈRE P. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-296-002 du 22 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du cours d’eau « La Grave » sur la commune d’AUZET p. 10

Arrêté préfectoral n° 2020-297-001 du 23 octobre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Castellet les Sausses, Méailles, Le Fugeret, Thorame-Haute, Colmars, en dehors de la zone coeurdu Parc National du Mercantour p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-297-004 du 23 octobre 2020 relatif à la régulation du Grand Cormoran(Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2020-2021dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-297-005 du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-191-001 du 9 juillet 2020 et l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées p. 22

Arrêté préfectoral n° 2020-297-006 du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-191-001 du 9 juillet 2020 et l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage p. 25

Arrêté préfectoral n° 2020-297-006 du 23 octobre 2020 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON P. 30

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION

Arrêté préfectoral n° 2020-296-003 du 22 octobre 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de création de retenue collinaire et aménagements associés sur la commune de Reillanne p. 32

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-294-003du 20octobre 2020 portant détachement du Cl Christophe PAICHOUX à compter du 1er novembre 2020 sur l’emploi fonctionnel de Directeur départemental su SDISService départemental d'incendie et de secours 04 p. 42

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

Décision n°2020/022 portant délégation de signature le Directeur des Centres Hospitaliers Intercommunal de Manosque et de Digne-les-Bains, des établissement publics de santé de Castellane, Riez et Seyne-les-Alpes, et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson p. 44

Décision n°2020/023 portant délégation générale d’ordonnancement le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque de l’établissement public de santé de Riez et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valensole et Puimoisson p. 61

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision du 22 octobre 2020 portantmodification de l’agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCE DIGNOISES-04510 AIGLUN » Remplacement d ‘un VSL P. 64

.

> RS 132 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,74 Mb

.

RS 131
9/oct. 2020
20 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-293-009 du 19 octobre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2020-290-005 du 16 octobre 2020 et imposant le port du masque dans la commune de Sisteron p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-293-010 du 19 octobre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2020-290-004 du 16 octobre 2020 et imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-293-011 du 19 octobre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2020-290-006 et imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-294-001 du 20 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-294-002 du 20 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 16

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n° 2020-293-001 du 19 octobre 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection au conseil d’administration du parc national du Mercantour d’un représentant des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et d’un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à la fiscalité propre ayant qualité de représentant d’une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc  p. 19

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-245-004 du 01 septembre 2020 p. 22

Arrêté préfectoral n° 2020-286-007 du 12 octobre 2020 portant détachement pour stage de Monsieur ERIC DEMOL dans le cadre d’emploi de lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et reclassement au grade de lieutenant de 2éme classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire à temps complet p. 23

.

> RS 131_N COMPLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,59 Mb

.

.

RS 130
8/oct. 2020
17 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-291-001 du 17 octobre 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-271-001 du 27 septembre limitant les rassemblements festifs ou familiaux à 30 personnes dans certains ERP et étendant l'obligation de port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et étendant l'obligation de port du masque dans certaines circonstances sur l'ensemble du territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence

.

> P004-20201017-Port du masque- Alpes-de-Haute-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

.

RS 129
7/oct. 2020
16 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-290-004 du 16 octobre 2020 Prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-255-007 du 11 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2020-224-001 et imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains. p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-290-005 du 16 octobre 2020 Prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-269-014 du 25 septembre 2020 imposant le port du masque dans la commune de Sisteron. p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-290-006 du 16 octobre 2020 Portant obligation du port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentées de Manosque. p. 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-290-001 du 16 octobre 2020 Portant sur la mise en conformité de la station d’épuration du camping « La Grangeonne », sise sur la commune d'Esparron-du-Verdon p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-290-002 du 16 octobre 2020 Autorisant Mme Charlotte PIVAIN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 13

.

> RS 129_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

.

.

RS 128
6/oct. 2020
14 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction DE LA CITOYENNETÉ ET DE LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n° 2020-287-012 du 13 octobre 2020 portant prorogation et modification des statuts de la Fondation d’Entreprise l’Occitane p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Arrêté préfectoral n° 2020-288-012 du 14 octobre 2020 portant Subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour l’Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l’État p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-287-013 du 14 octobre 2020 donnant subdélégation de signature p. 15

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Désignation du Conciliateur Fiscal des Alpes-de-Haute-Provence P. 19

Décision de délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence p.20

Délégations de Signature en Matière de Contentieux & de Gracieux Fiscal Conciliateur Fiscal Départemental p. 22

Arrêté Portant Délégation de signature en Matière Domaniale p. 24

Arrêté Portant Délégation de signature p. 25

Arrêté Subdélégation en Matière Domaniale p.26

Décision De Subdélégation De Signature En Matière D’Ordonnancement Secondaire p.27

.

> RS 128_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,61 Mb

.

.

RS 127
5/oct. 2020
13 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-287-001 du 13 octobre 2020 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société SINTEGRA p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-287-002 du 13 octobre 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des Travaux Publics au titre de la promotion du 14 juillet 2020 p. 5

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-287-004 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à Mme Natalie WILLIAM sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-287-005 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Denis REVEL, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-287-006 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-287-007 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane p. 22

Arrêté préfectoral n° 2020-287-010 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence p. 26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-286-005 du 12 octobre 2020 autorisant l’utilisation des pneus à crampons par les poids lourds et les engins effectuant la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental des Alpes-de-Haute-Provence p. 29

Arrêté préfectoral n° 2020-287-011 du 13 octobre 2020 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON p. 34

.

> RS 127_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,02 Mb

.

.

RS 126
4/oct. 2020
12 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-286-002 du 12 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-286-006 du 12 octobre 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-271-001 du 27 septembre 2020, limitant les rassemblements festifs ou familiaux à 30 personnes dans certains ERP et étendant l’obligation du port du masque dans le département des Alpes-de Haute-Provence p. 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-283-013 du 9 octobre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 6

Arrêté préfectoral n° 2020-283-014 du 9 octobre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-283-015 du 9 octobre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VIEUX MOULIN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)p. 18

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n° 2020-282-004 du 8 octobre 2020 portant nomination de Madame Corinne ROUX au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, experte dans le domaine de la communication p. 24

Arrêté préfectoral n° 2020-282-005 du 8 octobre 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Rachida OUFQIH en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaire p. 25

Arrêté préfectoral n° 2020-282-006 du 8 octobre 2020 portant cessation d’activité de Madame Mélanie MAURIN en qualité de sapeurs-pompiers volontaire, experte en contraintes psychologiques p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-282-007 du 8 octobre 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Pierre-Henri BRANDET en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, expert en communication p. 27

Arrêté préfectoral n° 2020-282-008 du 8 octobre 2020 portant nomination de Madame Lisa ROCCAFORTE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours p. 28

Arrêté préfectoral n° 2020-282-009 du 8 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Florent CHASLIN en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours p. 29

Arrêté préfectoral n° 2020-282-010 du 8 octobre 2020 portant maintien en activité du capitaine Thierry MAISSE en qualité de sapeur-pompier volontaire p. 30

.

> RS 126_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,63 Mb

.

.

RS 125
3/oct. 2020
9 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-281-003 du 7 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-281-004 du 7 octobre 2020 portant constitution de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme p. 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-283-001 du 9 octobre 2020 autorisant M. CAYEN Jean-Claude à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 6

Arrêté préfectoral n° 2020-283-003 du 9 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du « Colostre » - Commune d’Allemagne-en-Provence p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-283-004 du 9 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « l’Asse de Blieux » Commune de Senez p. 15

Arrêté préfectoral n° 2020-283-005 du 9 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « l’Asse de Blieux » Commune de Senez p. 18

Arrêté préfectoral n° 2020-283-006 du 9 octobre 2020 autorisant le GPO DE L’AVENIR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-060 du 11 juin 2020 p. 21

Arrêté préfectoral n° 2020-283-007 du 9 octobre 2020 autorisant le GPO DE L’AVENIR à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 27

Arrêté préfectoral n° 2020-283-008 du 9 octobre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE LE PIGEONNIER à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) et abrogeant l’arrêté n° 2020-136-020 du 15 mai 2020 p. 33

Arrêté préfectoral n° 2020-283-009 du 9 octobre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE LE PIGEONNIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 39

Arrêté préfectoral n° 2020-283-012 du 9 octobre 2020 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 p. 45

.

