Liste des communes commençant par V
♦ VACHÈRES
♦ VALAVOIRE
♦ VALBELLE
♦ VAL D'ORONAYE
♦ VAL-de-CHALVAGNE
♦ VALENSOLE
♦ VALERNES
♦ VAUMEILH
♦ VENTEROL
♦ VERDACHES
♦ VERGONS
♦ VERNET (Le)
♦ VILLARS-COLMARS
♦ VILLEMUS
♦ VILLENEUVE
♦ VOLONNE
♦ VOLX
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VALENSOLE |
Publié le 10/02/2021 |
Enquête publique du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclusCSDU 04 - Valensole- la demande d’autorisation environnementale relative à l’évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole – Vallon des Serraires,- la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce siteArrêté d’ouverture d’enquête publique Avis au public . Résumé non technique Intégralité du dossier & registre d’enquête dématérialisé à https://www.registre-dematerialise.fr/2150 Un registre dématérialisé a été mis en place par la société pour la consultation du dossier et le dépôt d’observations par le public. Ce registre sera accessible à compter du jour de l’ouverture de l’enquête soit à compter du lundi 1er mars 2021 en cliquant sur le lien suivant : https://registre-dematerialise.fr/2150 . |
Enquête publique du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclusDemande d'autorisation d'exploiter la carrière de matériaux alluvionnaires et d'installer un centre de stockage de matériaux inertes au lieu-dit "l'île du chat" Organisation de l'enquête sur plusieurs communes : Les permanences du commissaires enquêteurs auront lieu à Valensole, un dossier d'enquête publique et un registre sont disponibles en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle > Arrêté préfectoral modificatif du 24 juin 2020 - format : PDF - 0,12 Mb Les observations du public : > PJ n°3 : arrêt de la CAContrat d'avenir d'Aix-en-Provence - format : PDF
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : |
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Création le 17 février 2020 Insertion des dates de reprise de l'enquête le 28 mai 2020 |
ENQUETE PUBLIQUE du 4 mars au 11 mars puis du 22 juin au 15 juillet 2020 à 12 hDéclaration de projet et autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de ValensoleOrganisation de l'enquête sur plusieurs communes : - La commune de Roumoules est siège de l'enquête publique : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ; - les mairies d'Allemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et Valensole concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête. L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Roumoules sur ce site à l'aide du lien suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-R/ A la suite des mesures gouvernementales visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, les permanence du 25 mars et 3 avril après-midi en mairie de Roumoules sont annulées. L'enquête publique est suspendue à partir du 12 mars 2020 et jusqu'au 21 juin 2020. Elle reprend à compter du 22 juin jusqu'au 15 juillet 2020. L'arrêté préfectoral et l'avis au public figurent dans le dossier d'enquête consultable avec le lien ci-dessus. |
MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)La présente modification n'a pas valeur d'enquête public au sens de l'article R562-8 du code de l'environnement. En application des articles R562-10-1 et 2 du code de l'environnement, le dossier de modification du PPRN ainsi qu'un registre d'observations sont mis à disposition du public à la mairie de Valensole pour une durée d'un mois du 3 juin au 5 juillet juillet 2019 aux heures d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30. Dossier de modification du PPRN: La modification est prescrite par arrêté n°2019-129-009 du 09 mai 2019.> dossier de présentation de la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)L'enquête publique s'est achevée le lundi 2 juillet 2018 à 17h. Le projet de révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels est divisé en deux parties :
RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILESUn rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 11 à 14 du règlement. > Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 4 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 5 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 4 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 5 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A4 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A5 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille B1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille C1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille C2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D4 - format : PDF
RISQUE INCENDIES DE FORETPIECES COMPLEMENTAIRES> Avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours) - format : PDF
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VALERNES |
VERDACHES |
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Mis en ligne le 29/09/2020 et le 17/11 pour le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur |
Du 30 septembre au 2 novembre 2020 inclus : enquête publique pour la mise en conformité du captage de La Serre > planche graphique n° 2_PPI et PPRPlan de prévention des risques - format : PDF
> Planche graphique n° 7 PPRPlan de prévention des risques et ZNIEFF04114100 - format : PDF
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : |
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VILLEMUS |
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VILLENEUVE |
Février 2018 | ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)L'enquête publique de la révision du PPRN de Villeneuve s'est terminée le 30 mars 2018 Pour des raisons de rapidité d'ouverture des documents, il est conseillé de les télécharger pour les enregistrer sur votre ordinateur plutôt que les ouvrir en ligne. . > Arrêté préfectoral n° 2018-029-006 du 29 janvier 2018 portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF
Le projet de la révision du PPRN est divisé en 2 volets, un concernant les risques d'inondations, de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles, l'autre concernant le risque incendies de forêt. RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILESUn rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 16 à 19 du règlement inondations et mouvements de terrain. > Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e - format : PDF
> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e - format : PDF
> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 2500e - format : PDF
RISQUE INCENDIES DE FORET> Carte du zonage règlementaire du risque incendies de forêt aux 5000e et 10000e (annexe 6 du règlement) - format : PDF
. . EXPLOITATION D'UNE CARRIERE ALLUVIONNAIREDemande d'autorisation d'exploiter sur le territoire de la commune de Villeneuve aux lieux-dits "les petites lombardes" "les rabellines" et "les Iscles"
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VOLONNE |
18/10/2018 | Du 06/11/2018 au 07/12/2018 inclus : Enquête publique conjointe en vue d’autoriser l’exploitation du champ captant en nappe alluviale de la Durance sur la commune de Volonne ; préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des forages 2004 et 2011 ; à la délimitation des périmètres de protection immédiat et rapproché autour des ouvrages de captage se situant respectivement sur la parcelle AD n°410 et sur une partie non cadastrée situés au droit de la parcelle précitée située en rive gauche du cours d’eau Le Vançon ; à la cessibilité des terrains sis sur la commune de Volonne nécessaire à l’opération ; à l’institution des servitudes associées pour assurer la protection de l’ouvrage et de la qualité de l’eau. Le dossier d'enquête publique > 29_Annexe 14_PLU PPRPlan de prévention des risques - format : PDF
L'arrêté préfectoral n°2018-289-014 du 16 octobre 2018 L'avis au public |
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