Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

Contacts

Installations classées - actes délivrés

Arrêtés de mesures de police administrative

Mise à jour le 29/09/2022

Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Arrêté de de consignation, suspension, amende et astreinte à l'encontre de la Société TORAN - Manosque

> AP consignation n° 2022-265-002 - format : PDF - 0,27 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Sté ARKEMA - liquides inflammables

> AP n°2022-223-013 - format : PDF - 0,14 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la commune des Mées - Installations de stockage de déchets non dangereux

> APMD n°2022-223-012 - format : PDF - 0,14 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Routière du Midi - La Lauzet-Ubaye

> APMD n°2022-207-008 - format : PDF - 0,13 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Coopérative Région de Forcalquier

> APMD 2022-209-007 - format : PDF - 0,15 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SPUR Environnement - Peyruis

> APMD SPUR Environnement - format : PDF - 0,14 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la DLVA - dechetterie de Pierrevert

> APM n° 2022-193-010 - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée EPREM - Distillerie - Revet du Bion

> APMD n°2022-148-010 du 27 juin 2022 - format : PDF - 0,15 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Provence Alpes Agglomération - Déchetterie des Isnards - Digne les Bains

> APMD n°2022-164-001 du 13 juin 2022 - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée BOURJAC sise à Manosque

> APMD n° 2022-144-032 - format : PDF - 0,21 Mb

Arrêté rendant redevable d'une amende administrative - Sté Kem One - Château-Arnoux-Saint-Auban

> AP 2022-076-015 - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté de mesures d'urgence - Société TORAN - Manosque

> APMU 2022-076-014 - format : PDF - 0,13 Mb

Arrêté de mise en demeure - Société TORAN - Manosque

> APMD n°2022--110-002 - format : PDF - 0,14 Mb

Arrêté de mise en demeure - Carrière SCHP "Les Trois Fouents" - Banon

> APM 2022-068-004 - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté de mise en demeure - Metarégénération - Château-Arnoux-Saint-Auban

> APM 2022-042-005 - format : PDF - 0,16 Mb

Arrêté de mise en demeure - Station Service Total Autostock - Oraison

> AP 2022-042-003 - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté de mise en demeure - Nicolas TRABUC - Les Mées

> AP 2022-041-004 - format : PDF - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral de mise en demeure - Actimeat

> AP 2022_031_002 - format : PDF - 0,22 Mb

Arrêté préfectoral de mise en demeure le CEA CADARACHE de respecter les dispositions relatives aux déchets dits "5 flux"

> APMD CEA Cadarache - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant mesures d’urgence relatives à l’établissement Var Métaux à Manosque

> AP mesures d'urgence Var Métaux - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société Colas Midi Méditerannée - établissement Cozzi pour la carrière "Les Barmettes et Pont du Gay" située sur les communes de Braux et de Saint-Benoît

> AP MD 15 04 2021 - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière de Banardi à Selonnet

> AP 01 04 21 _ MD de régulariser situation adm - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives en application de l'article L171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la Société Polonio JM pour son installation de stockage de déchets irrégulière à Entrevaux.

> AP Sanctions Administratives - format : PDF - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives à l'encontre de Monsieur BARGES Jean-Michel pour la carrière de pierres irrégulière sur la commune de Revest-Saint-Martin

> AP sanction adm M BARGES - format : PDF - 0,19 Mb

Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée concernant la plateforme Cozzi des Agnercq située sur la commune de Castellet-lès-Sausses

> AP de mise en demeure - format : PDF - 0,19 Mb

> AP suspension activité - format : PDF - 0,13 Mb

Arrêté de mise en demeure de la Société ARKEMA pour son site de Chateau-Arnoux-Saint-Auban

> AP mise en demeure - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la société Eiffage Route Grand Sud pour son site à Thorame-Haute

> AP 2020-346-002 - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté portant mesures d'urgence à l'encontre de la Société Dany Auto à Malijai

> AP mesures d'urgence n°2020-267-001 - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Carrières et Ballastières des Alpes pour la carrière au lieu dit "La Roche Amère" à Villeneuve

> AP 2020 077 005 - format : PDF - 0,15 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée - agence Cozzi pour la carrière au lieu dit "Baux de Gilly"

> AP mise en demeure - format : PDF - 0,16 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée PERRONE à Corbières en Provence - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,12 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Mairie de Riez - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,18 Mb

Documents listés dans l’article :

Sous menu de navigation

Arrêtés de mesures de police administrative