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APPROBATION : Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes de Haute-Provence a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).
Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit 2 au 23 janvier 2020.
Résultats de la consultation :
Vous trouverez ci-joint :
La note de synthèse des observations :
> Note de synthèse des observations - format : PDF
- 0,09 Mb
La note relative aux motifs de la décision :
> Note relative aux motifs de la décision - format : PDF
- 0,13 Mb
L'arrêté préfectoral n° 2018-66-022 du 7 mars 2018 :
> Arrêté Préfectoral N° 2020-030-002 du 30 janvier 2020 - format : PDF
- 0,42 Mb