> RS 125_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,41 Mb

.

.

RS 124
2/oct. 2020
8 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-276-008 du 29 septembre 2020 fixant la liste des clients non domestiques du département des Alpes-de-Haute-Provence assurant des missions d’intérêt général et susceptibles de bénéficier d’une fourniture de dernier recours de gaz naturel p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-280-002 du 6 octobre 2020 autorisant le port d’armes de catégorie B à Monsieur Yannick MARBACHE Agent de police municipale à Forcalquier p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-282-001 du 8 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télé-pilotés à l’exploitant BOUZID KAMAL p. 5

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-280-018 du 6 octobre 2020 portant composition du comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 7

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial du 5 octobre 2020 Extension d’un ensemble commercial de deux cellules dont l’une à l’enseigne But, d’une surface commerciale de 2 390 m², portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 14 481 m², sur le territoire de la commune de Sisteron p. 11

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-280-003 du 6 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans autorisation dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « l’Issole » commune de Thorame-Basse p. 14

Arrêté préfectoral n° 2020-280-005 du 6 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du cours d’eau « l’Ubaye » sur la commune d’Uvernet-Fours p. 17

Arrêté préfectoral n° 2020-280-015 du 6 octobre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 20

Arrêté préfectoral n° 2020-281-005 du 7 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du cours d’eau « la Gironde » commune de Mison p. 23

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 8 octobre 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON » Remplacement d’un VSL p. 26

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-276-004 du 2 octobre 2020 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP888203205 p. 29

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature du préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA p. 30

Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM). p. 37

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté préfectoral n° 04033-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon (04) p. 43

Arrêté préfectoral n° 04112-2020 du 25 septembre 2020 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Manosque (04) p. 52

Arrêté préfectoral n° 04142-2020 du 25 septembre 2020 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune d’Oppedette (04) p. 62

Arrêté préfectoral n° 04160-2020 du 25 septembre 2020 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Reillanne (04) p. 72

Arrêté préfectoral n° 04178-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues (04) p. 80

Arrêté préfectoral n° 04203-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Selonnet (04) p. 88

Arrêté préfectoral 04205-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Seyne (04) p. 96

.

> 1_PDFsam_RS 124_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,09 Mb

.

> 79_PDFsam_RS 124_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,18 Mb

.

.

RS 123
1/oct. 2020
2 octobre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-275-006 du 1er octobre 2020 portant restriction d’autorisation du survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-275-007 du 1er octobre 2020 portant restriction d’autorisation du survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-276-001 du 2 octobre 2020 portant restriction d’autorisation du survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 5

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-276-003 du 2 octobre 2020 donnant délégation de signature à Mme Maylis ROQUES, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 7

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-276-005 du 2 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de recensement des élections du comité des finances locales du 12 novembre 2020 p. 11

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-272-002 du 28 septembre 2020 portant dérogation concernant l’emploi du feu afin d’évacuer les végétaux coupés d’entretien de la Durance dans les Alpes-de-Haute-Provence p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-274-003 du 30 septembre 2020 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes p. 14

Arrêté préfectoral n° 2020-274-004 du 30 septembre 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une habitation sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 0,0646 ha. Bénéficiaire : Monsieur Sébastien MORO p. 16

Arrêté préfectoral n° 2020-275-001 du 1er octobre 2020 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la Commune de Corbières-en Provence p. 25

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-275-005 du 1er octobre 2020 relatif au renouvellement de la composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État p. 32

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal « Louis Raffali » situé sur la commune de Manosque (département des Alpes-de-Haute-Provence) p. 35

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Pierre GROUES » situé à Barcelonnette (département des Alpes-de-Haute-Provence) p. 38

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Ducelia » de Castellane (département des Alpes-de-Haute-Provence) p. 40

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » situé à Seyne-les-Alpes (département des Alpes-de-Haute-Provence) p. 42

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Lumière » situé à Riez (département des Alpes-de-Haute-Provence) p. 44

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Décision du 2 octobre 2020 de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Val d’Oronaye (04530) p. 46

.

> RS 123_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,03 Mb

.

.

RS 122
20/sept. 2020
30 septembre 2020

PRÉFECTURE

SERVICE DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-268-002 du 24 septembre 2020 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique p. 1

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-273-007 du 29 septembre 2020 donnant délégation de signature à M.Rémy BOUTROUX, directeur départemental du territoire des Alpes-de-Haute-Provence, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine(ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-274-002 du 30 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur p. 8

> RS 122_N Complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

.

RS 121
19/sept. 2020
29 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-272-004 du 28 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque p. 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-273-001 du 29 septembre 2020 désignant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, les membres de la conférence territoriale de l’action publique de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur p. 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-273-002 du 29 septembre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du FLOUCAS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-273-003 du 29 septembre 2020 autorisant Monsieur MICHEL Yoann à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-273-004 du 29 septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du « Colostre » - Commune d’Allemagne-en-Provence p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-273-006 du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature p. 25

.

> RS 121_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,53 Mb

.

.

RS 120
18/sept. 2020
28 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-269-014 du 25 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2020-240-003 du 27 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Sisteron et imposant le port du masque dans la commune de Sisteron p. 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-272-003 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité p. 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-267-003 du 23 septembre 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration communale de Pierrerue sise sur la commune de Pierrerue p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-267-004 du 23 septembre 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration du camping Douce Provence sise sur la commune de Niozelles p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-267-005 du 23 septembre 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de mise en conformité de la station d’épuration du camping « Le Soleil », sise sur la commune d’Esparron-de-Verdon p. 16

Arrêté préfectoral n° 2020-269-012 du 25 septembre 2020 portant application à la commune d’Allos des dispositions des articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-272-001 du 28 septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « le Bes » Commune du VERNET p. 21

SOUS-PRéfECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2020-269-003 du 25 septembre 2020 agréant Monsieur Patrick ABEILLE en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes (réseau Escota) p. 24

Arrêté préfectoral n° 2020-269-004 du 25 septembre 2020 agréant Monsieur Didier BOURRILLON en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes (réseau Escota) p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-269-005 du 25 septembre 2020 agréant Monsieur Alain FLAYOLS en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes (réseau Escota) p. 28

.

> RS 120_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,68 Mb

.

.

RS 119
17/sept. 2020
27 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-271-001 du 27 septembre 2020 limitant les rassemblements festifs ou familiaux à 30 personnes dans certains ERP et étendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

.

> RS119-N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

.

 

RS 118
16/sept. 2020
25 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-252-005 du 8 septembre 2020 modifiant l’arrêté n° 2020-248-006 portant renouvellement de l’agrément n° 2018-246-002 pour la formation aux premiers secours à l’Association Nationale des Pisteurs Secouristes des Alpes-de-Haute-Provence p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-268-006 du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification de la zone bleue du secteur des Marres du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron p. 5

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n° 2020-268-005 du 24 septembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l’enquête publique relative au permis de construire n° 004 116 13 D0017 pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune des Mées au lieu dit « Les Plaines de Haute Montagne » p. 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-269-001 du 25 septembre 2020 autorisant le GP de CHABRIERE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 11

Arrêté préfectoral n° 2020-269-002 du 25 septembre 2020 autorisant M. ROUX Jean-Pierre à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 17

Arrêté préfectoral n° 2020-269-007 du 25 septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans autorisation dans le lit majeur de la Bléone Commune de Malijai p. 23

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de déclaration n° 2020-268-001 du 24 septembre 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP888733250 p. 26

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Décision du 22 septembre 2020 - fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Revest-du-Bion (04150) p. 27

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-269-013 du 25 septembre 2020 portant cessation des fonctions de Madame Stéphanie LE SOURD en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires p. 28

.

> RS 118_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,85 Mb

.

.

RS 117
15/sept. 2020
23 septembre 2020

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence p. 1

SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-266-008 du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté n°2017-353003 du 19 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes p. 25

Arrêté préfectoral n° 2020-267-002 du 23 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé – pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 27

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-262-014 du 18 septembre 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du hameau de Maljasset sise sur la commune de Saint-Paul sur Ubaye p. 30

Arrêté préfectoral n° 2020-262-015 du 18 septembre 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration des hameaux de Grande et Petite Serenne sise sur la commune de Saint-Paul sur Ubaye p. 35

.

