Accueil > Publications > Consultation du public
  • imprimer cette page

Consultation du public

Mise à jour le 13/10/2022
 

Consultation du public relative aux prélèvements en eau dans le bassin versant du Jabron. Les communes concernées sont :

Les Omergues, Curel, Chateauneuf-Miravail, Saint- Vincent-sur-Jabron, Noyers-sur-Jabron, Valbelle, Bevons et Sisteron.

> Arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 avec l'annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

en savoir plus sur [Déclaration d'intention]

Déclaration d'intention

Charte nationale

 

Consultez ici les Arrêtés préfectoraux complémentaires

 .

Prélèvements d'eau à usage agricole pour la période 2021-2026 pour l'OUGC du Buëch, dans les départements 05, 04 et 26

Synthèse des observations du public :

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consultation-du-public-par-voie-electronique-du-29-a9116.html

Rapport de la Direction Départementale de Territoires des Hautes-Alpes

> Rapport de la DDT05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté inter-préfectoral portant décision par rapport à la demande

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> OUGC du Buëch