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Listes des communes par ordre alphabétique

Liste des communes commençant par V

Mise à jour le 25/02/2021

♦ VACHÈRES
♦ VALAVOIRE
♦ VALBELLE
♦ VAL D'ORONAYE
♦ VAL-de-CHALVAGNE
♦ VALENSOLE
♦ VALERNES
♦ VAUMEILH
♦ VENTEROL
♦ VERDACHES
♦ VERGONS
♦ VERNET (Le)
♦ VILLARS-COLMARS
♦ VILLEMUS
♦ VILLENEUVE
♦ VOLONNE
♦ VOLX

	VACHÈRES

	VALAVOIRE

	VALBELLE

	VAL D'ORONAYE

	VAL-DE-CHALVAGNE

VALENSOLE

Publié le

10/02/2021

Enquête publique du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus

CSDU 04 - Valensole

- la demande d’autorisation environnementale relative à l’évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole – Vallon des Serraires,

- la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce site

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,67 Mb

Avis au public

> Avis au public - format : PDF - 0,11 Mb

Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF - 3,56 Mb

Intégralité du dossier & registre d’enquête dématérialisé à https://www.registre-dematerialise.fr/2150

Un registre dématérialisé a été mis en place par la société pour la consultation du dossier et le dépôt d’observations par le public. Ce registre sera accessible à compter du jour de l’ouverture de l’enquête soit à compter du lundi 1er mars 2021 en cliquant sur le lien suivant : https://registre-dematerialise.fr/2150

Enquête publique du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus

Demande d'autorisation d'exploiter la carrière de matériaux alluvionnaires et d'installer un centre de stockage de matériaux inertes au lieu-dit "l'île du chat"

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

Les permanences du commissaires enquêteurs auront lieu à Valensole, un dossier d'enquête publique et un registre sont disponibles en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle

> Arrêté préfectoral du 3 juin 2020 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,44 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 24 juin 2020 - format : PDF - 0,12 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,56 Mb

> 1 - RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF - 4,92 Mb

> 2 - DEMANDE - format : PDF - 26,87 Mb

> 3 - ETUDE D'IMPACT - format : PDF - 18,18 Mb

> 4 - ETUDE DES DANGERS - format : PDF - 1,90 Mb

> 5 - NOTICE HYGIENE ET SECURITE - format : PDF - 0,82 Mb

> 6 - ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF - 1,00 Mb

> 7 - PLAN DE GESTION DECHETS INERTES TERRES NON POLLUEES - format : PDF - 1,64 Mb

> ANNEXE 2 - EAI - format : PDF - 6,21 Mb

> ANNEXE 3 - BRUIT - format : PDF - 0,20 Mb

> avis MRAE - format : PDF - 1,59 Mb

> Mémoire en réponse de février 2019 - format : PDF - 9,87 Mb

> Complément volontaire d'août 2019 - format : PDF - 3,80 Mb

> REPONSE MRAe - format : PDF - 5,91 Mb

Les observations du public :

> assoc habitants des Chabrands - format : PDF - 0,05 Mb

> observations registre - format : PDF - 0,56 Mb

> courrier Me Ballestracci - format : PDF - 0,18 Mb

> PJ n°1 : résumé non technique - format : PDF - 4,81 Mb

> PJ n°2.1 : contrats de fortage - format : PDF - 0,63 Mb

> PJ n°2.2 : contrats de fortage - format : PDF - 0,52 Mb

> PJ n°3 : arrêt de la CAContrat d'avenir d'Aix-en-Provence - format : PDF - 0,37 Mb

> PJ n°4 : courrier à Perasso - format : PDF - 0,46 Mb

> coopérative à la ferme - format : PDF - 0,23 Mb

> courrier de l assoc Clarency - format : PDF - 2,54 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport - format : PDF - 26,22 Mb

> conclusions - format : PDF - 0,15 Mb

Création le 17 février 2020

Insertion des dates de reprise de l'enquête le 28 mai 2020

ENQUETE PUBLIQUE du 4 mars au 11 mars puis du 22 juin au 15 juillet 2020 à 12 h

Déclaration de projet et autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

- La commune de Roumoules est siège de l'enquête publique : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ;

- les mairies d'Allemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et Valensole concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête.

L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Roumoules sur ce site à l'aide du lien suivant :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-R/

A la suite des mesures gouvernementales visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, les permanence du 25 mars et 3 avril après-midi en mairie de Roumoules sont annulées. L'enquête publique est suspendue à partir du 12 mars 2020 et jusqu'au 21 juin 2020. Elle reprend à compter du 22 juin jusqu'au 15 juillet 2020.

L'arrêté préfectoral et l'avis au public figurent dans le dossier d'enquête consultable avec le lien ci-dessus.

MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

La présente modification n'a pas valeur d'enquête public au sens de l'article R562-8 du code de l'environnement.

En application des articles R562-10-1 et 2 du code de l'environnement, le dossier de modification du PPRN ainsi qu'un registre d'observations sont mis à disposition du public à la mairie de Valensole pour une durée d'un mois du 3 juin au 5 juillet juillet 2019 aux heures d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30.

Dossier de modification du PPRN:

La modification est prescrite par arrêté n°2019-129-009 du 09 mai 2019.

> arrêté préfectoral n°2019-129-009 - format : PDF - 0,63 Mb

> décision de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,10 Mb

> dossier de présentation de la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF - 1,97 Mb

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

L'enquête publique s'est achevée le lundi 2 juillet 2018 à 17h.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,24 Mb

> Annexes du rapport - format : PDF - 6,46 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,14 Mb

Le projet de révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels est divisé en deux parties :

les risques d'inondations, de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles
le risque incendies de forêt

RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Un rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 11 à 14 du règlement.

> Note de présentation - format : PDF - 3,25 Mb

> Plan général d'assemblage des cartes au 25000e - format : PDF - 3,33 Mb

> Carte de localisation des phénomènes naturels au 25000e - format : PDF - 3,50 Mb

> Carte des aléas au 10000e, feuille 1 - format : PDF - 1,97 Mb

> Carte des aléas au 10000e, feuille 2 - format : PDF - 1,99 Mb

> Carte des aléas au 10000e, feuille 3 - format : PDF - 1,95 Mb

> Carte des aléas au 10000e, feuille 4 - format : PDF - 2,34 Mb

> Carte des aléas au 10000e, feuille 5 - format : PDF - 2,34 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille A1 - format : PDF - 1,34 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille A2 - format : PDF - 1,01 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille A3 - format : PDF - 1,71 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille A4 - format : PDF - 1,35 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille A5 - format : PDF - 1,65 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille B1 - format : PDF - 1,19 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille C1 - format : PDF - 1,07 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille C2 - format : PDF - 1,34 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille D1 - format : PDF - 1,20 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille D2 - format : PDF - 1,04 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille D3 - format : PDF - 1,03 Mb

> Carte des aléas au 5000e, feuille D4 - format : PDF - 1,12 Mb

> Carte des enjeux au 10000e, feuille 1 - format : PDF - 6,09 Mb

> Carte des enjeux au 10000e, feuille 2 - format : PDF - 5,98 Mb

> Carte des enjeux au 10000e, feuille 3 - format : PDF - 5,92 Mb

> Carte des enjeux au 10000e, feuille 4 - format : PDF - 6,35 Mb

> Carte des enjeux au 10000e, feuille 5 - format : PDF - 6,27 Mb

> Carte des enjeux au 5000e (centre urbain) - format : PDF - 1,65 Mb

> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 1 - format : PDF - 1,23 Mb

> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 2 - format : PDF - 1,24 Mb

> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 3 - format : PDF - 1,14 Mb

> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 4 - format : PDF - 1,41 Mb

> Carte zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e, feuille 5 - format : PDF - 1,45 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 1 - format : PDF - 1,87 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 2 - format : PDF - 1,67 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 3 - format : PDF - 1,72 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 4 - format : PDF - 2,24 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e, feuille 5 - format : PDF - 2,11 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A1 - format : PDF - 1,06 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A2 - format : PDF - 0,91 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A3 - format : PDF - 1,60 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A4 - format : PDF - 1,18 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille A5 - format : PDF - 1,57 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille B1 - format : PDF - 1,12 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille C1 - format : PDF - 0,91 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille C2 - format : PDF - 1,17 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D1 - format : PDF - 1,05 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D2 - format : PDF - 0,93 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D3 - format : PDF - 0,94 Mb

> Carte zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e, feuille D4 - format : PDF - 1,02 Mb

RISQUE INCENDIES DE FORET

> Rapport de présentation - format : PDF - 5,33 Mb

> Carte de l'aléa incendies de forêt au 15000e (annexe 1 du rapport) - format : PDF - 13,77 Mb

> Carte des enjeux au 45000e (annexe 2 du rapport) - format : PDF - 3,80 Mb

> Carte des moyens de défense au 45000e (annexe 3 du rapport) - format : PDF - 6,72 Mb

> Règlement - format : PDF - 2,00 Mb

> Carte des travaux obligatoires au 10000e (annexe 6 du règlement) - format : PDF - 4,18 Mb

> Carte du zonage règlementaire au 15000e (annexe 7 du règlement) - format : PDF - 1,57 Mb

> Carte du zonage règlementaire au 5000e (annexe 7bis du règlement) - format : PDF - 0,68 Mb