> RS 117_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,33 Mb

.

.

RS 116
14/sept. 2020
22 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-265-004 du 21 septembre 2020 portant obligation du port du masque lors des animations et marchés à Manosque p. 1

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n° 2020-265-001 du 21 septembre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection de six élus communaux et de leurs suppléants à la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales p. 4

Commission interdépartementale d’aménagement commercial du 30 septembre 2020 Extension d’un ensemble commercial de deux cellules dont l’une à l’enseigne But, d’une surface commerciale de 2 390 m², portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 14 481 m², sur le territoire de la commune de Sisteron p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-262-002 du 18 septembre 2020 autorisant INRAE, centre d’Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2020 p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-266-001 du 22 septembre 2020 autorisant Madame GIBERT Marie-France à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 18

Arrêté préfectoral n° 2020-266-002 du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-032-005 du 1er février 2018 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence p. 24

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-266-004 du 22septembre 2020 portant cessation des fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires David BOUCHET en qualité de chef du centre d’incendie et de secours de Château-Arnoux p. 28

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-266-005 du 22septembre 2020 portant nomination du lieutenant Pascal KIMMEL aux fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de Château-Arnoux p. 29

.

> RS 116_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,35 Mb

.

.

RS 115
13/sept. 2020
 18 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-261-001 du 17 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Forcalquier p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-261-002 du 17 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces de la Brillanne à l’occasion du Forum des associations le 19 septembre 2020 p. 3

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-262-012 du 18 septembre 2020 portant création de comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 5

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-262-008 du 18 septembre 2020 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un ensemble commercial par création de deux cellules, dont l’une à l’enseigne But, pour une surface commerciale de 2 390 m² portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 14 481 m² sur le territoire de la commune de Sisteron . p. 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-262-001 du 18 septembre 2020 autorisant Madame CHENE Elise à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 12

.

> RS 115_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,67 Mb

.

.

RS 114
12/sept. 2020
 17 septembre 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-260-004 du 16 septembre 2020 portant prescription spécifiques au titre de l’article R 214-44 du Code de l’Environnement concernant des travaux d’urgence de protection de la canalisation GRT GAZ sur la Durance Commune des Mées p. 1

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA

Décision du 17 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA) p. 6

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature valant pouvoir de gestion au nom de Séverine GIRY-PARINI , Inspecteur des Finances Publique, adjoint P. 8

Arrêté portant subdélégation de signature à M. Yvan HUART , directeur chargé du pôle Expertise et Service aux Publics et à M. Olivier DECOOPMAN , adjoint au directeur du pôle Expertise et Service aux Publics, pour tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 11

Délégation de signature à Cosette DONALATO , contrôleur principal des finances publiques p. 13

> RS 114_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

.

.

RS 113
11/sept. 2020
 16 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-260-005 du 16 septembre 2020 établissant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les modalités de l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires du département à la conférence territoriale de l’action publique de la région Provence-Alpes-Côte d’azur p.1

Arrêté inter – préfectoral n°2020-260-006 du 16 septembre 2020 portant autorisation de prélèvement d’eau à usage agricole par l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant de l’ARTUBY pour les communes PEYROULES (Alpes-de-Haute—Provence), ANDON-SERANON-VALDEROURE( Alpes-Maritimes), BARGEME-BRENON-CHATEAUVIEUX-COMPS-SUR-ARTUBY-LA BASTIDE-LA MARTRE-LA ROQUE-ESCLAPON-SEILLENS (Var) p.10

ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MSAMutualité sociale agricole ALPES-VAUCLUSE DU 9 SEPTEMBRE 2020 à MANOSQUE p.20

..

> RS 113_N COMPLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

.

.

RS 112
10/sept. 2020
 15 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-259-003 du 15 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-259-004 du 15 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p.3

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-258-005 du 14 septembre 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité au premier alinéa de » l’article L.752-23 du code de commerce p.7

Arrêté préfectoral n°2020-259-001 du 15 septembre 2020portant prorogation du délai de validité de l’enquête publique relative au permis de construire n°00420810j0018 pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Simiane-la-Rotonde, au lieu dit « Royère Grosse » p.9

Arrêté préfectoral n°2020-259-002 du 15 septembre 2020 portant publication de la liste des candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 p.11
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2020-258-009 du 14 septembre 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Gérard BILLAUD en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires p.13

Arrêté préfectoral n°2020-258-010 du 14 septembre 2020 portant suspension de l’engagement de Monsieur Franck DEMANDOLX en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires p.14

Arrêté préfectoral n°2020-258-011 du 14 septembre 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p.15

.

> RS 112_N COMPLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

.

.

RS 111
9/sept. 2020
 14 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-255-007 du 11 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2020-224-001 et imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 1

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-258-004 du 14 septembre 2020 portant fixation de la composition des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et fiscalité propre et des syndicats de communes et mixtes de la commission départementale de coopération intercommunale et définition des modalités de l’élection de ceux-ci p. 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-258-002 du 14 septembre 2020 autorisant M.BOUFFIER Marc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(Canis lupus) p.20

Arrêté préfectoral n°2020-258-003 du 14 septembre 2020 autorisant ROUX Éric à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(Canis lupus) p.24

.

> RS 111_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,71 Mb

.

RS 110
8/sept. 2020
 11 septembre 2020
 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-254-006 du 10 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant DRONE OPS/CAFAGNA Gino p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-254-007 du 10 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces d’Oraison à l’occasion du Forum des associations le 12 septembre 2020 p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-255-003 du 11 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-255-004 du 11 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant IMGEXTREM/COURNUT Geoffrey p. 7

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-251-006 du 7 septembre 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L .752-23 du code de commerce p. 9

SOUS PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2020-255-001 du 11 septembre 2020 autorisant et réglementant le déroulement, les 25 et 26 septembre 2020, du « 31éme Rallye National de Haute-Provence, 10éme Rallye National de Haute-Provence VHC et 7éme Rallye National de Haute – Provence VHRS » p. 11

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2020-255-002 du 11 septembre 2020 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « 2éme Ronde des Alpes Ubaye Haut-Verdon » p. 23

> RS 110_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,50 Mb

.

.

RS 109
7/sept. 2020
 10 septembre 2020
 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-252-003 du 8 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces de Barcelonnette à l’occasion du Forum des associations le 19 septembre 2020 p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-253-011 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de Riez, les mercredis et samedis matin ainsi que pour la foire du 14 septembre p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-253-012 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans les secteurs les plus fréquentés de Banon p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-253-013 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés de Gréoux-les-Bains p. 7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-254-001 du 10 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n°2020-030-011 du 30 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale de conciliation des Alpes-de-Haute-Provence p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-254-002 du 10 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n°2020-042-007 du 11 février 2020 fixant la composition de la commission de médiation des Alpes-de-Haute-Provence relative au droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement et DAHO) p. 11

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté du 9 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) p .14

> RS 109_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

.

.

RS 108
6/sept. 2020
 09 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-253-001 du 9 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé- pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-253-002 du 9 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant DRONE OPS/CAFAGNA Gino p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-253-003 du 9 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronefs télé-pilotés à l’exploitant ALTAMETRIS p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-253-004 du 9 septembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomération et rassemblement de personnes-CAS 1 à la société RECTIMO AIR TRANSPORTS p. 8

.

> RS 108_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

.

.

RS 107
5/sept. 2020
 8 septembre 2020

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2020-251-009 du 7 septembre 2020 désignant M.Amaury DECLUDT , secrétaire général de la Préfecture, directeur de la citoyenneté et de la légalité par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet p. 1

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-248-010 du 4 septembre 2020 portant organisation des élections de six élus communaux et leurs suppléants à la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-252-001 du 8 septembre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LOU PEBRE D’AIL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 9

> RS 107_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

.

.

RS 106
4/sept. 2020
 7 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-248-009 du 4 septembre 2020 instituant une commission de propagande à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 p. 1

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA p. 3

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) p. 10

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-251-008 du 7 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Éric GUEUGNON, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans la fonction d’adjoint au chef du centre d’incendie et de secours de DIGNE-les-BAINS p. 15

.

