Résultats des consultations

APPROBATION : DATES D'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR 2019-2020

 
 

Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Alpes de Haute-Provence pour 2019-2020 a été mis en ligne du 29 mai au 18 juin 2019 dans le cadre de la consultation du public.

Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.

ci-joint :

- synthèse consultation,

- arrêté préfectoral.

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