Résultats des consultations

APPROBATION : DATES D'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR 2020-2021

 

Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour 2020-2021 a été mis en ligne du 4 au 25 juin 2020 dans le cadre de la consultation du public.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet d’arrêté.

Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour 2020-2021 a été mis en ligne du 4 au 25 juin 2020 dans le cadre de la consultation du public.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet d’arrêté.

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral dûment signé et légèrement modifié selon le motif des décisions, la motivation de la décision, la synthèse des avis émis par le public:

ci-joint :

> ap_ouverture_fermeture_chasse_2020_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> motivations_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe_motifs_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> synthese_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> observations_emises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb