Résultats des consultations

Plan de chasse petit gibier de montagne 2021-2022 : SUSPENSION PDC TETRAS LYRE

 

Par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 14 octobre 2021, L’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d'oiseaux à prélever ainsi que la répartition par titulaire d'un droit de chasse dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne dans le département pour la campagne 2021 est suspendue en ce qu’il concerne le Tétras-Lyre.

Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse petit gibier de montagne dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2021-2022 a été mis en ligne du 2 au 23 juillet 2021 dans le cadre de la consultation du public.

Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.

Par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 14 octobre 2021, L’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d'oiseaux à prélever ainsi que la répartition par titulaire d'un droit de chasse dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne dans le département pour la campagne 2021 est suspendue en ce qu’il concerne le Tétras-Lyre.

Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse petit gibier de montagne dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2021-2022 a été mis en ligne du 2 au 23 juillet 2021 dans le cadre de la consultation du public.

Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.

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