PIECES COMPLEMENTAIRES

> Avis du Conseil municipal de Valensole - format : PDF - 1,05 Mb

> Avis de la Chambre d'agriculture - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours) - format : PDF - 0,06 Mb

> Avis du Département des Alpes de Haute-Provence - format : PDF - 0,12 Mb

> Avis d'enquête publique paru le 4 mai 2018 dans Haute-Provence Info - format : PDF - 0,69 Mb

> Avis d'enquête publique paru le 8 mai 2018 dans La Provence - format : PDF - 0,53 Mb

> Avis d'enquête publique paru le 29 mai 2018 dans La Provence - format : PDF - 0,34 Mb

> Avis d'enquête publique paru le 1er juin 2018 dans Haute-Provence Info - format : PDF - 0,43 Mb

	VALERNES

VERDACHES

Mis en ligne le 29/09/2020

et le 17/11 pour le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Du 30 septembre au 2 novembre 2020 inclus : enquête publique pour la mise en conformité du captage de La Serre

> Arrêté préfectoral du 21/08/2020 portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis au public - format : PDF - 0,54 Mb

> Dossier préparatoire DUP - format : PDF - 2,27 Mb

> planche graphique n° 1_reseaux aep verdaches - format : PDF - 2,30 Mb

> planche graphique n° 2_PPI et PPRPlan de prévention des risques - format : PDF - 0,94 Mb

> planche graphique n° 3_A3carte geologique la serre - format : PDF - 0,22 Mb

> planche graphique n° 5_captage et res la serre - format : PDF - 4,55 Mb

> Planche graphique n° 7 PPRPlan de prévention des risques et ZNIEFF04114100 - format : PDF - 0,50 Mb

> Annexe n° 1_rap hydrogeol kerckhov - format : PDF - 1,66 Mb

> Annexe n° 2_DUPSO la serre - format : PDF - 0,14 Mb

> Annexe n° 3 rap hydrogeologue tapoul serre Verdaches 2016 - format : PDF - 7,42 Mb

> Annexe n°4 - delibperimetredeprotection - format : PDF - 0,18 Mb

> Annexe n°5_natura 2000ZSC clue de verdacheFR9301535 - format : PDF - 1,10 Mb

> Annexe n°6_ZNIEFF04114100liste - format : PDF - 0,09 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1 Rapport EP - Copie - format : PDF - 9,31 Mb

> 2Conclusions&Avis DUP Parcellaire - Copie - format : PDF - 0,24 Mb

VILLARS-COLMARS

Enquête publique en vue de la mise en conformité des captages de Chabaud et d'Aco de Vial

> apouvvillars - format : PDF - 0,39 Mb

> avispubvillars - format : PDF - 0,09 Mb

> DUP_A_B_C_Villars-Colmars_Chabaud_V2 - format : PDF - 2,09 Mb

> PDG_Chabaud - format : PDF - 0,35 Mb

> 01_A1_Plan general AEP - format : PDF - 5,59 Mb

> 02_A3_Captage et zones naturelles - format : PDF - 4,26 Mb

> 03_A3_Cadastre et PP - format : PDF - 0,60 Mb

> 04_A3_IGN et PP - format : PDF - 14,54 Mb

> 05_A3_Urbanisme et PP - format : PDF - 0,10 Mb

> Annexe 1_délib_procédure DUP_Villars-Colmars - format : PDF - 0,38 Mb

> Annexe 2_Fiche 1_Justification des besoins_DUP_Villars-Colmars_Aco de Vial_v2 - format : PDF - 0,51 Mb

> Annexe 3_rapport_hydrogeologue_Chabaud_2015 - format : PDF - 11,14 Mb

> Annexe 4_Implantation ouvrage_GE Toulemonde - format : PDF - 0,79 Mb

> DUP_A_B_C_Villars-Colmars_Aco de Vial_V2 - format : PDF - 1,49 Mb

> PDG_Aco de vial - format : PDF - 0,35 Mb

> Annexe 1_délib_procédure DUP_Villars-Colmars - format : PDF - 0,38 Mb

> Annexe 2_Fiche 1_Justification des besoins_DUP_Villars-Colmars_Aco de Vial_v2 - format : PDF - 0,51 Mb

> Annexe 3_Rapport Hydrogeologue_Aco de Vial_2015 - format : PDF - 2,20 Mb

> Annexe 4_Leve Geometre Expert_Aco de Vial - format : PDF - 0,79 Mb

> 01_A1_Plan general AEP - format : PDF - 5,59 Mb

> 02_A3_Captage et zones naturelles - format : PDF - 4,26 Mb

> 03_A3_Cadastre et PP - format : PDF - 0,61 Mb

> 04_A3_IGN et PP - format : PDF - 14,54 Mb

> 05_Urbanisme et PP - format : PDF - 0,18 Mb

	VILLEMUS

VILLENEUVE

Février 2018

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

L'enquête publique de la révision du PPRN de Villeneuve s'est terminée le 30 mars 2018

Pour des raisons de rapidité d'ouverture des documents, il est conseillé de les télécharger pour les enregistrer sur votre ordinateur plutôt que les ouvrir en ligne.

