Liste des communes commençant par M
♦ MAJASTRE
♦ MALIJAI
♦ MALLEFOUGASSE-AUGÈS
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♦ MANE
♦ MANOSQUE
♦ MARCOUX
♦ MÉAILLES
♦ MÉES (Les)
♦ MELVE
♦ MÉZEL
♦ MIRABEAU
♦ MISON
♦ MONTAGNAC-MONTPEZAT
♦ MONTCLAR
♦ MONFORT
♦ MONTFURON
♦ MONTJUSTIN
♦ MONTLAUX
♦ MONSALIER
♦ MORIEZ
♦ MOTTE-DU-CAIRE (La)
♦ MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
♦ MURE-ARGENS (La)
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MAJASTRES |
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MALLEFOUGASSE-AUGÈS |
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MANE |
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MANOSQUE |
Insertion le 28 août 2020 de l'arrêté préfectoral, de l'avis au public et du dossier | Régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton,ISDNDI, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes et station service au lieu-dit "La Fito" à la demande de la SARL BourjacEnquête publique ouverte du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclusArrêté préfectoral n° 2020-189-017 du 7 juillet 2020 portant ouverture d'enquête publique : Avis au public : Dossier : Rapport et conclusion du commissaire enquêteur : |
15/04/2019 | Prescription de l'enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) des établissements Géosel et Géométhane. Avis d'enquête publique relative au PPRTPlan de prévention des risques technologiques des établissements Géosel et Géométhane sur le territoire des communes de Manosque, Saint-Martin les Eaux, Dauphin, Volx et Villemus Registres d'enquête publique des communes L'arrêté préfectoral n°2019-102-003 du 12/04/2019 prescrit de l'enquête publique Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 5 juillet 2019
Dossier > notice du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
> règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
cartes règlementaires recommandations Observation du public sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques des établissements Géosel et Géométhane Rapport, conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur . |
17/04/2018 | Demande de prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite '"Concession de Passaire" situé dans la région de Manosque Avis au public Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur Décret du 24 décembre 2020 prolongeant la concession de mines de sels de sodium dite "concession de Passaire" à la Société Salinière de Provence |
17/01/2018 | Déclaration initiale - SAS INTERMARCHE -MANODIS |
06/12/2017 | Société Alpes Assainissement - Prescriptions complémentaires . |
31/07/2017 | Enquête publique préalable à l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud de type RM 160 par la Société COLAS MIDI MEDITERRANEE Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale |
28/04/2017 | .Demande de prolongation de la concession du stockage souterrain de gaz souterrain dans la région de Manosque formulée le GIE GEOMETHANE. Dossier de demande . Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur Décret prolongeant la concession de stockage souterrain de Manosque au GIE Géométhane |
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MANOSQUE |
22/03/17 | .Constitution de garanties financières par les Laboratoires M&L- L'Occitane en Provence . |
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MANOSQUE |
08/07/2016 | ACTIMEAT - Construction d'une nouvelle unité de fabrication de produits carnés crus et cuits surgelés soumis à enregistrement . |
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MARCOUX |
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LES MÈES |
Insertion de l'arrêté, de l'avis au public et du dossier le 31 août 2020 insertion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 20 novembre 2020 |
Enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2020 inclus préalable au projet de construction de deux centrales photovoltaïques sur la commune des Mées portées par les sociétés Lavansol M19 et Lavansol M21Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête : Avis au public : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : -------------------- Lavansol M19 et Lavansol M21 : avis commun de l'autorité environnementale et réponse des sociétés ; étude agricole préalable et avis commun du préfet : ----- --------------------- Lavansol M19 (avis, permis de construire, étude d'impact) Autres avis : > avis-DRACdirection régionale des affaires culturelles-pc00411617C0001 - format : PDF
Demande de permis de construire : Etude d'impact : ------------------- Lavansol M21 (avis, permis de construire, étude d'impact) Autres avis : > avis-DRACdirection régionale des affaires culturelles-pc00411617C0002 - format : PDF
Demande de permis de construire : Etude d'impact : |
19/06/2017 | Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration - Travaux et Environnement Création d'uns installations de regroupement transit et broyage de bois ronds et déchets verts de bois . |
18/08/2014 insertion AP prorogation le 06-08-2019 |
Les Mées - 18/08/2014 au 19/09/2014 - Parc photovoltaïque CPES La Plaine des Mées arrêté de prorogation de l'enquête publique pour le PC N° 004 116 13 D 0028 . |
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MELVE |
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Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale et de servitudes d'utilité publique de l'ISDND de Ventavon (05). http://www.hautes-alpes.gouv.fr/ventavon-installation-de-stockage-de-dechets-non-a8229.html |
