Demande d'examen au cas par cas

 
 
Lorsqu’un projet relève du champ de l’examen au cas par cas, l’autorité environnementale apprécie si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur l’environnement. Elle procède à cet examen en se fondant sur une liste de critères portant sur les caractéristiques du projet, sa localisation et les caractéristiques de l’impact potentiel. Ces critères sont énumérés à l’annexe III de la directive modifiée du 12 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement.

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Vallon des Serraires - Valensole

> Dossier de demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Arrêté portant décision après examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté relatif à l'autorisation de traitement de lixiviats externes à l'installation du CSDU 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Société Baptiste Fer et Métaux : Demande d'augmentation de capacité de traitement

> Demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Arrêté portant décision après examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté relatif à la mise en oeuvre d'une augmentation de capactié de traitement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Société ARKEMA : Demande de renforcement des berges de la Durance

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> AP portant décision au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Travaux de déclassement du barrage du Petit Lac - Moustiers Sainte-Marie

> AP 2022-199-010 Travaux de déclassement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Projet Vista (Kem One) Extension de l'autorisation ICPE existante

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> Cerfa n°14734-03 complété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Plan d'implantation avec photographies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> Fiche d'information détaillée d'une parcelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb