Liste des communes commençant par C / Listes des communes par ordre alphabétique / Enquêtes publiques, Autorisations et Avis / Publications / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence

Listes des communes par ordre alphabétique

Liste des communes commençant par C

Mise à jour le 08/04/2021

♦ CAIRE (Le)
♦ CASTELLANE
♦ CASTELLARD-MELAN (Le)
♦ CASTELLET (Le)
♦ CASTELLET-LÈS-SAUSSES
♦ CÉRESTE
♦ CHAFFAUT-SAINT-JURSON (Le)
♦ CHAMPTERCIER
♦ CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
♦ CHÂTEAUFORT
♦ CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL
♦ CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
♦ CHÂTEAUREDON
♦ CHAUDON-NORANTE
♦ CLAMENSANE
♦ CLARET
♦ CLUMANC
♦ COLMARS
♦ CONDAMINE-CHATELARD
♦ CORBIERES-EN-PROVENCE
♦ CRUIS
♦ CURBANS
♦ CUREL

		LE CAIRE
		Avis de Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement > avispubcaire - format : PDF - 0,07 Mb

CASTELLANE

31/10/2019

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-289-008 du 16 octobre 2019 prescrivant la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels

> AP 2019289008 - format : PDF - 0,80 Mb

Dossier de concertation mis à disposition en mairie

du 4 novembre au 6 décembre 2019 inclus

Note de présentation du projet de modification

> 2019_note_presentation_modification_PPRN_Castellane - format : PDF - 0,25 Mb

Projet de modification de la carte 3B2 du zonage réglementaire

> 2019_projet_modification_zonage_carte3B2 - format : PDF - 6,72 Mb

Projet de modification du règlement

> 2019_projet_modification_reglement_PPRN_Castellane - format : PDF - 1,87 Mb

Décision de l'Autorité Environnementale n°F-093-19-P0063

> 2019_decision_autorite_environnementale_Castellane - format : PDF - 0,11 Mb

	LE CASTELLARD-MÉLAN

	LE CASTELLET

CASTELLET-LÈS-SAUSSES

30/07/2018

Ouverture de deux enquête publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place des périmètres de protection autour des sources de La Gourre et de Fontanil et l'autre, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains entourant la source de la Gourre, nécessaires à la mise en œuvre de l'opération et à l'institution de servitudes.

Dossiers de l'enquête publique

> Dossier Fontanil - format : PDF - 19,82 Mb

> Dossier La Gourre - 1 - format : PDF - 13,76 Mb

> Dossier La Gourre - 2 - format : PDF - 10,34 Mb

> Dossier La Gourre - 3 - format : PDF - 9,58 Mb

> Dossier La Gourre - 5 - format : PDF - 4,40 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 portant ouverture des 2 enquêtes publiques - format : PDF - 1,90 Mb

> Avis au public - format : PDF - 0,40 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant mise en conformité de la source de Fontanil - format : PDF - 3,70 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant mise en conformité de la source de La Gourre - format : PDF - 3,71 Mb

CERESTE

29/07/2016

12/06/2017

20/06/2017

Demande de déclaration ICPE pour la création d'une station service U Express

> Arrêté préfectoral de prescription spéciales - format : PDF - 0,96 Mb

Prélèvements en eau destinés à l'irrigation agricole sur le bassin versant du Calavon pour la campagne 2017

> Arrêté interpréfectoral portant autorisation de prélèvement en eau à usage agricole dans le Calavon - saison 2017 - format : PDF - 0,50 Mb

Déclenchement du stade de vigilance à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon

> Arrêté préfectoral déclenchant le stade de vigilance - format : PDF - 0,38 Mb

LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 5 mars 2021

Insertion du dossier le 1er avril 2021 (notice, et documents RD17)

Insertion du document RD12 le 6 avril 2021

Observations du public

OBS 1 insérée le 08/04/21

OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES du jeudi 8 avril 9h au vendredi 30 avril 2021 12 h

- Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la route départemental RD17 et de son intersection avec la route départementale RD12 ;

- Enquête parcellaire.

Résumé : l'opération consiste à rectifier et calibrer la route départementale 17 entre les points repères PR46+550 à PR47+289 puis à aménager son intersection avec la route départementale 12 après déclaration de l'utilité publique du projet et acquisition d'immeubles.

Arrêté préfectoral n° 2021-054-001 du 23 février 2021 portant ouverture des enquêtes

> AP2021-054-001 23-02-21 - format : PDF - 0,28 Mb

Avis au public

> avis au public-rd17-chaffaut-cd04 - format : PDF - 0,08 Mb

Dossier d'enquête

> 2-Pièce A Notice explicative - format : PDF - 3,91 Mb

> RD17_Diagnostic_ecologique_v2 - format : PDF - 7,18 Mb

> RD17 - Inventaire Gagée vjuin 2018 - format : PDF - 2,27 Mb

> RD12_Diagnostic_ecologique_v2 - format : PDF - 4,80 Mb

Observations du public :

> OBS 1 Mme Teyssier-0804- Le Chaffaut Saint Jurson -ep-RD17 - format : PDF - 0,06 Mb

	CHAMPTERCIER

	CHATEAU-ARNOUX - SAINT AUBAN

09/11/2016	Arrêté préfectoral complémentaire n°2016-314-014 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-1546 du 19 juillet 2010 complétant l'autorisation donnée à la société ARKEMA d’exploiter deux installations d'incinération de déchets chlorés > Arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF - 0,65 Mb
26/10/2016	Plan de Prévention des Risques Technologiques ARKEMA, dossier approuvé,

30/09/2016

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage des déchets non dangereux sur le Vallon des Parrines.

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour de la zone d'exploitation de cette installation de stockage de déchets non dangereux.

Pour consulter le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, consulter le site www.sydevom04.fr

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 1,00 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,68 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 3,34 Mb

Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

www.sydevom04.fr/les-dechets-et-apres/le-parcours-des-dechets/isdnd-des-parrines

Prorogation du délai d'instruction

> Arrêté préfectoral du 19 Août 2014 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF - 0,16 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 - format : PDF - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF - 0,59 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015 - format : PDF - 0,33 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 Juillet 2015 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF - 0,53 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 - format : PDF - 0,32 Mb

> > Arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF - 0,18 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF - 0,42 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 26 février 2016 - format : PDF - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral du 1er Mars 2017 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF - 0,57 Mb

> Avis au public - format : PDF - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès au lieu-dit les Parrines - format : PDF - 1,19 Mb

> Avis au public - format : PDF - 0,15 Mb

	CHÂTEAUFORT

	CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL

	CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

CHATEAUREDON

20/08/2013

Demande de renouvellement et extension d'une carrière au titre des ICPE, pour la carrière sur la commune de Chateauredon lieux-dits "La Blache" - "La Côte".

P9 - Pièces illustratives

Pièces jointes

	CHAUDON-NORANTE

	CLAMENSANE

CLARET

01/10/2020

Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale et de servitudes d'utilité publique de l'ISDND de Ventavon (05).

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/ventavon-installation-de-stockage-de-dechets-non-a8229.html

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,07 Mb

> Rapport du Commissaire-Enquêteur - format : PDF - 1,35 Mb

	CLUMANC

	COLMARS

CONDAMINE CHATELARD

27/03/2018

Enquête publique en vue de la création d'un captage dans les alluvions du Parpaillon et du raccordement au réseau existant

> APOUVCONDA - format : PDF - 0,44 Mb

> AVISPUBCONDA - format : PDF - 0,10 Mb

> AUTORISATIONCONDA - format : PDF - 14,49 Mb

> PARCELLAIRECONDA - format : PDF - 29,19 Mb

> 1_pdfsam_CARTESCONDA - format : PDF - 24,56 Mb

Enquête publique : projet de création d'une micro centrale hydroélectrique sur le Parpaillon

> 1.dossier enquête publique - format : PDF - 30,17 Mb

> 2.dossier enquête publique - format : PDF - 5,16 Mb

> 3. dossier enquête publique - format : PDF - 28,03 Mb

> 4.dossier enquête publique - format : PDF - 28,71 Mb

> 5. dossier enquête publique - format : PDF - 27,40 Mb

> 6. dossier enquête publique (1) - format : PDF - 30,91 Mb

> 7. dossier enquête publique - format : PDF - 10,39 Mb

> 1.Etude impact - format : PDF - 31,24 Mb

> 2.Etude impact - format : PDF - 1,95 Mb

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1.Rapport d'enquête Condamine - format : PDF - 6,98 Mb

> page présentation - format : PDF - 2,59 Mb

> Les conclusions - format : PDF - 0,20 Mb

> Le procès-verbal - format : PDF - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 portant autorisation unique pour la construction unique d'un aménagement hydroélectrique dénommé "Centrale hydroélectrique du Parpaillon" sur le torrent du Parpaillon, commune de la Condamine-Châtelard.

> Arrêté préfectoral n°2018-330-004 - format : PDF - 8,63 Mb

	CORBIÈRES-EN-PROVENCE

	CRUIS

CURBANS

03/06/2013

Demande d'autorisation d’exploiter au titre des ICPE un projet de carrière

> +Pièces Constitutives du Dossier - format : PDF - 0,06 Mb

> 1-Résumé Non Technique-Curbans - format : PDF - 2,24 Mb

> 3-Etude d'Impact-Curbans - format : PDF - 3,45 Mb

> 4-Illustrations_complètes - format : PDF - 11,29 Mb

> 5.1-Etude des Dangers-Curbans - format : PDF - 1,09 Mb

> 5.2-Notice Hygiène et Sécurité-Curbans - format : PDF - 0,49 Mb

> 6-Volet Santé-Curbans - format : PDF - 0,89 Mb

> 7-Procédure d'Enquête Publique-Curbans - format : PDF - 0,74 Mb

> 8-Passage à Gué Temporaire-Curbans - format : PDF - 1,78 Mb

> 9-Synthèse sur l'Impact Paysager-Curbans - format : PDF - 3,57 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> carrièreCurbans - format : PDF - 0,81 Mb

28/05/2018 Arrêté prorogeant la durée de validité de l'enquête publique relative au permis de construire PC 0040661110013 accordé pour la construction d'une centrale solaire au lieu dit "Aco de Bouerne" sur le territoire de la commune de CURBANS.

> PCCURBANS - format : PDF - 1,19 Mb

> approrocurbans - format : PDF - 0,11 Mb

	CUREL

haut de page

Sous menu de navigation

Liste des communes commençant par C

LE CAIRE

CASTELLANE

LE CASTELLARD-MÉLAN

LE CASTELLET

CASTELLET-LÈS-SAUSSES

CERESTE

LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

CHAMPTERCIER

CHATEAU-ARNOUX - SAINT AUBAN

CHÂTEAUFORT

CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL

CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

CHATEAUREDON

CHAUDON-NORANTE

CLAMENSANE

CLARET

CLUMANC

COLMARS

CONDAMINE CHATELARD

CORBIÈRES-EN-PROVENCE

CRUIS

CURBANS

CUREL