> Arrêté préfectoral n° 2018-029-006 du 29 janvier 2018 portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,48 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb

Le projet de la révision du PPRN est divisé en 2 volets, un concernant les risques d'inondations, de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles, l'autre concernant le risque incendies de forêt.

RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Un rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 16 à 19 du règlement inondations et mouvements de terrain.

> Note de présentation - format : PDF - 12,91 Mb

> Carte hydrogéomorphologique au 10000e - format : PDF - 10,49 Mb

> Carte informative des mouvements de terrain au 10000e - format : PDF - 11,30 Mb

> Carte des enjeux au 10000e - format : PDF - 10,16 Mb

> Carte des aléas inondations et mouvements de terrain au 10000e - format : PDF - 10,52 Mb

> Carte de l'aléa retrait-gonflement des argiles au 10000e - format : PDF - 9,44 Mb

> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 10000e - format : PDF - 3,80 Mb

> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 5000e - format : PDF - 7,97 Mb

> Carte du zonage règlementaire inondations et mouvements de terrain au 2500e - format : PDF - 5,91 Mb

> Carte du zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 10000e - format : PDF - 2,71 Mb

> Carte du zonage règlementaire retrait-gonflement des argiles au 5000e - format : PDF - 4,17 Mb

> Règlement des risques inondations et mouvements de terrain - format : PDF - 1,18 Mb

> Règlement du risque retrait-gonflement des argiles - format : PDF - 0,40 Mb

RISQUE INCENDIES DE FORET

> Rapport de présentation - format : PDF - 6,07 Mb

> Carte de l'aléa incendies de forêt au 13000e (annexe 1 du rapport) - format : PDF - 6,39 Mb

> Carte des enjeux au 25000e (annexe 2 du rapport) - format : PDF - 1,87 Mb

> Carte des moyens de défense au 25000e (annexe 3 du rapport) - format : PDF - 1,69 Mb

> Règlement du risque incendies de forêt - format : PDF - 2,12 Mb

> Carte du zonage règlementaire du risque incendies de forêt aux 5000e et 10000e (annexe 6 du règlement) - format : PDF - 1,25 Mb

EXPLOITATION D'UNE CARRIERE ALLUVIONNAIRE

Demande d'autorisation d'exploiter sur le territoire de la commune de Villeneuve aux lieux-dits "les petites lombardes" "les rabellines" et "les Iscles"

> 2014_07_09_EIFFAGE - format : PDF - 2,53 Mb

> 2014_07_09_Pièce_0 - format : PDF - 4,46 Mb

> 2014_07_09_Pièces 1 à 4 - format : PDF - 21,77 Mb

> 2014_07_09_Pièces 5 à 8 - format : PDF - 23,33 Mb

> 2014_07_09_Pièce 9 - format : PDF - 24,19 Mb

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

> 2015_05_13_Rapport et conclusions - format : PDF - 4,18 Mb

Arrêté d'autorisation

> 2015_03_20_Arrêté préfectoral n° 2015-079-0009 - format : PDF - 2,64 Mb

VOLONNE

18/10/2018

Du 06/11/2018 au 07/12/2018 inclus :

Enquête publique conjointe en vue d’autoriser

l’exploitation du champ captant en nappe alluviale de la Durance sur la commune de Volonne ;

préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des forages 2004 et 2011 ;

à la délimitation des périmètres de protection immédiat et rapproché autour des ouvrages de captage se situant respectivement sur la parcelle AD n°410 et sur une partie non cadastrée situés au droit de la parcelle précitée située en rive gauche du cours d’eau Le Vançon ;

à la cessibilité des terrains sis sur la commune de Volonne nécessaire à l’opération ;

à l’institution des servitudes associées pour assurer la protection de l’ouvrage et de la qualité de l’eau.

Le dossier d'enquête publique

> 00_DUP Volonne - format : PDF - 1,21 Mb

> 01_FIGURE 0_Liste - format : PDF - 0,26 Mb

> 02_figure 1 - format : PDF - 2,12 Mb

> 03_figure 2 PP - format : PDF - 0,28 Mb

> 04_figure 3 - format : PDF - 1,19 Mb

> 05_figure 4 - format : PDF - 0,12 Mb

> 06_figure 5 - format : PDF - 0,99 Mb

> 07_figure 6 - format : PDF - 0,43 Mb

> 08_figure 7 - format : PDF - 0,28 Mb

> 09_figure 8 - format : PDF - 0,25 Mb

> 10_figure 8bis - format : PDF - 0,59 Mb

> 11_figure 9 - format : PDF - 0,88 Mb

> 12_ANNEXE 0_Liste - format : PDF - 0,33 Mb

> 13_Annexe 1_délibération communale - format : PDF - 0,91 Mb

> 14_Annexe 2_Délibération communale-abandon-sources - format : PDF - 0,55 Mb

> 15_Annexe 3_Coupe géologique et technique des ouvrages - format : PDF - 0,27 Mb

> 16_Annexe 4_1 Arrêté 1968 - format : PDF - 0,29 Mb

> 17_Annexe 4_3 Forage 2004 - format : PDF - 0,35 Mb

> 18_Annexe 4_4 Arrêté forage 2011 - format : PDF - 0,25 Mb

> 19_Annexe 5_SDAEP Volonne au 16_11_2001 - format : PDF - 0,79 Mb

> 20_Annexe 6_réservoirs - format : PDF - 0,65 Mb

> 21_Annexe 7_6302 FIC - format : PDF - 0,07 Mb

> 22_Annexe 8_Rapport fin travaux - format : PDF - 6,14 Mb

> 23_Annexe 9_Résultat d'analyses - format : PDF - 17,57 Mb

> 24_Annexe 10_Produits phyto - format : PDF - 4,31 Mb

> 25_Annexe 11_Pression Durance - format : PDF - 0,61 Mb

> 26_Annexe 12_Avis hydrogégologue - format : PDF - 12,30 Mb

> 27_Annexe 13_1 Résumé non technique - format : PDF - 0,45 Mb

> 28_Annexe 13_2 Notice Natura 2000 - format : PDF - 0,75 Mb

> 29_Annexe 14_PLU PPRPlan de prévention des risques - format : PDF - 2,03 Mb

> 30_Annexe 15_SDAGE - format : PDF - 0,39 Mb

> 31_Annexe 16_Compatibilité contrat rivière - format : PDF - 0,55 Mb

L'arrêté préfectoral n°2018-289-014 du 16 octobre 2018

> AP ouverture enquete - format : PDF - 2,07 Mb

L'avis au public

> avis enquete publique - format : PDF - 0,52 Mb

VOLX

Insertion le 10/10/2019

- Insertion le 05/11/19 de la note de présentation du projet Volx V2 20191105

Insertion obs 1 du public le 18-11-2019

Insertion obs 2 du public le 19-11-2019

Insertion obs 3 du public le 25-11-2019

Insertion obs 4 (1 à 100) du public le 26-11-2019

Insertion obs 4 (101 à 125) du public le 28-11-2019

Insertion observations n° 5 à n° 8 le 28-11-2019

Insertion observations n° 9 à 15 le 29-11-2019 et observation n° 4 : de 126 à 139

Insertion observations n° 16 à n° 30 le 02-12-2019

Insertion observations n° 31 à n° 35 et obs 4 (140 à 149) le 03-12-2019

Insertion obs n° 36 à n° 59 le 05-12-2019

Insertion obs n° 60 à n° 63 le 06-12-2019

Insertion obs n° 64 à n° 74 le 9-12-19

Insertion obs n° 75 à n° 91 et obs n° 4 : 150 à 154 le 10-12-2019

Insertion obs n° 4 155 à 179, 147 et 148 et obs 92 à 128 le 13-12-19

Insertion obs n° 129 à 130 le 16-12-2019

Insertion le 23-12-2019 du rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Du 12 novembre au 13 décembre 2019 :

Enquête publique relative à une demande d'autorisation de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au lieu dit "Le Plan"

Arrêté préfectoral n° 2019-283-002 du 10 octobre 2019 portant ouverture de l'enquête :

> AP-2019-283-002 du 10-10-19 EP pc-photov-volx - format : PDF - 1,60 Mb

Avis au public :

> avis-EP-photovoltaique-pc-volx-2019-20191001 - format : PDF - 0,14 Mb

Avis de l'autorisation environnementale :

> 190514 ABSENCE d'AVIS MRAE - format : PDF - 0,02 Mb

Avis de la direction régionale des affaires culturelles :

> avis-direction régional des affaires culturelles - format : PDF - 0,04 Mb

Avis du service départemental d'incendie et de secours :

> avis-service-départemental-incendie-secours - format : PDF - 0,10 Mb

Note de présentation du dossier :

> NOTE PRESENTATION PROJET VOLX V2 20191105 - format : PDF - 1,17 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 décembre 2019 :

