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Arrêtés de mesures de police administrative

Mise à jour le 20/10/2021
 
 
Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Arrêté préfectoral de mise en demeure le CEA CADARACHE de respecter les dispositions relatives aux déchets dits "5 flux"

> APMD CEA Cadarache - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant mesures d’urgence relatives à l’établissement Var Métaux à Manosque

> AP mesures d'urgence Var Métaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société Colas Midi Méditerannée - établissement Cozzi pour la carrière "Les Barmettes et Pont du Gay" située sur les communes de Braux et de Saint-Benoît

> AP MD 15 04 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière de Banardi à Selonnet

> AP 01 04 21 _ MD de régulariser situation adm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives en application de l'article L171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la Société Polonio JM pour son installation de stockage de déchets irrégulière à Entrevaux.

> AP Sanctions Administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives à l'encontre de Monsieur BARGES Jean-Michel pour la carrière de pierres irrégulière sur la commune de Revest-Saint-Martin

> AP sanction adm M BARGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée concernant la plateforme Cozzi des Agnercq située sur la commune de Castellet-lès-Sausses

> AP de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AP suspension activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté de mise en demeure de la Société ARKEMA pour son site de Chateau-Arnoux-Saint-Auban

> AP mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la société Eiffage Route Grand Sud pour son site à Thorame-Haute

> AP 2020-346-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant mesures d'urgence à l'encontre de la Société Dany Auto à Malijai

> AP mesures d'urgence n°2020-267-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Carrières et Ballastières des Alpes pour la carrière au lieu dit "La Roche Amère" à Villeneuve

> AP 2020 077 005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée - agence Cozzi pour la carrière au lieu dit "Baux de Gilly"

> AP mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée PERRONE à Corbières en Provence - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Mairie de Riez - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb