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Arrêtés de mesures de police administrative

Mise à jour le 15/04/2021
 
 
Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société Colas Midi Méditerannée - établissement Cozzi pour la carrière "Les Barmettes et Pont du Gay" située sur les communes de Braux et de Saint-Benoît

> AP MD 15 04 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière de Banardi à Selonnet

> AP 01 04 21 _ MD de régulariser situation adm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives en application de l'article L171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la Société Polonio JM pour son installation de stockage de déchets irrégulière à Entrevaux.

> AP Sanctions Administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives à l'encontre de Monsieur BARGES Jean-Michel pour la carrière de pierres irrégulière sur la commune de Revest-Saint-Martin

> AP sanction adm M BARGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée concernant la plateforme Cozzi des Agnercq située sur la commune de Castellet-lès-Sausses

> AP de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AP suspension activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté de mise en demeure de la Société ARKEMA pour son site de Chateau-Arnoux-Saint-Auban

> AP mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la société Eiffage Route Grand Sud pour son site à Thorame-Haute

> AP 2020-346-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant mesures d'urgence à l'encontre de la Société Dany Auto à Malijai

> AP mesures d'urgence n°2020-267-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Carrières et Ballastières des Alpes pour la carrière au lieu dit "La Roche Amère" à Villeneuve

> AP 2020 077 005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée - agence Cozzi pour la carrière au lieu dit "Baux de Gilly"

> AP mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée PERRONE à Corbières en Provence - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Mairie de Riez - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb