APPROBATION : MODIFICATION de l'arrêté d''ouverture et de clôture de la chasse pour 2020-2021

 

Le projet d'arrêté préfectoral modifiant l'article 9 de l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour 2020-2021 a été mis en ligne du 8 au 29 septembre 2020 dans le cadre de la consultation du public.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet d’arrêté.

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral dûment signé accompagné des observations du public, de la synthèse des avis, des motivations de la décision ainsi que son annexe.

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> motivations_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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