Accueil > Publications > Consultation du public
  • imprimer cette page

Consultation du public

Mise à jour le 16/06/2022
 

Consultation électronique dans le cadre des prélèvement en eau du Bassin Versant du Jabron

Consultation du public concernant les communes de Les Omergues, Curel, Chateauneuf-Miravail, Saint-Vincent sur Jabron, Noyers-sur-Jabron, Valbelle, Bevons et Sisteron

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,46 Mb

> Etude d'incidence globale des autorisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,42 Mb

> Formulaire Natura 2000 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Formulaire Natura 2000 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté portant décision au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

en savoir plus sur [Déclaration d'intention]

Déclaration d'intention

Charte nationale

 

Consultez ici les Arrêtés préfectoraux complémentaires

 .

Prélèvements d'eau à usage agricole pour la période 2021-2026 pour l'OUGC du Buëch, dans les départements 05, 04 et 26

Synthèse des observations du public :

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consultation-du-public-par-voie-electronique-du-29-a9116.html

Rapport de la Direction Départementale de Territoires des Hautes-Alpes

> Rapport de la DDT05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté inter-préfectoral portant décision par rapport à la demande

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> OUGC du Buëch