> RAPPORT Parc photovoltaique Volx - Copie - format : PDF - 15,74 Mb

> Avis Motivé - format : PDF - 0,41 Mb

Dossier technique :

> 1. PC_VOLX v8 PC_CERFA13409-06 + ANNEXES-signed - format : PDF - 15,83 Mb

> 1_2-annexe-etude-impact-2. ANNEXE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE 122018 MTDA - format : PDF - 22,54 Mb

> 2. ANNEXE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE 122018 MTDA-partie 1 - format : PDF - 25,36 Mb

> 2. ANNEXE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE 122018 MTDA-partie 2 - format : PDF - 26,12 Mb

> 2. ANNEXE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE 122018 MTDA-partie 3 - format : PDF - 2,41 Mb

> 3. ANNEXE ETUDE HYDRAULIQUE 062018 INGEROP - format : PDF - 11,20 Mb

> 4. ANNEXE ETUDE ZONE HUMIDE 022018 MTDA - format : PDF - 3,32 Mb

> 190323 DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES - format : PDF - 0,21 Mb

> A3_1 PC_00 - format : PDF - 0,10 Mb

> A3_2 PC_01-5 - format : PDF - 0,75 Mb

> A3_3 PC_01-6 - format : PDF - 0,85 Mb

> A3_4 PC_01-7 - format : PDF - 1,23 Mb

> A3_5 PC_01-8 - format : PDF - 1,11 Mb

> A3_6 PC_01-9 - format : PDF - 0,84 Mb

> A3_7 PC_01-10 - format : PDF - 0,77 Mb

> A3_8 PC_02-1 - format : PDF - 0,85 Mb

> A3_9 PC_02-2 - format : PDF - 1,50 Mb

> A3_10 PC_02-3 - format : PDF - 0,40 Mb

> A3_11 PC_02-4 - format : PDF - 0,56 Mb

> A3_12 PC_02-5 - format : PDF - 0,84 Mb

> A3_13 PC_02-6 - format : PDF - 0,46 Mb

> A3_14 PC_02-7 - format : PDF - 0,73 Mb

> A3_15 PC_04-1 - format : PDF - 0,17 Mb

> A3_16 PC_04-2 - format : PDF - 0,16 Mb

> A3_17 PC_04-3 - format : PDF - 0,16 Mb

> A3_18 PC_05-1 - format : PDF - 0,30 Mb

> A3_19 PC_VOLX_UEM_étude paysage_190204_TDP - format : PDF - 20,56 Mb

> A4_2 Energreen_Volx_recepisse dépot reponse demande de pieces complementaires - format : PDF - 0,17 Mb

> A4_3 Energreen_Volx RAR reponse demande de pieces complementaires - format : PDF - 0,25 Mb

> A4-1 LETTRE REPONSE DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES 20190208 - format : PDF - 0,11 Mb

> 181227 RECEPISSE DEPOT PC PROJET PV VOLX - format : PDF - 0,39 Mb

Observations du public :

Observation n° 1 du 18-11-2019

> carlesi-photov-volx-obs1-20191118 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 2 du 18-11-2019

> pierazzi-photov-volx-obs2-20191118 - format : PDF - 0,04 Mb

Observation n° 3 du 22-22-2019

> veyan-photov-volx-obs3-20191122 - format : PDF - 0,11 Mb

Observation n° 4 pétition du 25-11-2019 pour la sauvegarde du terrain de motocross sis dans l'emprise du parc

> petition-maintien-motocross-obs4-1 à 25 -20191125 - format : PDF - 0,78 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-26 à 50-20191125 - format : PDF - 1,27 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-51 à 75-20191125 - format : PDF - 0,69 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-76 à 100-20191126 - format : PDF - 0,73 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-101 à 125 - format : PDF - 0,82 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-126 à 139 - format : PDF - 0,46 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-140 à 149 - format : PDF - 0,30 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-147 - format : PDF - 0,03 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-148 - format : PDF - 0,02 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-n°150 a 153 - format : PDF - 0,11 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-n°154-20191210 - format : PDF - 0,03 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4-155 à 173 - format : PDF - 0,72 Mb

> petition-ffm-maintien-motocross-obs4-174 - format : PDF - 0,14 Mb

> petition-maintien-motocross-obs4 -175 à 179 - format : PDF - 0,20 Mb

Observation n° 5 du 26-11-2019

> dubois-photov-volx-obs5-20191126 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n ° 6 du 27-11-2019

> galdin-photov-volx-obs6-20191126 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 7 du 27-11-2019

> maljean-photov-volx-obs7-20191126 - format : PDF - 0,02 Mb

Observation n° 8 du 28-11-2019

> mosey-photov-volx-obs8-20191128 - format : PDF - 0,07 Mb

Observation n° 9 du 28-11-2019

> durand-herve-photov-volx-obs9-20191128 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 10 du 28-11-2019

