Résultats des consultations

APPROBATION : arrêté préfectoral approuvant une réserve de chasse et de faune sauvage à GREOUX LES BAINS

 

Le projet d'arrêté préfectoral le projet d'arrêté approuvant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de GREOUX LES BAINS a été mis en ligne du du 1er au 22 octobre2021 dans le cadre de la consultation du public.

Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.

ci-joint :

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