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Résultats des consultations
APPROBATION : plan de chasse petit gibier de montagne 2018
Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse petit gibier de montagne dans le département des Alpes de Haute Provence pour la campagne 2018-2019 a été mis en ligne du 31 juillet au 21 août dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
Ci-joint :
- synthèse de la consultation du public,
- arrêté préfectoral
APPROBATION : PGC pour l’espèce sanglier dans la RCFS sur le DPF EDF du barrage de l’Escale
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial EDFÉlectricité de France du barrage de l’Escale a été mis en ligne du 6 septembre au 27 septembre 2019 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
ci-joint :
- synthèse consultation,
- arrêté préfectoral.
APPROBATION : PGC pour l’espèce sanglier dans la RCFS à ESPARRON DU VERDON 2019-2020
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON a été mis en ligne du 18 septembre au 9 octobre 2019 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
ci-joint :
- synthèse consultation,
- arrêté préfectoral.
APPROBATION : PLAN DE CHASSE PAR UNITE DE GESTION pour la campagne cynégétique 2020-2021
Le projet d'arrêté préfectoral relatif au plan de chasse par unité de gestion pour la campagne cynégétique 2020-2021 a été mis en ligne du 15 mai au 5 juin 2020 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
APPROBATION : DATES D'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR 2020-2021
Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour 2020-2021 a été mis en ligne du 4 au 25 juin 2020 dans le cadre de la consultation du public.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet d’arrêté.
APPROBATION : Plan de gestion cynégétique galliformes de montagne 2020-2021
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique galliformes de montagne dans les Alpes-de-Haute-Provence a été mis en ligne du 21 juillet au 11 août 2020 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
ci-joint :
> synthese_consultation - format : PDF
- 0,03 Mb
> ap_pgc_galliformes_2020 - format : PDF
- 0,59 Mb
APPROBATION : PGC pour l’espèce sanglier dans la RCFS à ESPARRON DU VERDON 2020-2021
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON a été mis en ligne du 21 juillet au 11 août 2020 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
ci-joint :
> synthese_consultation - format : PDF
- 0,04 Mb
> ap_pgc_esparron_2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
APPROBATION : PGC pour l’espèce sanglier dans la RCFS sur le DPF EDF du barrage de l’Escale
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial EDFÉlectricité de France du barrage de l’Escale a été mis en ligne du 21 juillet au 11 août 2020 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
Ci-joint :
> synthese_consultation - format : PDF
- 0,04 Mb
> AP_PGC_DPF_2020 - format : PDF
- 0,32 Mb
Plan de chasse petit gibier de montagne 2021-2022 : SUSPENSION PDC TETRAS LYRE
Par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 14 octobre 2021, L’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d'oiseaux à prélever ainsi que la répartition par titulaire d'un droit de chasse dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne dans le département pour la campagne 2021 est suspendue en ce qu’il concerne le Tétras-Lyre.
Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse petit gibier de montagne dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2021-2022 a été mis en ligne du 2 au 23 juillet 2021 dans le cadre de la consultation du public.
Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
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APPROBATION : plan de gestion cynégétique dans la réserve de chasse et de faune sauvage 2018-2019
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial a été mis en ligne du 10 septembre au 1er octobre 2018 dans le cadre de la consultation du public.
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APPROBATION : plan de gestion cynégétique dans la réserve de chasse et de faune sauvage 2018
Le projet d'arrêté préfectoral approuvant un plan de gestion cynégétique dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON a été mis en ligne du 27 septembre au 18 octobre 2018 dans le cadre de la consultation du public.
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APPROBATION : PLAN DE CHASSE PAR UNITE DE GESTION pour la campagne cynégétique 2019-2020
Le projet d'arrêté préfectoral relatif au plan de chasse par unité de gestion pour la campagne cynégétique 2019-2020 a été mis en ligne du 29 avril au 20 mai 2019 dans le cadre de la consultation du public sans aucune observation formulée..
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APPROBATION : OUVERTURE SPECIFIQUE DE LA CHASSE AU SANGLIER 2019
Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier pour 2019 par autorisation préfectorale individuelle a été mis en ligne du 29 avril au 20 mai 2019 sans aucune observation formulée.
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APPROBATION : DATES D'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR 2019-2020
Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et fermeture de la chasse dans les Alpes de Haute-Provence pour 2019-2020 a été mis en ligne du 29 mai au 18 juin 2019 dans le cadre de la consultation du public sans observation formulée.
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APPROBATION : Plan de chasse petit gibier de montagne 2019-2020
Le projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse petit gibier de montagne a été mis en ligne du 29 juillet au 19 août dans le cadre de la consultation du public sans observation.
Ci-joint :
- synthèse de la consultation,
- arrêté (...)