Liste des communes commençant par L

 

LAMBRUISSE
LARCHES
LARDIERS
LE LAUZET-UBAYE
LIMANS
LURS

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Blason_Lambruisse

LAMBRUISSE

   

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Blason_Lardiers

LARDIERS

Insertion de l'arrêté d'ouverture le 01/04/2022

Avis d'enquête publique unique du lundi 9 mai 2022 15 h au vendredi 3 juin 2022 12 h pour la mise en conformité du captage de la source Font de Save

Résumé :

La commune de Lardiers envisage des travaux de sécurisation et la définition de périmètres de protection réglementaires distincts autour du captage de la source Font de Save

Cette enquête regroupe :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l’instauration de périmètres de protection et de servitude de passage ;

- l’autorisation d’utiliser l’eau pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine ;

- la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

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Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,77 Mb

Annexes et Plans Graphiques :

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Annexe 3ter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PG1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PG2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> PG3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

> PG4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> PG5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> PG6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> PG7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

 

Observations

> Observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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Blason_inexistant

LE LAUZET UBAYE

   

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Blason_Limans

LIMANS

   

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Blason_Lurs

LURS

09/01/2014

Présentation du projet de classement du site de l'éperon rocheux de Lurs.

  • Note de présentation.

> Note123-8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2013-2805 du 24/12/2013.

> AP2013-2805LURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Avis au public.

> Avis au publicLurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Dossier technique

> 2013_11_28_SC 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,54 Mb

> 2013_11_28_SC 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 2013_11_28_SC 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 2013_11_28_SC 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 2013_11_28_SC 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> MeP_TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ortho_mep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,74 Mb

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