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Consultation du public

Mise à jour le 11/05/2022
 
en savoir plus sur [Déclaration d'intention]

Déclaration d'intention

Charte nationale

 

Consultez ici les Arrêtés préfectoraux complémentaires

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Prélèvements d'eau à usage agricole pour la période 2021-2026 pour l'OUGC du Buëch, dans les départements 05, 04 et 26

Synthèse des observations du public :

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consultation-du-public-par-voie-electronique-du-29-a9116.html

> OUGC du Buëch

Consultation du public pour les prélèvements en eau dans le bassin versant du Jabron

 Autorisation pour le prélèvement individuel en eau à usage agricole dans la zone de répartition des eaux définie par arrêté préfectoral n°2019-316-009 du 12 novembre 2019.