2012 de Janvier à Juin
Liste du Recueil des Actes Administratifs de Janvier à Juin 2012
N°2012-19 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral n°2012-1021 du 14 mai 2012 définissant les conditions d'éligibilité au dispositif 323C1 du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour les petits troupeaux ovins et caprins laitiers dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Arrêté préfectoral n°2012-1022 du 14 mai 2012 autorisant Monsieur Florent ANDRÉ, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons. Arrêté préfectoral n°2012-1023 du 14 mai 2012 autorisant Monsieur Éric QUENIN, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Le Michelet, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Revest-du-Bion et les Omergues. Arrêté préfectoral n°2012-1024 du 14 mai 2012 autorisant Monsieur Robert AUZET, gérant de l'EARL Auzet, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Beaujeu et Prads-Haute-Bléone. |
N°2012-03 |
PRÉFECTUREDIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFETBureau du cabinetArrêté préfectoral n°2012-01 du 2 janvier 2012 autorisant la société OPSIA Aviation au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance. Arrêté préfectoral n°2012-14 du 5 janvier 2012 autorisant la société INTERATLAS au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance. Arrêté préfectoral n°2012-16 du 5 janvier 2012 autorisant le port d'armes de 4éme et 6ème catégorie à Monsieur Louis RUIZ, gardien de police municipal à Sisteron. Arrêté préfectoral n°2012-19 du 5 janvier 2012 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports au titre de la promotion du 1er janvier 2012. Arrêté préfectoral n°2012-43 du 10 janvier 2012 autorisant et réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "9ème Rallye Hivernal Classic" les 14 et 15 janvier 2012. Arrêté préfectoral n°2012-113 du 18 janvier 2012 réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "15ème Rallye Monte Carlo Historique" les 31 janvier, 1er et 2 février 2012. Arrêté préfectoral n°2012-114 du 18 janvier 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Madame Florence PETIT, brigadier de police municipal à Volx. Arrêté préfectoral n°2012-133 du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2012-113 du 18 janvier 2012 réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "15ème Rallye Monte Carlo Historique". Arrêté préfectoral n°2012-134 du 20 janvier 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Snow Trail de Cabanon" le 22 janvier 2012 à Selonnet. Arrêté préfectoral n°2012-174 du 30 janvier 2012 portant fermeture administrative de la discothèque "Le Gloss" à Oraison. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALESBureau des Élections et des Activités RéglementéesArrêté préfectoral n°2012-70 du 12 janvier 2012 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Sisteron. Arrêté préfectoral n°2012-95 du 16 janvier 2012 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2012. Arrêté préfectoral n°2012-121 du 18 janvier 2012 portant constitution de la commission de propagande pour l'élection municipale partielle du 5 février 2012 dans la commune de Les Mées et fixant les dates de ses réunions. Arrêté préfectoral n°2012-159 du 26 janvier 2012 portant dérogation à la règle du repose dominical des travailleurs salariés de la société "M-I SWACO Drilling Fluids France" sur le site de Géométhane à Manosque. Arrêté préfectoral n°2012-160 du 26 janvier 2012 portant dérogation à la règle du repose dominical des travailleurs salariés de la société "Maison de Produits de Pays" à Mane. Arrêté préfectoral n°2012-161 du 26 janvier 2012 portant dérogation à la règle du repose dominical des travailleurs salariés de la société "Maison de Produits du Pays Dignois" à Mallemoisson. Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'EnvironnementArrêté préfectoral n°2012-62 du 11 janvier 2012 portant commissionnement de Monsieur Frédéric BORGETTO pur rechercher et constater les infractions pénales au code de l'urbanisme et au code de la construction de l'habitation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Arrêté préfectoral n°2012-63 du 11 janvier 2012 portant commissionnement de Monsieur Alexis PEARCE pur rechercher et constater les infractions pénales au code de l'urbanisme et au code de la construction de l'habitation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Arrêté préfectoral n°2012-131 du 20 janvier 2012 abrogeant des arrêtés préfectoraux relatifs à l'institution de servitudes d'immeubles en vue des travaux de protection du hameau de Saint-Ours contre les crues du ravin de la Courbe sur la commune de Meyronnes. Arrêté préfectoral n°2012-142 du 23 janvier 2012 portant institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme en vue de l'implantation d'une remontée mécanique et du survol de terrains dans la station du Super Sauze sur le territoire de la commune d'Enchastrayes. Arrêté préfectoral n°2012-171 du 30 janvier 2012 portant modification de la composition du Conseil Départementale de l'Environnement, des Risques sanitaires et Technologiques en formation spécialisée. Bureau des Relations avec les Collectivités LocalesArrêté préfectoral n°2012-106 du 17 janvier 2012 portant modification statutaires de la communauté de communes de La Motte-du-Caire-Turriers par transfert de compétences. Arrêté préfectoral n°2012-162 du 27 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur d’État auprès du service de police municipale de la commune de Volx. Bureau de la CirculationArrêté préfectoral n°2012-13 du 5 janvier 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESAvis d'appel à candidature pour la création d'un Centre d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP). Avis d'appel à candidature pour la création d'un Point Info Installation (PII). Avis d'appel à propositions pour la réalisation du stage collectif de 21 heures. Arrêté préfectoral n°2012-15 du 5 janvier 2012 autorisant l'exécution pour un projet de distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune de Les Mées. Arrêté préfectoral n°2012-65 du 11 janvier 2012 définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département