APPROBATION : cadre départemental de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse

Mis à jour le 22/06/2022

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 02 juin 2022 inclus.

Résultats de la consultation

Vous trouverez ci-dessous :

* La note de synthèse des observations

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* L'arrêté préfectoral n°2022-172-012 du 21/06/2022

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