Consultations en cours

Servitude DFCI Commune d'Allemagne en provence

 

Citerne VLS H06

Le Président de la DLVA informe les propriétaires et ayants droit du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI VLS H06.

Les parcelles concernées sont situées sur la commune d'Allemagne en Provence.

Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les mairies d'Allemagne et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d’ouverture :

- DLVA (accueil Mairie de Manosque) 

Lundi au vendredi

8h30 - 18h

- Marie d'Allemagne

Lundi et mercredi

8h30 - 12h

Mardi, jeudi et vendredi

8h30 - 12H  /  15h - 17h

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :

> 1- Carte de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 2 - Carte de l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> 3 - Carte des enjeux humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 4 - Carte des enjeux économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> 5 - Carte fonciere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 6 - Carte des enjeux paysagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> 7- Carte des enjeux écologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 11119_Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 11119_PAR_P01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AP_projet_ servitude VLSH06_DLVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Délib_Allemagne_servitudes DFCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Délib_DLVA_-16-05-18 DFCI - ANNULE ET REMPLACE CC-16-12-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Notice Citerne Allemagne H06 VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Les propriétaires et ayants droit pourront, pendant toute cette période, faire connaître par écrit leur observation au préfet, à l’adresse suivante

Par courrier : DDT / SER – CB / Avenue Demontzey / CS 10211 / 04002 DIGNE LES BAINS Cedex

Par voie électronique en cliquant sur le bouton "réagir à cet article ".