Demande d'examen au cas par cas

Mis à jour le 02/12/2022
Lorsqu’un projet relève du champ de l’examen au cas par cas, l’autorité environnementale apprécie si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur l’environnement. Elle procède à cet examen en se fondant sur une liste de critères portant sur les caractéristiques du projet, sa localisation et les caractéristiques de l’impact potentiel. Ces critères sont énumérés à l’annexe III de la directive modifiée du 12 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement.

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Vallon des Serraires - Valensole

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Société Baptiste Fer et Métaux : Demande d'augmentation de capacité de traitement

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Société ARKEMA : Demande de renforcement des berges de la Durance

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Travaux de déclassement du barrage du Petit Lac - Moustiers Sainte-Marie

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Projet Vista (Kem One) Extension de l'autorisation ICPE existante

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Télécharger Fiche d'information détaillée d'une parcelle PDF - 2,03 Mb - 28/10/2022

Décision

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