Arrêtés d'autorisation, de refus et de prescriptions complémentaires
Arrêté préfectoral n° 2021-098-013 portant prescription de diagnostic de pollution à la société Dany Auto - commune de Malijai
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 autorisant l'exploitation de la carrière alluvionnaire au lieu dit "L'ile du Chat" sur le territoire de la commune de Valensole.
Arrêté préfectoral du 26 février 2021 prolongeant l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée par la société Perasso Alpes située au lieu dit "Charmayon" sur le territoire de la commune de Mallefougasse-Augès
Arrêté préfectoral du du 26 février 2021 prolongeant l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée par la société Perasso Alpes située au lieu dit "Le grand Bois" sur le territoire de la commune de Montfort
Arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2021, fixant des prescriptions complémentaires à la Société ARKEMA pour l'exploitation de son site de Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2020 prescrivant à la société ARKEMA France la mise en place de mesures de maîtrise des risques (MMR) sur l’atelier HCl anhydre de l’établissement de Château-Arnoux-Saint-Auban en remplacement des mesures prescrites par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2015-281-008 du 8 octobre 2015
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 relatif à l'extension et au renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit "Les Barmettes et Pont de Gay" sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît exploitée par la société Colas Midi Méditerranée, Etablissement Cozzi.
Arrêté complémentaire pour la carrière au lieu dit "Saint-Jacques" sur la commune de Méolans-Revel exploitée par Eiffage Route Méditerranée
Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant sur le changement de bénéficiaire, la prolongation de la durée de l'autorisation d'exploiter et de la modification des distances limites et des zones de protection
Arrêté de prescriptions complémentaires, Société La SAUR site Durance compostage située à Manosque
Arrêté prescriptions spéciales pour la SAS Distillerie H&H Provence Verdon
Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant à imposer à la Société SANOFI CHIMIE à Sisteron
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires et mise à jour de la situation administrative de la Société Alpes Environnement sise à Peyruis
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la Société Laboratoires M&L-L'Occitane en Provence (usine)
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement concernant la construction d'une micro-centrale exploitant le débit de la surverse du coursier de décharge du Canal de Manosque
Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales pour la station service AVIA - Relais Napoléon à Castellane
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour le centre de tri de la Société Alpes Assainissement situé sur la commune de Manosque
Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales pour la SAS CHAPUS à SAINTE-TULLE
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit Ravin de Barissi à Peyroules
Documents listés dans l’article :
-
> APC n° 2019-015-36 - format : PDF - 0,35 Mb - 16/01/2019
-
> AP prescriptions spéciales - format : PDF - 1,26 Mb - 31/07/2019
-
> APC prescirptions spéciales - format : PDF - 0,50 Mb - 07/10/2019
-
> AP prescriptions complémentaires micro-centrale Villeneuve - format : PDF - 2,30 Mb - 06/11/2019
-
> APC 2019-317-013 du 13 novembre 2019 - format : PDF - 0,99 Mb - 18/11/2019
-
> AP prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,75 Mb - 15/01/2020
-
> AP prescriptions - format : PDF - 0,52 Mb - 15/01/2020
-
> Arrêté de prescriptions - format : PDF - 0,54 Mb - 24/01/2020
-
> Arrêté de prescriptions spéciales - format : PDF - 0,18 Mb - 24/01/2020
-
> AP presciptions complémentaires - 16 03 2020 - format : PDF - 0,22 Mb - 16/03/2020
-
> AP prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,29 Mb - 10/04/2020
-
> AP 07 10 2020 - format : PDF - 0,27 Mb - 07/10/2020
-
> annexes AP - format : PDF - 2,62 Mb - 07/10/2020
-
> APC atelier HCI Anhydre - format : PDF - 0,28 Mb - 18/11/2020
-
> AP de prescriptions - format : PDF - 0,10 Mb - 22/02/2021
-
> 26 02 2021 - AP prlong auto Charmayon - format : PDF - 0,16 Mb - 02/03/2021
-
> AP prolng auto les gds bois - format : PDF - 0,16 Mb - 02/03/2021
-
> AP autorisation exploiter - format : PDF - 2,39 Mb - 12/04/2021
-
> AP de prescriptions - format : PDF - 0,26 Mb - 14/04/2021