- Partager
-
-
-
APPROBATION : Réserve de pêche sur la Durance entre la Saulce et Curbans en 2017, 2018 et 2019
Une consultation du public sur le projet d'arrêté inter préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance, entre les communes de La Saulce (05) et de Curbans (04), en 2017, 2018 et 2019, a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).
Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du 10 janvier au 30 janvier 2017.
Résultats de la consultation :
Vous trouverez ci-joint :
La note de synthèse des observations :
> RESERVE DE PECHE SUR LA DURANCE : Note de Synthèse des observations - format : PDF
- 0,07 Mb
La note relative aux motifs de la décision :
> RESERVE DE PECHE SUR LA DURANCE : Note relative aux motifs de la décision - format : PDF
- 0,07 Mb
L'arrêté inter préfectoral des 15 et 20 février 2017 :
> RESERVE DE PECHE SUR LA DURANCE : Arrêté inter préfectoral n° 05-2017-02-20-002 - format : PDF
- 0,14 Mb