> lamour-photov-volx-obs10-20191128 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 11 du 28-11-2019

> dumas-photov-volx-obs11-20191128 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 12 du 28-11-2019

> dipasquale-photov-volx-obs12-20191128 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 13 du 28-11-2019

> olive-photov-volx-obs13-20191128 - format : PDF - 0,03 Mb

Observation n° 14 du 28-11-2019

> petit-photov-volx-obs14-20191128 - format : PDF - 0,02 Mb

Observation n° 15 du 29/11/19

> vigne-photov-obs15-20191129 - format : PDF - 0,02 Mb

Observations n° 16 à n° 30 du 28-11 au 01-12-2019

> mantes-photov-volx-obs16-20191129 - format : PDF - 0,02 Mb

> mantes-photov-volx-obs17-20191129 - format : PDF - 0,02 Mb

> mantes-photov-volx-obs18-20191129 - format : PDF - 0,02 Mb

> solla-photov-volx-obs19-20191129 - format : PDF - 0,03 Mb

> deschamps-photov-volx-obs20-20191129 - format : PDF - 0,02 Mb

> carineD-photov-volx-obs21-20191130 - format : PDF - 0,03 Mb

> mahler-photov-volx-obs22-20191130 - format : PDF - 0,04 Mb

> saintmartin-photov-volx-obs23-201911 - format : PDF - 0,02 Mb

> ginefri-photov-volx-obs24-20191130 - format : PDF - 0,02 Mb

> laot-photov-volx-obs25-20191201 - format : PDF - 0,03 Mb

> stammegna-photov-volx-obs26-20191201 - format : PDF - 0,02 Mb

> garciabayat-photov-volx-obs27-20191201 - format : PDF - 0,04 Mb

> dipasquale-photov-volx-obs28-20191201 - format : PDF - 0,03 Mb

> maillet-photov-volx-obs29-20191201 - format : PDF - 0,02 Mb

> garcia-photov-volx-obs30-20191201 - format : PDF - 0,02 Mb

Observations n° 31 à 35 du 02-12-2019

> marchadier-photov-volx-obs31-20191202 - format : PDF - 0,02 Mb

> d ambra-photov-volx-obs32-20191202 - format : PDF - 0,03 Mb

> garcia-photov-volx-obs33-20191202 - format : PDF - 0,02 Mb

> baratelli-photov-volx-obs34-20191202 - format : PDF - 0,04 Mb

> kilgus-photov-obs35-20191202 - format : PDF - 0,04 Mb

Observations n° 36 à 59 du 03 au 05-12-2019

> pierrisnard-photov-volx-obs36-20191203 - format : PDF - 0,04 Mb

> baussan-photov-volx-obs37-20191203 - format : PDF - 0,02 Mb

> crest-photov-volx-obs38-20191203 - format : PDF - 0,03 Mb

> maurice-photov-volx-obs39-20191203 - format : PDF - 0,03 Mb

> seroux-photov-volx-obs40-20191203 - format : PDF - 0,03 Mb

> ripoll-antoine-photov-volx-obs41-20191203 - format : PDF - 0,02 Mb

> ripoll-nathalie-photov-volx-obs42-20191203 - format : PDF - 0,02 Mb

> gwisdz-photov-volx-obs43-20191203 - format : PDF - 0,02 Mb

> genoud-photov-volx-obs44-20191203 - format : PDF - 0,04 Mb

> vermalle-photov-volx-obs45-20191203 - format : PDF - 0,02 Mb

> chabert-photov-volx-obs46-20191204 - format : PDF - 0,06 Mb

> martin-photov-volx-obs47-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> martinez-photov-volx-obs48-20191204 - format : PDF - 0,04 Mb

> sergent-photov-volx-obs49-20191204 - format : PDF - 0,04 Mb

> monjo-photov-volx-obs50-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> guende-photov-volx-obs51-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> blambert-photov-volx-obs52-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> fagotti-photov-volx-obs53-20191204 - format : PDF - 0,03 Mb

> chapuisforest-photov-volx-obs54-20191204 - format : PDF - 0,04 Mb

> skiarasylvie-photov-volx-obs55-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> skiaraamandine-photov-volx-obs56-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> sebben-photov-volx-obs57-20191204 - format : PDF - 0,02 Mb