> RS 106_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

.

RS 105
3/sept. 2020
4 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-247-009 du 3 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Saint-Auban sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban p1

Arrêté préfectoral n° 2020-247-010 du 3 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Barcelonnette p. 3

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-247-008 du 3 septembre 2020 portant délégation concernant la représentation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la signature des procès-verbaux à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, aux sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement de sécurité p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-248-001 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de Vaucluse par intérim pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-248-002 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet p. 11

Arrêté préfectoral n° 2020-248-003 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 17

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-238-010 du 25 août 2020 portant changement de grade de Monsieur Eric GUEUGNON, lieutenant de 1e classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans le grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers p. 21

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-246-006 du 2 septembre 2020 portant nomination de l’adjudant-chef Fabien GONTIER au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance p. 23

> RS 105_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,72 Mb

.

.

RS 104
2/sept. 2020
3 septembre 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-246-002 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-246-003 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p. 5

.

> RS 104_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

.

.

RAA 103
2e quinz. août 2020
3 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-234-007 du 21 août 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2020-177-009 accordant médaille d’honneur agricole p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-230-010 du 17 août 2020 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-230-011 du 17 août 2020 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON-DE-VERDON p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-230-012 du 17 août 2020 approuvant un plan de gestion cynégétique « Galliformes de montagne » pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2020-2021 p.13

Arrêté préfectoral n° 2020-231-008 du 18 août 2020 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)p. 27

Arrêté préfectoral n° 2020-233-007 du 20 août 2020 fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Rurauxp. 31

Arrêté préfectoral n° 2020-234-004 du 21 août 2020 rendant redevable d’une astreinte administrative Monsieur Jean-Marie FIGUIERE à SAINT-VINCENT-SUR-JABRONp. 35

Arrêté préfectoral n° 2020-234-006 du 21 août 2020 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer du poisson à des fin scientifiques, à l’amont direct de la prise d’eau du canal de la plaine de Volonne et à l’aval de la prise d’eau du plan de St-Romain sur la commune de Souribes p. 37

Arrêté préfectoral n° 2020-238-003 du 25 août 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l’établissement de chasse à caractère commercial dans un enclos cynégétique sur la commune de REDORTIERSp. 47

Arrêté préfectoral n° 2020-240-001 du 21 août 2020 prescrivant de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert p. 51

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-230-002 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « Les Amis de la Tour » pour les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale p. 54

Arrêté préfectoral n°2020-230-003 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « Les Amis de la Tour » pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique p. 57

Arrêté préfectoral n°2020-230-004 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « COALLIA » pour les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale p. 60

Arrêté préfectoral n°2020-230-005 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « COALLIA » pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique p. 63

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision du 25 août 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - SISTERON » Remplacement d’une ambulance p. 66

ADDITIF

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-245-005 du 1er septembre 2020 portant obligation du port du masque dans la commune de Barcelonnette à l’occasion de la manifestation Alpes Aventure Motofestival p. 69

Arrêté préfectoral n°2020-246-001 du 2 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 72

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-246-005 du 2 septembre 2020 autorisant la représentation de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire et la cour d’appel de Nîmes p. 74

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-225-010 du 12 août 2020 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune d’Allos sur une superficie totale de 0,3683 ha. Bénéficiaire : Sarl JARDO p. 75

Arrêté préfectoral n° 2020-225-011 du 12 août 2020 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 0,4000 ha. Bénéficiaire : Monsieur Jacques GUIRADO p. 84

Arrêté préfectoral n° 2020-225-012 du 12 août 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 0,0700 ha. Bénéficiaire : Monsieur Sébastien KOSCHTOWSKI p. 93

Arrêté préfectoral n° 2020-227-005 du 14 août 2020 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d’une station d’épuration et de son réseau de transfert sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye sur une superficie totale de 0,1897 ha. Bénéficiaire : Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon p. 102

Arrêté préfectoral n° 2020-227-006 du 14 août 2020 portant autorisation de défrichement pour la création d’une prairie permanente sur la commune de Turriers sur une superficie totale de 1,5280 ha. Bénéficiaire : Monsieur Pierre SAUVE p. 111

Arrêté préfectoral n° 2020-245-001 du 1er septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau l’Issole commune de Thorame-Basse p. 114

Arrêté préfectoral n° 2020-247-001 du 3 septembre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-032 du 11 juin 2020 de Mme BOYER Nadège et autorisant M. PAGLIA Guillaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 117

Arrêté préfectoral n° 2020-247-002 du 3 septembre 2020 autorisant le GP du Grand Coyer à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 123

Arrêté préfectoral n° 2020-247-003 du 3 septembre 2020 autorisant le GP DU PEYRON à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 129

Arrêté préfectoral n° 2020-247-004 du 3 septembre 2020 autorisant le GPB DE MOURIAYE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 135

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-247-005 du 3 septembre 2020 arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie d’Annot p. 141

ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX

Arrêté inter-préfectoral du 14 août 2020 modifiant l’arrêté inter-préfectoral2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d’eau d’ESPARRON-DE-VERDON formé par le barrage de GRÉOUX et des plans d’eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence p. 142

.

> 1_PDFsam_RAA103_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,91 Mb

.

> 117_PDFsam_RAA103_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,21 Mb

.

.

RS 102
1/sept. 2020
1 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-245-003 du 1er septembre 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomération et rassemblements de personnes - CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (Réseau de Transport d’Électricité Service des Travaux Héliportés) dans le cadre de ses opérations de surveillance des lignes électriques à haute tension p. 1

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) p. 7

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA p. 12

.

> RS 102_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,75 Mb

.

.

RS 101
15/août 2020
31 août 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-244-001 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-244-002 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque dans l’agglomération de Forcalquier p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-244-004 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque dans le périmètre des déplacements piétons vers les écoles de Villeneuve p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-244-005 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque sur le parvis commun de la salle polyvalente et de l’école, ainsi que sur l’aire de jeux attenante sur la commune de Champtercier p. 8

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-244-003 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 10

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-244-006 du 31 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 sur les communes d'Aubignosc et de Sisteron pendant le passage du Tour de France cycliste 2020 p. 14

.

> RS 101_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

.

.

RS 100

14/août 2020

28 août 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-240-002 du 27 août 2020 portant dérogation à l’interdiction de voler la nuit de deux aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord accordé à l’exploitant DRONE CONTRAST p.4

Arrêté préfectoral n° 2020-240-003 du 27 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues et les espaces les plus fréquentés de Sisteron p.10

Arrêté préfectoral n° 2020-240-007 du 27 août 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol à la société HBG FRANCE dans le cadre de ses missions de prises de vues pendant la course cycliste "Tour de France" le 31 août et le 1er septembre 2020 p.15

Arrêté préfectoral n° 2020-241-002 du 28 août 2020 suspendant l’exercice de la chasse le lundi 31 août 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur certaines communes p.21

Arrêté préfectoral n° 2020-241-003 du 27 août 2020 portant autorisation de surveillance de la voie publique p.23

Arrêté préfectoral n° 2020-241-004 du 28 août 2020 Portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant, Atelier Services/Martinet Gilles p.30

Arrêté préfectoral n° 2020-241-007 du 28 août 2020 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors de l’arrivée de la 3éme étape du 107éme Tour de France « NICE - SISTERON », lundi 31 août 2020 p.32

Arrêté préfectoral n° 2020-241-009 du 28 août 2020 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors de l’arrivée de la 4éme étape du 107éme Tour de France « SISTERON - ORCIERES-MERLETTE », mardi 1er septembre 2020 p.42

Arrêté préfectoral n° 2020-241-012 du 28 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-241-003 du 27 août2020portant autorisation de surveillance de la voie publique sur la commune de Sisteron à l’occasion du tour de France P.50

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 P.52

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2020-241-001 du 28 août 2020 fixant les conditions de passage du Tour de France 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p.66

Arrêté préfectoral n° 2020-241-014 du 28 août 2020 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « 4émé côte historique de COLMARS » P.72

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉENNE

Arrêté préfectoral n° 2020-241-005 du 28 août 2020 107é TOUR DE FRANCE 3e ÉTAPE NICE SISTERON DU LUNDI 31 AOUT 2020 communes de Barrême, Chaudon-Norante, Entrages, Châteauredon, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Digne-les-Bains, Aiglun, Mallemoisson, Mirabeau, Malijai, l’Escale, Château-Arnoux, Aubignosc p.76

.