des Alpes-de-Haute-Provence établies en application de l'article 8 du décret n°2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve. Arrêté préfectoral n°2012-67 du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2010-1898 du 21 septembre 2010 fixant la composition du comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun. Arrêté préfectoral n°2012-71 du 12 janvier 2012 approuvant la carte communale de Faucon-de-Barcelonnette. Arrêté préfectoral n°2012-107 du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2006-1622 du 10 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Arrêté préfectoral n°2012-108 du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2006-2272 créant une section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Arrêté préfectoral n°2012-122 du 18 janvier 2012 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau de gap à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des Alpes-de-haute-Provence en 2012. Additif Février Arrêté préfectoral n°2012-249 du 7 février 2012 portant suspension de la chasse de certaines espèces d'oiseaux dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDécision n°2012-05 du 3 janvier 2012 d'autorisation d'un service délégué aux prestations familiales. Arrêté préfectoral n°2012-08 du 3 janvier 2012 supprimant l'APDI n°2011-1257 de déclaration d'infection de loque américaine d'un rucher. Arrêté préfectoral n°2012-10 du 4 janvier 2012 portant agrément de Madame DESPERRIER pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Arrêté préfectoral n°2012-11 du 4 janvier 2012 portant agrément de Monsieur FIORUCCI pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Arrêté préfectoral n°2012-12 du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Arrêté préfectoral n°2012-20 du 6 janvier 2012 relatif à l'octroi de l'habilitation dans les Alpes-de-Haute-Provence (Madame CHAPUISET). Arrêté préfectoral n°2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à l'octroi de l'habilitation dans les Alpes-de-Haute-Provence (Madame LABATUT). Arrêté préfectoral n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à l'octroi de l'habilitation dans les Alpes-de-Haute-Provence (Madame CAINAUD). Arrêté préfectoral n°2012-120 du 18 janvier 2012 portant agrément à l'association "Ovalie Provence Verdon". Additif Février Arrêté préfectoral n°2012-243 du 7 février 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Arrêté préfectoral n°2012-244 du 7 février 2012 donnant subdélégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Xavier HANCQUART, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations et Madame Danielle JAUBERT, secrétaire générale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État. DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE Région PACAArrêté préfectoral n°2012-42 du 10 janvier 2012 pour la mise en conformité du puits et du forage des Paluts en vue de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune d'Aiglun. Arrêté préfectoral n°2012-77 du 13 janvier 2012 portant interdiction d'utiliser aux fins d'habitation les locaux sis lieudit "Valvissorgues", chemin du Largues à Reillanne. Décision du 16 janvier 2012 portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2011 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence. Projet Régional Santé Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-06 du 30 janvier fixant le plan stratégique régional de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-07 du 30 janvier fixant le schéma régional de prévention de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-08 du 30 janvier fixant le schéma régional d'organisation des soins (PRS). Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-09 du 30 janvier fixant le schéma régional d'organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARS n°2012-10 du 30 janvier fixant le programme régional d'accès à la prévention et aux soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Arrêté ARS n°2012-12 du 30 janvier fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Arrêté ARS n°2012-13 du 30 janvier fixant le programme régional d'actions en faveur du respect et de la promotion des droits des usagers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Arrêté ARS n°2011-356-0008 du 22 décembre 2011 fixant le programme pluriannuel régional du risque 2010-2013. DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI en région PACAArrêté préfectoral n°2012-96 du 16 janvier 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes au nom de l'entreprise Décor Jardin, dont le siège social est à Volx. Arrêté préfectoral n°2012-97 du 16 janvier 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes au nom de la SARL MCG Service à la Personne, dont le siège social est à Digne-les-bains. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Région PACAArrêté DREAL-SECAB-UCHOH n°2012-2 du 24 janvier 2012 portant autorisation au titre des articles 21 et 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié concernant des travaux d'installation d'un groupe de turbinage du débit réservé du barrage de l'Escale, et du renouvellement des organes permettant la restitution du débit agricole (communes de l'Escale et de Château-Arnoux-Saint-Auban). PRÉFECTURE DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURArrêté préfectoral N°2012-005 du 9 janvier 2012 relatif au Contrat Unique d'Insertion pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE). DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉEAdditif février Arrêté préfectoral du 7 février 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS). |
N°2012-01 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral n°2012-196 du 2 février 2012 autorisant Monsieur Serge REBATTU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Jausiers. Arrêté préfectoral n°2012-197 du 2 février 2012 autorisant Madame Élodie POURCHERE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard. Arrêté préfectoral n°2012-198 du 2 février 2012 autorisant Messieurs Patrick JULIEN et Loïc RAMPONI du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Vaunaves, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Thoard et La Robine-sur-Galabre. |