Liste des communes commençant par V
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Publié le 10/02/2021 |
Enquête publique du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclusCSDU 04 - Valensole- la demande d’autorisation environnementale relative à l’évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole – Vallon des Serraires,- la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce siteArrêté d’ouverture d’enquête publique Avis au public Résumé non technique Intégralité du dossier & registre d’enquête dématérialisé à https://www.registre-dematerialise.fr/2150 Un registre dématérialisé a été mis en place par la société pour la consultation du dossier et le dépôt d’observations par le public. Ce registre sera accessible à compter du jour de l’ouverture de l’enquête soit à compter du lundi 1er mars 2021 en cliquant sur le lien suivant : https://registre-dematerialise.fr/2150 Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique : - Sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d’exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole - Vallon des Serraires, - sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce site, Annexes Parution dans la presse Certificats d'affichage Autres annexes : > Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
> Réponse à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
> Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
Arrêté de prorogation du délai de la phase de décision pour la demande d'autorisation environnementale et pour la demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour du site du CSDU 04 Arrêté préfectoral portant servitude d'utilité publique autour de l’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Valon des Serraires sur la commune de Valensole Arrêté préfectoral portant servitudes d'utilité publique autour de l'Installtion de Stockage de Déchets Non Dangereux du Vallon des Serraires sur la commune de Valensole . |
Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Valensole au lieu-dit "Ile du Chat" |
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Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de poudingues exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Valensole au lieu-dit "Clarency" |
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Enquête publique du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclusDemande d'autorisation d'exploiter la carrière de matériaux alluvionnaires et d'installer un centre de stockage de matériaux inertes au lieu-dit "l'île du chat" Organisation de l'enquête sur plusieurs communes : Les permanences du commissaires enquêteurs auront lieu à Valensole, un dossier d'enquête publique et un registre sont disponibles en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle > Arrêté préfectoral modificatif du 24 juin 2020 - format : PDF - 0,12 Mb Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : |
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MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)La présente modification n'a pas valeur d'enquête public au sens de l'article R562-8 du code de l'environnement. En application des articles R562-10-1 et 2 du code de l'environnement, le dossier de modification du PPRN ainsi qu'un registre d'observations sont mis à disposition du public à la mairie de Valensole pour une durée d'un mois du 3 juin au 5 juillet juillet 2019 aux heures d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30. Dossier de modification du PPRN: La modification est prescrite par arrêté n°2019-129-009 du 09 mai 2019.> dossier de présentation de la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)L'enquête publique s'est achevée le lundi 2 juillet 2018 à 17h. Le projet de révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels est divisé en deux parties :
RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILESUn rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 11 à 14 du règlement. > Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 4 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 5 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 4 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 5 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A4 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A5 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille B1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille C1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille C2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D1 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D2 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D3 - format : PDF
> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D4 - format : PDF
RISQUE INCENDIES DE FORETPIECES COMPLEMENTAIRES> Avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours) - format : PDF
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VILLENEUVE |
Février 2018 | ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)L'enquête publique de la révision du PPRN de Villeneuve s'est terminée le 30 mars 2018 Pour des raisons de rapidité d'ouverture des documents, il est conseillé de les télécharger pour les enregistrer sur votre ordinateur plutôt que les ouvrir en ligne. . > Arrêté préfectoral n° 2018-029-006 du 29 janvier 2018 portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF
Le projet de la révision du PPRN est divisé en 2 volets, un concernant les risques d'inondations, de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles, l'autre concernant le risque incendies de forêt. RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILESUn rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 16 à 19 du règlement inondations et mouvements de terrain. > Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e - format : PDF
> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e - format : PDF
> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 2500e - format : PDF
RISQUE INCENDIES DE FORET |
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