Projet arrêté inter-préfectoral établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-bains, de Quinson et de Sainte-Croix.
La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet d'arrêté inter-préfectoral (04 & 83) établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-bains, de Quinson et de Sainte-Croix.
En application du Code de l’Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19 relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement, le projet d'arrêté est mis à la disposition du public par voie électronique.
Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, cette consultation se déroulant sur une période de 21 jours aura lieu :
du mardi 21/11/2023 au lundi 11/12/2023 inclus.
La consultation du public est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.
Pour participer à cette consultation, veuillez cliquer sur le bouton "Déposer une observation" en haut à droite de cet article ou utiliser l'adresse courriel suivante :
ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Les éléments consultables à votre disposition :
Consultation également disponible sur le site de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 83.
Partager la page