> RS 100_partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,22 Mb

> RS 100_partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,60 Mb

 

.

RS 99
13/août 2020
25 août 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-232-010 du 19 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues les plus fréquentées de Barcelonnette p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-234-005 du 21 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues les plus fréquentées d’Oraison à l’occasion de la fête votive les 28, 29 et 30 août 2020 p. 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Décision n° 2020-238-007 du 25 août 2020 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-238-008 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-238-009 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p. 13

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision n° 2020-238-001 du 25 août 2020 donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État p. 19

Décision n° 2020-238-002 du 25 août 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence  p. 23

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE

Décision n° 34707 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature p. 27

.

> rs 99_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,23 Mb

.

.

RS 98
12/août 2020
24 août 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-237-001 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-237-002 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-237-003 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-237-004 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier par intérim p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-237-005 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet p. 18

Arrêté préfectoral n° 2020-237-006 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 23

Arrêté préfectoral n° 2020-237-007 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-237-008 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens p. 31

Arrêté préfectoral n° 2020-237-009 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication p. 34

Arrêté préfectoral n° 2020-237-010 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques p. 36

Arrêté préfectoral n° 2020-237-011 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef par suppléance du service de la coordination des politiques publiques p. 38

Arrêté préfectoral n° 2020-237-012 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p. 41

Arrêté préfectoral n° 2020-237-013 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État p. 50

Arrêté préfectoral n° 2020-237-014 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 53

Arrêté préfectoral n° 2020-237-015 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 80

Arrêté préfectoral n° 2020-237-016 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
p. 84

Arrêté préfectoral n° 2020-237-017 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 87

Arrêté préfectoral n° 2020-237-018 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 89

Arrêté préfectoral n° 2020-237-019 du 24 août 2020 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs p. 92

Arrêté préfectoral n° 2020-237-020 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône p. 94

Arrêté préfectoral n° 2020-237-021 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 96

Arrêté préfectoral n° 2020-237-022 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Frédéric GILARDOT, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 99

Arrêté préfectoral n° 2020-237-023 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 102

Arrêté préfectoral n° 2020-237-024 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur p. 110

Arrêté préfectoral n° 2020-237-025 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 113

Arrêté préfectoral n° 2020-237-026 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 120

Arrêté préfectoral n° 2020-237-027 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe DE MESTER, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 124

Arrêté préfectoral n° 2020-237-028 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Laurent CHAVANNE, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains p. 129

Arrêté préfectoral n° 2020-237-029 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Ewens MILLET, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence p. 132

Arrêté préfectoral n° 2020-237-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence par intérim p. 135

Arrêté préfectoral n° 2020-237-031 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence p. 137

Arrêté préfectoral n° 2020-237-032 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Abderahmen MOUMEN, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence p. 140

Arrêté préfectoral n° 2020-237-033 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office national des forets des Alpes-de-Haute-Provence p. 143

Arrêté préfectoral n° 2020-237-034 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est p. 145

Arrêté préfectoral n° 2020-237-035 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée p. 149

Arrêté préfectoral n° 2020-237-036 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels p. 153

Arrêté préfectoral n° 2020-237-037 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 155

Décision n° 2020-237-038 du 24 août 2020 de nomination et de délégation de signature au délégué adjoint de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 159

.

> 1_PDFsam_RS 98_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,21 Mb

.

> 84_PDFsam_RS 98_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,84 Mb

.

> 161_PDFsam_RS 98_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

.

.

RS 97
11/août 2020
21 août 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-233-008 du 20 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE  p. 1

.

> RS 097 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

.

.

RS 96
10/août 2020
20 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-230-008 du 17 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues les plus fréquentées de Moustiers-Sainte-Marie et sur les marchés de cette commune p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-230-009 du 17 août 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Manosque p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-231-001 du 18 août 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés « saveurs des Alpes » et « artisans sans vitrines » de Gréoux-les-Bains p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-231-009 du 18 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant, GOUJON Marc/Mg drones p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-232-008 du 19 août 2020 portant obligation du port du masque sur les berges de l’Ubaye, commune de Jausiers, le 21 août 2020 p. 11

Arrêté préfectoral n° 2020-232-009 du 19 août 2020 portant obligation du port du masque dans certaines rues de Digne-les-Bains, le 21 août 2020, à l’occasion de la braderie p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-233-006 du 20 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 15

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-232-001 du 19 août 2020 autorisant M. GARCIN Gilles à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)  p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-232-002 du 19 août 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA CAMARGUE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)  p. 23

.

.

> RS 096_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,94 Mb

.

.

RS 95
9/août 2020
18 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-001 du 17 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 1

.

> RS 095 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

.

.

RS 94
8/août 2020
14 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-009 du 14 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés et les manifestations se déroulant à Digne-les-bains. p. 1

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2020-227-003 du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2018-164-035 du 13 juin 2018 p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-227-004 du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2019-137-007 du 17mai 2019 p. 9

.

> RS 094 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

.

.

        RS 93   

   7/août 2020             

  14 août 2020                         

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-002 du 14 août 2020 portant obligation du port dans les rues les plus fréquentées de Forcalquier et sur les marchés . p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-218-006 du 05 août 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buëch », commune de Sisteron, en 2020. p. 5

.

> rs 093 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

.

.

                              RS 92    

   6/août 2020

  13 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-225-013 du 12 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés et foires à Gréoux-les-Bains et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-224-005 du 11 août 2020. p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-226-001 du 13 août 2020 portant obligation du port du masque au sein du marché paysan à Digne-les-Bains le vendredi 14 août 2020 p. 3

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 13 août 2020. p. 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-224-006 du 11 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l’échangeur n° 21 de l’autoroute A51 sur la commune d’AUBINOSC pour des travaux sur un ouvrage d’art. p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-226-002 du 13 août 2020 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus). p. 10

Arrêté préfectoral n° 2020-226-007 du 13 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 sur les communes d’AUBINOSC et de SISTERON pendant le passage du Tour de france cycliste 2020. p. 15

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Récépissé de modification de déclaration n° 2020-223-012 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 800100281. p. 17

.

> raa rs 092 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,14 Mb

.                                                         

.

RS 91
5/août 2020
 12 août 2020               

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-224-005 du 11 août 2020 portant obligation du port du masque au sein du marché de Gréoux-les-Bains le jeudi matin. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-224-007 du 11 août 2020 portant obligation du port du masque à Sisteron sur les secteurs où se déroulent les animations organisées dans le cadre de la fête médiévale « le passage du fort » les 22 et 23 août 2020. p. 3

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

Décision n° 2020 / 49 portant délégation de signature ; avenant 1 à la décision 2019 / 49 du 1er août 2019. p. 6

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ARSAgence Régionale de Santé PACA

Décision du 11 août 2020 portant modification de l’agrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES GRYSELIENNES SARLSociété à responsabilité limitée LA GRYSELIENNE – 04800 GRÉOUX-LES-BAINS Remplacement d’un VSL. p. 8

> rs 091 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

.

.

RS 90
4/août 2020
 11 août 2020                               

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-224-003 du 11 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-224-004 du 11 août 2020 portant obligation du port du masque au sein du marché de Banon les mardis et samedi matin. p. 3

Sous – préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2020-216-009 du 3 août 2020 autorisant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « VINTAGE TRIAL TROPHY MOTOS ANCIENNES ». p. 5

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-223-013 du 10 août 2020 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation Agricole. p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-224-001 du 11 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte renforcé à la sécheresse sur la bassin versant du LARGUE. p. 15

Arrêté préfectoral n°2020-224-002 du 11 août 2020 définissant de nouveaux secteurs à enjeux sur la commune de PIERREVERT dans le cadre de la carence de la commune. p. 23

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté préfectoral n°2020-219-009 du 6 août 2020 fixant la classe du barrage de PETIT LAC et les échéances de remise des documents réglementaires, et prescrivant de faire procéder à un diagnostic sur sur les garanties de sûreté de l’ouvrage au titre de l’article R.214-127 du Code de l’environnement. p. 25

MAISON D’ARRÊT DE DIGNE-LES-BAINS

Décision du 1er août 2020 portant délégation de signature à MM JOLY, STANCK, MOINARD et Mme COLIN. p. 30

Décision du 1er août 2020 portant délégation de signature à Mme COLIN. p. 35

> RS 090 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,93 Mb

.

