Demande d'examen au cas par cas

Mis à jour le 02/12/2022

Lorsqu’un projet relève du champ de l’examen au cas par cas, l’autorité environnementale apprécie si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur l’environnement. Elle procède à cet examen en se fondant sur une liste de critères portant sur les caractéristiques du projet, sa localisation et les caractéristiques de l’impact potentiel. Ces critères sont énumérés à l’annexe III de la directive modifiée du 12 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement.

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Vallon des Serraires - Valensole

Télécharger Dossier de demande d'examen au cas par cas PDF - 1,61 Mb - 12/04/2022

Télécharger Arrêté portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,14 Mb - 12/04/2022

Télécharger Arrêté relatif à l'autorisation de traitement de lixiviats externes à l'installation du CSDU 04 PDF - 0,17 Mb - 12/04/2022

Société Baptiste Fer et Métaux : Demande d'augmentation de capacité de traitement

Télécharger Demande d'examen au cas par cas PDF - 1,36 Mb - 15/04/2022

Télécharger Arrêté portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,12 Mb - 14/06/2022

Télécharger Arrêté relatif à la mise en oeuvre d'une augmentation de capactié de traitement PDF - 0,15 Mb - 14/06/2022

Société ARKEMA : Demande de renforcement des berges de la Durance

Télécharger Demande d'examen au cas par cas PDF - 10,34 Mb - 13/05/2022

Télécharger AP portant décision au cas par cas PDF - 0,11 Mb - 20/06/2022

Travaux de déclassement du barrage du Petit Lac - Moustiers Sainte-Marie