Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.

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Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil régional www.maregionsud.fr

et sur le registre dématérialisé d'enquête publique ouvert à cet effet : http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

Transmission du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête relative au Schéma Régional d'Aménagement, Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 27 mai 2019.

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’Environnement, ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de remise du rapport.

Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.sraddetenquetepublique.maregionsud.fr/rapport