RS 89
3/août 2020
10 août 2020                               

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-220-001 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-009-001 du 9 janvier 2020 modifié portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-220-006 du 7 août 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code du commerce. p. 4

Arrêté préfectoral n°2020-220-007 du 7 août 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code du commerce. p. 6

Arrêté préfectoral n°2020-223-001 du 10 août 2020 portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 8

Arrêté préfectoral n°2020-223-008 du 10 août 2020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable sur le territoire des communes d’Aubinosc, Peipin, Salignac et Volonne. p. 11

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2020-219-007 du 6 août 2020 agréant Madame Véronique MAZZELA en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroute / ESCOTA. p. 17

Arrêté préfectoral n°2020-219-008 du 6 août 2020 agréant Monsieur Pascal MAROT en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroute / ESCOTA. p. 21

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-217-005 du 4 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute +51 entre les PR 70 + 200 et 84+700, sur les communes de MANASQUE, VOLX, VILLENEUVE, LA BRILLANNE, GANAGOBIE et PEYRUIS pour des travaux de signalisation horizontale.  p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-220-004 du 7 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-034 du 11 juin 2020 autorisant Monsieur Thomas CHARRIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau par la prédation des loups (Canis lupus) p. 28

Arrêté préfectoral n°2020-223-006 du 10 août 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine le gîte du Laverq sis Lieu-dit l’Abbaye p. 33

Arrêté préfectoral n°2020-223-007 du 10 août 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine l’établissement agro-alimentaire (fromagerie) sis Lieu-dit Combe Belle 04200 Noyer- sur-Jabron p. 37

Arrêté préfectoral n°2020-223-009 du 10 août 2020 portant dérogation provisoire à la limite de qualité fixée pour le paramètre 2,6 Dichlorobenzamide pour la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine sur la commune d’Allemagne-en-Provence. p. 42

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ARSAgence Régionale de Santé PACA

Décision du 19 juin 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON Remplacement d’une ambulance. p. 49

Décision du 8 juillet 2020 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE MANOSQUE – 04100 MANOSQUE Remplacement d’une ambulance. p. 52

Décision du 9 juillet 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON Remplacement d’un VSL. p. 55

Décision du 23 juillet 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON Remplacement d’un VSL. p. 58

Décision du 7 août 2020 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE MANOSQUE – 04100 MANOSQUE Remplacement d’une ambulance.p. 61

> rs 089 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,73 Mb

.

RS 88
2/août 2020
6 août 2020                      

                                  
 

PRÉFECTURE

Service des ressources humaines et des moyens

Arrêté préfectoral n°2020-217-001 du 4 août 2020 portant composition nominative de la commission locale d’action sociale (CLAS) p. 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-219-002 du 6 août 2020 modificatif d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. p. 3

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-217-002 du 4 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du BUÊCH p. 6

Arrêté préfectoral n°2020-217-003 du 4 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CAVALON p. 12

Arrêté préfectoral n°2020-217-004 du 4 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-178-002 du 26 juin 2020 décidant le curage du piège à graviers du Buëch sur la commune de Sisteron p. 18

Arrêté préfectoral n°2020-219-001 du 6 août 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectuées sans autorisation dans le lit du fleuve Var et du ravin du Riou, commune de Castellet-les-sausses. p. 20

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ARSAgence Régionale de Santé PACA

Décision tarifaire n° 786 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : SAMSAH des Fontaines – 040004095. p. 24

Décision tarifaire n° 787 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : SAMSAH URAPEDA – 040004079. p. 26

Décision tarifaire n° 788 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : Foyer Accueil Médicalisé des Fontaines – 040004038.p. 28

Décision tarifaire n° 807 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : SAMSAH ISATIS – 040004087. p. 30

Décision tarifaire n° 821 portant modification dde la dotation globale de financement pour 2020 de : ESAT atelier du Fournas.p. 32

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE

Décision n° 31078 du 3 août 2020 portant délégation de signature. p. 35

Décision n° 31109 du 3 août 2020 portant délégation de signature. p. 40

> pdfsam_merge rs 088 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,54 Mb

.

RS 87
1/août 2020
4 août 2020                                  
                

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-211-006 du 29 juillet 2020 portant renouvellement d’agrément de M. Yves GAVIGLIO en qualité de garde-chasse particulier. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-211-007 du 29 juillet 2020 portant renouvellement d’agrément de M. Adolphe DAGNA en qualité de garde-chasse particulier. p. 19

Arrêté préfectoral n°2020-216-002 du 3 août 2020 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux. p. 38

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-216-010 du 3 août 2020 modificatif d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de la catégorie. p. 41

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-213-002 du 31 juillet 2020 modifiant la composition des instances du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence. p. 44

Arrêté préfectoral n°2020-TCA-216-003 du 3 août 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association. p. 46

Arrêté préfectoral n°2020-216-004 du 3 août 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire. p. 48

Arrêté préfectoral n°2020-TCA-216-005 du 3 août 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association. p. 50

Arrêté préfectoral n°2020-216-006 du 3 août 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire. p. 52

Arrêté préfectoral n°2020-TCA-216-007 du 3 août 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association. p. 54

Arrêté préfectoral n°2020-216-008 du 3 août 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire. p. 56

> rs 087 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,20 Mb

.

RS 86
13/juillet 2020
31 juillet 2020

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-212-003 du 30 juillet 2020 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-212-004 du 30 juillet 2020 portant abrogation de l’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Décision tarifaire n° 466 portant modification pour 2020 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de : APPASE - 040786568. p. 6

Décision tarifaire n° 467 portant modification pour 2020 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de : Centre d’accueil spécialisé - 040000531. p. 8

Décision tarifaire n° 469 portant modification pour 2020 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de : APAJH04 - 040000283. p. 11

Décision tarifaire n° 507 portant modification du prix de journée pour 2020 de : Mas Les Terres Rouges CH Digne - 040001778 p. 13

Décision tarifaire n° 508 portant modification du prix de journée pour 2020 de : IME Les Oliviers - 040780801. p. 16

Décision tarifaire n° 509 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de : CAMSP CH Digne - 040003212. p. 19

Décision tarifaire n° 536 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de : SESSAD Les Oliviers ADAPEI - 040789026. p. 22

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Hautes-Provence

Arrêté préfectoral n°2020-209-004 du 27 juillet 2020 portant établissement du tableau d’avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020. p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-209-005 du 27 juillet 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Jean-Baptiste TILLI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. p. 27

> RS 086 -Spécial 13-juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,00 Mb

.

RS 85
12/juillet2020
29 juillet 2020

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-183-008 du 1er juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-206-013 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-206-014 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-206-015 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 7

Arrêté préfectoral n°2020-206-016 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-206-017 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 11

Arrêté préfectoral n°2020-206-018 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 13

Arrêté préfectoral n°2020-206-019 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 15

Arrêté préfectoral n°2020-206-020 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 17

Arrêté préfectoral n°2020-206-021 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 19

Arrêté préfectoral n°2020-206-022 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 21

Arrêté préfectoral n°2020-206-023 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 23

Arrêté préfectoral n°2020-206-024 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-206-025 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 27

Arrêté préfectoral n°2020-206-026 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 29

Arrêté préfectoral n°2020-206-027 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 31

Arrêté préfectoral n°2020-206-028 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 33

Arrêté préfectoral n°2020-206-029 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 35

Arrêté préfectoral n°2020-206-30 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 37

Arrêté préfectoral n°2020-206-31 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 39

Arrêté préfectoral n°2020-206-32 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 41

Arrêté préfectoral n°2020-206-33 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 43

Arrêté préfectoral n°2020-206-34 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 45

Arrêté préfectoral n°2020-206-35 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 47

Arrêté préfectoral n°2020-206-36 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 49

Arrêté préfectoral n°2020-206-38 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 51

Arrêté préfectoral n°2020-206-39 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 53

