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APPROBATION : Réserve triennale de pêche du bassin de compensation d'Espinasses 2017-2019
Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral instituant la mise en réserve triennale de pêche du bassin de compensation d'Espinasses du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).
Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du 7 novembre au 27 novembre 2016.
Résultats de la consultation :
Vous trouverez ci-joint :
La note de synthèse des observations :
> PECHE - Réserve Espinasses - Note synthèse des observations - format : PDF
- 0,06 Mb
La note relative aux motifs de la décision :
> PECHE - Réserve Espinasses - Note motifs de la décision - format : PDF
- 0,06 Mb
L'arrêté préfectoral n° 2016-340-007 du 5 décembre 2016
> PECHE - Réserve Espinasses - Arrêté du 5 décembre 2016 - format : PDF
- 0,11 Mb