Consultation du public
Mise à jour le 16/06/2022
Consultation électronique dans le cadre des prélèvement en eau du Bassin Versant du Jabron
Consultation du public concernant les communes de Les Omergues, Curel, Chateauneuf-Miravail, Saint-Vincent sur Jabron, Noyers-sur-Jabron, Valbelle, Bevons et Sisteron
Prélèvements d'eau à usage agricole pour la période 2021-2026 pour l'OUGC du Buëch, dans les départements 05, 04 et 26
Synthèse des observations du public :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consultation-du-public-par-voie-electronique-du-29-a9116.html
Rapport de la Direction Départementale de Territoires des Hautes-Alpes
Arrêté inter-préfectoral portant décision par rapport à la demande