Arrêté préfectoral n°2020-206-40 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 55

Arrêté préfectoral n°2020-206-41 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 57

Arrêté préfectoral n°2020-206-42 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 59

Arrêté préfectoral n°2020-206-43 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 61

Arrêté préfectoral n°2020-206-44 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 63

Arrêté préfectoral n°2020-206-45 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 65

Arrêté préfectoral n°2020-206-46 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 67

Arrêté préfectoral n°2020-206-47 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 69

Arrêté préfectoral n°2020-206-48 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 71

Arrêté préfectoral n°2020-206-49 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 73

Arrêté préfectoral n°2020-206-50 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 75

Arrêté préfectoral n°2020-206-51 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 77

Arrêté préfectoral n°2020-206-52 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 79

Arrêté préfectoral n°2020-206-53 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 81

Arrêté préfectoral n°2020-206-54 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 83

Arrêté préfectoral n°2020-206-55 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 85

Arrêté préfectoral n°2020-210-001 du 27 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Ewens MILLET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence. p. 87

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-209-022 du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence. p. 89

Arrêté préfectoral n°2020-209-023 du 27 juillet 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un ensemble commercial avec deux cellules aux enseignes d’Intermarché et de Point Chaud. p. 92

Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d’aménagement commercial du 7 août 2020 en préfecture, salle Jaubert à 14h30. p. 94

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-190-002 du 8 juillet 2020 portant prescription spécifique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant des travaux de confortement de berge sur l’Asse de Clumanc à Saint Lion. p. 95

Arrêté préfectoral n°2020-190-003 du 8 juillet 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 relatif à la pratique de l’activité de randonnée aquatique au couloir Samson dans le Verdon. p. 99

Arrêté préfectoral n° 2020-192-015 du 10 juillet 2020 portant prescription spécifique au titre de l’article
L214-3 du code de l’environnement concernant des franchissements temporaires du torrent du Sasse sur la commune de Chateaufort. p. 101

Arrêté préfectoral n° 2020-197-003 du 9 juillet 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques d’inventaire au niveau du pont de Manosque, communes de Valensole, Gréoux-les-Bains et Manosque (rive droite). p. 105

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Arrêté préfectoral n°2020-203-012 du 21 juillet 2020 portant autorisation provisoire, au titre de l’article R1321-9 d’utiliser l’eau prélevée dans le puits SCP pour l’alimentation de secours en eau à la consommation humaine de la commune de La Brillanne. p. 115

PRÉFECTURES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ET DU VAUCLUSE

Arrêté inter-préfectoral Alpes-de-Haute-Provence Vaucluse du 11 juin 2020 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Apt – Lubéron CCPAL en application des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19. p. 118

Arrêté inter-préfectoral Alpes-de-Haute-Provence Vaucluse du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat de rivière du Calavon-Coulon (SIRCC). p. 121

> rs85_partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,22 Mb

> rs85_partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,31 Mb

.

RS 84
11/juillet2020
23 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-198-004 du 16 juillet 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours aquatique. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-199-004 du 17 juillet 2020 autorisant le port d’armes de catégorie B et D à Madame Carole Mazurier Agent de Police municipale à Sisteron. p. 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-203-006 du 21 juillet 2020 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-202-002 du 20 juillet 2020 autorisant le GP d’Oronaye le Roburent à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-203-007 du 21 juillet 2020 autorisant M. CONSTANTS Romain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 14

Arrêté préfectoral n°2020-203-008 du 21 juillet 2020 autorisant Mme. ROY Christelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 16

Arrêté préfectoral n°2020-203-009 du 21 juillet 2020 autorisant Mme. LUCAS Marielle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 21

Arrêté préfectoral n°2020-203-010 du 21 juillet 2020 autorisant M. REYNAUD Jean-Michel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-203-011 du 21 juillet 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BEDIGUES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 30

> RS 84 11/2020 du 23 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,05 Mb

RS 83
10/juillet2020
17 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-198-003 du 16 juillet 2020 portant publication du tableau des électeurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-199-05 du 17 juillet 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélévement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de Haute -Provence p. 25

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-198-002 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil VIGILANCE du « Plan d’Action Sécheresse » p. 27

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MANOSQUE

Décision n° 2020/006 portant délégation d’ordonnancement p.31

Décision n° 2020/007 portant délégation de signature p.34

> rs83_n - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,40 Mb

RS 82
9/juillet2020
15 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral R-2020-070 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de séances de cinéma en plein air les 13 et 23 juillet 2020 organisées par l’association pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural (ADAMR), à Villeneuve et Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral R-2020-071 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de manifestations les 13 et 15 juillet 2020 , dans la commune d’Annot Pg 5

Arrêté préfectoral R-2020-072 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation du concert le 10 juillet 2020 , sur la commune d’Allos (Val d’Allos) Pg 7

Arrêté préfectoral R-2020-073 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un cocktail d’accueil le 12 juillet 2020 , sur la commune d’Allos (Val d’Allos) Pg 9

Direction des Territoires

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-007 du 6 juillet 2020 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour l’extension d’une oliveraie sur la communes des Mées sur une superficie totale de 7,0000 ha Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-008 du 6 juillet 2020 portant autorisation de défrichement pour la mise en œuvre de la constructibilité d’un terrain sur la commune de Colmars sur une superficie totale de 0,2000 ha Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-009 du 6 juillet 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment d’élevage sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,0130 ha Pg 20

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Avis d’appel à projet relatif à la création d’une structure expérimentale de placement judiciaire collectif au titre de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 45 d’une capacité de 9 places pour mineurs, garçons et filles, agés de 13 à 18 ans dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 27

> RS 082 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,66 Mb

RS 81
8/juillet2020
10 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-049 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » le 14 juillet 2020 à Castellane Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-058 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « nuit des soldes » mercredi 15 juillet 2020 à Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-059 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’un concert samedi 11 juillet 2020, dans la commune d’Annot Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-060 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue de la fête patronale du village, samedi 18 et dimanche 19 juillet 2020, dans la commune de Villars-Colmars Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-061 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de séances de cinéma en plein air de juillet à août 2020, organisée par l’association pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural (ADAMR) Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-062 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’une manifestation lundi 13 juillet 2020, dans la commune de Valensole Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-063 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’un concert lundi 13 juillet 2020, dans la commune Beauvezer Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-064 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’un concours de boules samedi 11 juillet 2020, dans la commune Soleilhas Pg 15

Arrêté préfectoral n° R-2020-065 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de concerts les 13 et 14 juillet 2020 sur les communes de Barcelonnette, Jausiers et Uvernet-Fours (Pra-Loup) Pg 17

Arrêté préfectoral n° R-2020-066 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « animation musicale » mercredi 15 juillet 2020 à Digne-les-Bains Pg 19

Arrêté préfectoral n° R-2020-067 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Fête de quartier cité des Aliziers » vendredi 10 juillet 2020 à Manosque Pg 21

Arrêté préfectoral n° R-2020-068 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Cinéma en plein air » vendredi 17 juillet 2020 à Montfuron Pg 23

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-192-001 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée - Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 25

Arrêté préfectoral n° 2020-192-002 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron - Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 34

Arrêté préfectoral n° 2020-192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 42

Arrêté préfectoral n° 2020-192-013 du 10 juillet 2020 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation – ASA du Canal de l’Alp Pg 52

DIRECCTE PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-192-016 du 10 juillet 2020 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP478296833 Pg 57

> 1_pdfsam_rs 081_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> 15_pdfsam_rs 081_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

> 29_pdfsam_rs 081_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> 41_pdfsam_rs 081_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> 54_pdfsam_rs 081_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

.