> arnaud-photov-volx-obs58-20191205 - format : PDF - 0,10 Mb

> valero-photov-volx-obs59-20191205 - format : PDF - 0,02 Mb

Observations n° 60 à 63 du 5 et 6-12-2019

> guyton-photov-volx-obs60-20191205 - format : PDF - 0,04 Mb

> mantes-photov-volx-obs61-20191205 - format : PDF - 0,02 Mb

> fontaine-photov-volx-obs62-20191206 - format : PDF - 0,03 Mb

> gautier-photov-volx-obs63-20191206 - format : PDF - 0,05 Mb

Observations n° 64 à n° 74 du 6 au 9 décembre 2019

> cardondubois-photov-volx-obs64-20191206 - format : PDF - 0,03 Mb

> mimran-photov-volx-obs65-20191207 - format : PDF - 0,03 Mb

> casellamichel-photov-volx-obs66-20191207 - format : PDF - 0,02 Mb

> casellaflorence-photov-volx-obs67-20191207 - format : PDF - 0,02 Mb

> barthelemi-photov-volx-obs68-20191208 - format : PDF - 0,03 Mb

> roselier-photov-volx-obs69-20191208 - format : PDF - 0,02 Mb

> barras-photov-volx-obs70-20191208 - format : PDF - 0,02 Mb

> perroud-photov-volx-obs71-20191208 - format : PDF - 0,03 Mb

> verien-photov-volx-obs72-20191208 - format : PDF - 0,02 Mb

> gloeckle-photov-volx-obs73-20191209 - format : PDF - 0,03 Mb

> gwisdzpatrick-photov-volx-obs74-2019109 - format : PDF - 0,02 Mb

Observations n° 75 à n° 91 du 9 et 10-12-2019

> testanière-photov-volx-obs75-20191209 - format : PDF - 0,02 Mb

> marc-photov-volx-obs76-20191209 - format : PDF - 0,03 Mb

> rega-photov-volx-obs77-20191209 - format : PDF - 0,03 Mb

> rodriguez-photov-volx-obs78-20191209 - format : PDF - 0,03 Mb

> hyvert-photov-volx-obs79-20191209 - format : PDF - 0,03 Mb

> pierrisnardjuliette-photov-volx-obs80-20191209 - format : PDF - 0,03 Mb

> peronkonrat-photov-volx-obs81-20191209 - format : PDF - 0,02 Mb

> joubert-photov-volx-obs82-20191210 - format : PDF - 0,02 Mb

> kellersamuel-photov-volx-obs83-20191210 - format : PDF - 0,02 Mb

> garcia-photov-volx-obs84-20191210 - format : PDF - 0,03 Mb

> kelleroumy-photov-volx-obs85-20191210 - format : PDF - 0,02 Mb

> michalon-photov-volx-obs86-20191210 - format : PDF - 0,11 Mb

> garciacamille-photov-volx-obs87-20191210 - format : PDF - 0,04 Mb

> garciacharlotte-photov-volx-obs88-20191210 - format : PDF - 0,04 Mb

> marolleau-photov-volx-obs89-20191210 - format : PDF - 0,05 Mb

> sollazzini-photov-volx-obs90-20191210pdf - format : PDF - 0,08 Mb

> hory-photov-obs91-20191210 - format : PDF - 0,03 Mb

Observations n° 92 à 128 du 11 au 12-12-19

> lpopaca-photov-obs92-20191211 - format : PDF - 0,12 Mb

> ruiz-photov-volx-obs93-20191210 - format : PDF - 0,02 Mb

> avis-favorables-photov-volx-obs 94 à 124 - format : PDF - 0,82 Mb

> avis-favorables-photov-volx-obs 125 à 128 - format : PDF - 0,09 Mb

Observations n° 129 et 130 du 12 et 13 décembre 2019

> rabardy-photov-volx-obs129-20191212 - format : PDF - 0,02 Mb

> fne04-photov-volx-obs130-20191213 - format : PDF - 0,04 Mb

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Liste des communes commençant par V

VACHÈRES

VALAVOIRE

VALBELLE

VAL D'ORONAYE

VAL-DE-CHALVAGNE

VALENSOLE

Enquête publique du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus

CSDU 04 - Valensole

- la demande d’autorisation environnementale relative à l’évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole – Vallon des Serraires,

- la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce site

Enquête publique du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus

ENQUETE PUBLIQUE du 4 mars au 11 mars puis du 22 juin au 15 juillet 2020 à 12 h

Déclaration de projet et autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole

MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

La modification est prescrite par arrêté n°2019-129-009 du 09 mai 2019.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

RISQUE INCENDIES DE FORET

PIECES COMPLEMENTAIRES

VALERNES

VERDACHES

VILLARS-COLMARS

VILLEMUS

VILLENEUVE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

RISQUE INCENDIES DE FORET

EXPLOITATION D'UNE CARRIERE ALLUVIONNAIRE

VOLONNE

VOLX

Du 12 novembre au 13 décembre 2019 :

Enquête publique relative à une demande d'autorisation de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au lieu dit "Le Plan"