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MEOLANS-REVEL |
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Enquête publique préalable à l'autorisation d'aménager la centrale hydroélectrique sur le Grand Riou de la Blanche. |
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MEZEL |
L’arrêté préfectoral n° 2018-304-001 en date du 31 octobre 2018 prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de la Commune de Mézel. Conformément à l’article R123-11 du Code de l’Environnement, la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, ou du dossier imprimé en mairie, permet aux habitants de se familiariser aux documents constituant le projet d’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels, et de cerner les éléments qui peuvent les intéresser particulièrement. Le PPRNPlan de prévention des risques naturels porte sur les risques inondations (de plaine, torrentielles, par ruissellement, et par remontée de nappe), mouvements de terrain (glissements, ravinements, effondrements, chutes de pierres ou de blocs rocheux) et retrait-gonflement des argiles. Le risque sismique fait l'objet d'un rappel de la réglementation nationale. Les documents étant parfois de grosse taille, il est préférable de les enregistrer sur votre ordinateur pour les lire plutôt que les ouvrir directement en ligne. Le temps de téléchargement s'en trouvera nettement raccourci. Arrêté préfectoral de prescription de l’enquête publique Avis au public Registre d'enquête publique Enquête administrative COMPOSITION DU DOSSIER : 1) Rapports Rapport de présentation > Rapport presentation PPRNPlan de prévention des risques naturels Mezel - format : PDF
Règlement 2) Cartes Carte d'historicité des phénomènes (sur IGN au 25000) Carte des aléas (sur IGN au 1/10000) Carte de l'aléa retrait-gonflement des argiles (sur IGN au 1/10000) Cartes des aléas (sur cadastre au 1/5000) Carte des ouvrages (sur IGN au 1/7500) Carte des enjeux (sur IGN au 1/10000) Carte du zonage réglementaire (sur cadastre au 1/5000) Carte du zonage réglementaire "retrait-gonflement des argiles" (sur cadastre au 1/10000) |
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MISON |
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MONTAGNAC-MONTPEZAT |
04/06/2018 | Consultation publique relative aux travaux du barrage de Quinson |
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MONTCLAR |
08/02/2018 | Arrêté préfectoral déclarant l'existence de trois plans d'eau destinés à l'enneigement artificiel de la station de St Jean, sur la commune de Montclar |
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MONTFORT |
01/072019 | Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |
18/06/2013 | Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE, pour une carrière et une installation de traitement de produits minéraux. Rapport du commissaire enquêteur |
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MONTFURON |
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MONTJUSTIN |
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MONTLAUX |
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MONTSALIER |
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MORIEZ |
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LA MOTTE-DU-CAIRE |
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MOUSTIERS-SAINTE-MARIE |
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Création le 17 février 2020 Insertion des dates de reprise d'enquête le 28 mai 2020 |
ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 11 mars et du 22 juin au 15 juillet 2020 à 12 hDéclaration de projet et autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de ValensoleOrganisation de l'enquête sur plusieurs communes : - La commune de Roumoules est siège de l'enquête publique : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ; - les mairies d'Allemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et Valensole concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête. L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Roumoules sur ce site à l'aide du lien suivant : A la suite des mesures gouvernementales visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, les permanence du 25 mars et 3 avril après-midi en mairie de Roumoules sont annulées. L'enquête publique est suspendue à partir du 12 mars 2020 et jusqu'au 21 juin 2020. Elle reprend à compter du 22 juin jusqu'au 15 juillet 2020. L'arrêté préfectoral et l'avis au public organisation la reprise figurent dans le dossier d'enquête consultable avec le lien ci-dessus. |
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26/02/2018 | Dossier de Déclaration d’Intérêt Général du bassin versant du VerdonDans le cadre du contrat rivière Verdon, le Parc porte le renouvellement du dossier de Déclaration d’Intérêt Général. Des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien des boisements rivulaires du Verdon et de ses affluents ont été défini de 2017 à 2021 sur le bassin versant du Verdon. Le public pourra consulter le dossier d'enquête dès le 26 mars 2018 sur le lien suivant : http://parcduverdon.fr/fr/gestion-de-leau/entretien-des-cours-deau Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur .Arrêté Inter-préfectoral portant Autorisation Environnementale et Déclaration d'Intérêt Général - Programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin versant du Verdon . |
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LA MURE-ARGENS |