RS 80
7/juillet2020
9 juillet 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-191-002 du 9 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Claudine CHABOT, chef par suppléance du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-191-003 du 9 juillet 2020 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef par suppléance du service de la coordination des politiques publiques Pg 3

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-025 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation d’une diffusion d’une performance artistique « Vous en reprendrez bien ? » organisée par l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc le 23 juillet 2020 à Thorame-Basse Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-036 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de séances de cinéma en plein air de juillet à août 2020, organisées pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural (ADAMR) Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-037 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation du concert de jazz organisé par l’association « Volonne Initiatives » le 25 juillet 2020 à Volonne Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-038 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « repas du village » organisée par le comité officiel des fêtes du hameau la Foux le 18 juillet 2020 à Peyroules Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-039 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la mairie de Castellane tous les mercredis du 15 juillet au 26 août 2020 à Castellane Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-040 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la mairie de Saint-Étienne-les-Orgues le 14 juillet 2020 Pg 15

Arrêté préfectoral n° R-2020-041 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire le concours de boules suivi d’un repas organisé par le comité des fêtes le 13 juillet 2020 à Rougon Pg 17

Arrêté préfectoral n° R-2020-044 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « fête du 14 juillet » organisée par la mairie de Céreste Pg 19

Arrêté préfectoral n° R-2020-045 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Ubaye-Serre-Ponçon Pg 21

Arrêté préfectoral n° R-2020-046 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Seyne Pg 23

Arrêté préfectoral n° R-2020-047 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Sisteron Pg 25

Arrêté préfectoral n° R-2020-048 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Gréoux-les-Bains Pg 27

Arrêté préfectoral n° R-2020-050 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Le Sauze commune d’Enchastrayes Pg 29

Arrêté préfectoral n° R-2020-051 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Pra Loup commune d’Uvernet-Fours Pg 31

Arrêté préfectoral n° R-2020-052 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Barcelonnette Pg 33

Arrêté préfectoral n° R-2020-053 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « les jeudis de l’été » les 9, 16 et 30 juillet 2020 et le 22 août à Volx Pg 35

Arrêté préfectoral n° R-2020-054 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Forcalquier Pg 37

Arrêté préfectoral n° R-2020-055 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Saint-André-les-Alpes et abrogeant l’arrêté préfectoral R-2020-030 Pg 39

Arrêté préfectoral n° R-2020-056 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire les manifestations organisées par la mairie de Montfuron Pg 41

Arrêté préfectoral n° R-2020-057 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la projection de séances de cinéma en plein air organisée par la mairie de Sainte-Tulle les 16 juillet et 19 août à Sainte-Tulle Pg 43

Arrêté préfectoral n° 2020-191-006 du 9 juillet 2020 portant restriction de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE-TROUVE Fabrice Pg 45

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-191-001 du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 47

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-189-020 du 7 juillet 2020 relatif au financement de l’action « point d’accueil et d’écoute jeunes/parents (PAEJP) Digne-les-Bains » géré par le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Pg 50

Arrêté préfectoral n° 2020-190-001 du 8 juillet 2020 relatif à l’action « aide alimentaire des hébergés » géré par l’association « Cavaldonne » Pg 54

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision tarifaire n°28 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de Mas les Terres Rouges CH Digne – 040001778 Pg 57

Décision tarifaire n°37 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME les Oliviers – 040780801 Pg 61

Décision tarifaire n°51 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT Ateliers du Fournas – 040003147 Pg 65

Décision tarifaire n°53 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de APPASE– 040786568 Pg 69

Décision tarifaire n°62 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de APAJH04– 040000283 Pg 73

Décision tarifaire n°70 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Centre d’accueil Spécialisé – 040000531 Pg 77

Décision tarifaire n°84 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH des Fontaines – 040004095 Pg 81

Décision tarifaire n°87 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH URAPEDA – 040004079 Pg 83

Décision tarifaire n°90 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH ISATIS – 040004087 Pg 85

Décision tarifaire n°95 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD les Oliviers ADAPEI – 040789026 Pg 87

Décision tarifaire n°98 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de Foyer Accueil Médicalisé des Fontaines – 040004038 Pg 91

Décision tarifaire n°100 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de CAMSP CH Digne – 040003212 Pg 93

Décision tarifaire n°101 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association Régionale pour Intégration – 130804032 Pg 96

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-178-009 du 26 juin 2020 portant détachement pour effectuer un stage au titre de la promotion interne de Monsieur Fabien GONTIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 100

> 1_pdfsam_rs 080_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> 15_pdfsam_rs 080_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> 29_pdfsam_rs 080_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> 43_pdfsam_rs 080_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> 55_pdfsam_rs 080_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> 82_pdfsam_rs 080_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

.

RS 79
6/juillet2020
8 juillet 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-184-016 du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral 2020-155-009 du 3 juin 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-163-002 du 11 juin 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un hangar agricole sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 0,0400 ha Pg 2

> rs 79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

.

RS 78
5/juillet2020
7 juillet 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-189-020 du 7 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux pour la commune de Villeneuve Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-189-021 du 7 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux pour la commune de Pierrevert Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-189-022 du 7 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux pour la commune d’Oraison Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-189-019 du 7 juillet 2020 portant renouvellement du Conseil Départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative Pg 7

.

> RS 078_N complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

.

.

.

RS 77
4/juillet2020
6 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-017 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Volx Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-024 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc le 15 juillet 2020 à Castellet-les-Sausses Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-025 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation BD-Concert « Là où sont nos pères » organisée par l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc le 16 juillet 2020 à Villars-Colmars Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-026 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la programmation du BD-Concert organisée par Monsieur Gérard SCHIT-VALAT, Président de l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc, à Rougon le 17 juillet 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-028 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’établissement « Pause Café » le 6 juillet 2020 à l’Escale Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-033 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association « les AJT du Verdon » lundi 6 juillet 2020 à Castellane Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-034 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association « au pied du mur » mardi 14 juillet 2020 à Mallefougasse-Augès Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-035 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le comité des fêtes de Volonne du 11 au 13 juillet 2020 à Volonne Pg 15

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-186-001 du 4 juillet 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Toulouse et la Cour d’appel de Toulouse Pg 17

.

> RS-077-N_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb

.

RS 76
3/juillet2020
3 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-031 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association « ouverture des urgences de nuit de l’hôpital de Sisteron » les 6 et 13 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-032 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le collectif « ça suffit » à Manosque le 4 juillet 2020 Pg 3

> rs 076 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

.

RS 75
2/juillet2020
3 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-018 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’Association Culture Saussoise les 23, 24 et 25 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-019 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les 18 et 19 juillet et les 8 et 29 août 2020 Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-020 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les mardis du 21 juillet au 25 août 2020 Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-021 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la soirée organisée par Monsieur MINE Antoine, président de l’association Lou Waï à SAINT MAIME, le 4 juillet 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-022 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les 30, 31 juillet et le 1er août 2020 Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-023 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les vendredis du 17 juillet 28 août 2020 Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-027 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à ANNOT Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-029 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à JAUSIERS Pg 15

Arrêté préfectoral n° R-2020-030 du 2 juillet autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à SAINT-ANDRÉ-LES-ALPES Pg 17

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-185-018 du 3 juillet 2020 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-167-016 du 15 juin 2020 portant titularisation de Monsieur Willy PARIS sans le grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 23

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-185-003 du 3 juillet 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Olivier PASQUINI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 25

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-185-004 du 3 juillet 2020 portant cessation d’activité de Madame Morgane TARRASSE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 27

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-185-005 du 3 juillet 2020 portant nomination du capitaine Alain BRAND au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire saisonnier Pg 28

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

Arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d’Apt (SIRTOM de la Région d’Apt) Pg 30

> rs 075_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,16 Mb

.

RS 74
1/juillet2020
2 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-011 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Madame SAIDANE, gérante du Café de l’Union à BANON, le 4 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-012 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par La mairie de Valensole le 1er juillet 2020 Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-013 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « fête des Terrasses » mercredi 1er juillet 2020, dans la commune de CERESTE Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-014 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’une conférence le lundi 6 juillet 2020, dans la commune d’ANNOT Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-015 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par La société Cin Valley à Barcelonnette du 6 juillet au 29 août 2020 Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-016 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de la FÊTE ANNUELLE, vendredi 3 et samedi 4 juillet 2020, dans la commune de BEAUVEZER Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-017 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Volx Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-184-006 du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’autorisation de création et d’exploitation d’un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 15

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-184-007 du 2 juillet 2020 portant abrogation de l’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 21

Arrêté préfectoral n° 2020-184-008 du 2 juillet 2020 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 23

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-182-004 du 30 juin 2020 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles Pg 27

Arrêté préfectoral n° 2020-184-002 du 2 juillet 2020 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge Pg 31

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-164-021 du 12 juin 2020 portant subdélégation de signature Pg 35

> rs 074_n complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,46 Mb

.