CADARACHE

Démantèlement des installations nucléaires de base

 
 

AVIS D’ENQUÊTE

Démantèlement des installations nucléaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Ci-dessous, le lien d'accès au registre dématérialisé qui contient la totalité du dossier d'enquête publique à destination du public ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42,53,92 et 95

https://www.registre-dematerialise.fr/4165

Lien vers l'adresse électronique du registre dématérialisé recevant les observations et/ou propositions à l'attention des commissaires enquêteurs

Rapport de la Commission d'enquête

Dans le cadre de l'enquête publique unique organisée sur les projets de démantèlement des Installations nucléaires de base (INB) 42 Eole, 53 Magasin Central des matières fissiles, 92 Phébus et 93 Minerve, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le mercredi 23 novembre 2022. Ces dernières sont favorables sans réserve pour l'ensemble des dossiers.

> Rapport partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,68 Mb

> Rapport partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Rapport partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb