Publicité : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public fluvial à Valensole
La DDT des Alpes de Haute-Provence loue sous le régime de l'Autorisation d'Occupation Temporaire (Art L2122-1 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) une surface de 13 ha de landes le long de la Durance sur la commune de Valensole.
L'usage sera agricole pour le pâturage d’animaux.
L'AOT sera soumise à redevance annuelle. Le montant sera fonction des aménagements prévus et du barème en vigueur accessible auprès de la DDFIP des Alpes de Haute-Provence.
La durée de l'AOT pourra varier selon la masse des investissements mais ne sera pas supérieure à 10 ans.
Pour tout renseignement contacter Mme BENNEVAUD DDT 04 au 04 92 30 20 92 ou sonia.bennevaud@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Date limite des demandes : 1er mai 2022.