Publicité - Autorisation d'Occupation Temporaire des 3 lacs situés sur les communes de Rochebrune et Piégut

 

La DDT des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence louent sous le régime de l'Autorisation d'Occupation Temporaire (Art L2122-1 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) l'emplacement des 3 lacs situés sur les communes de Rochebrune et Piégut.

L'usage sera essentiellement non économique et consistera à aménager les lacs et leurs berges afin de concilier les usages existants (prise d'eau agricole, pêche, tourisme...) tout en mettant en valeur l'aspect environnemental du site.

L'AOT sera soumise à redevance annuelle. Le montant sera fonction des aménagements prévus et du barème en vigueur accessible auprès de la DDFIP des Hautes-Alpes ou des Alpes de Haute-Provence.

La durée de l'AOT pourra varier selon la masse des investissements mais ne sera pas inférieure à 10 ans.

Pour tout renseignement contacter M CAUNEGRE, DDT05 au 04 92 51 88 37 ou gerald.caunegre@hautes-alpes.gouv.fr

Date limite des demandes : 18 septembre 2018.