Arrêtés d'autorisation, de refus et de prescriptions complémentaires

Mis à jour le 26/03/2024

Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de la situation administrative, et actualisation des arrêtés applicables aux installations de surface de « Gaude » et de « Gontard » exploitées par GEOMETHANE, ainsi qu’aux cavités de stockage sises sur les territoires de Manosque et de Dauphin

Décision après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement - Peyroules

Arrêté préfectoral complémentaire portant déclaration de changement d’exploitant et portant modification des installations de traitement et de transit de granulats situé sur le territoire de la commune de Manosque, Société CMSE

 

Arrêté préfectoral complémentaire relatif au changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierres de tailles exploitée par la Société SAS MUS TTP sur la carrière des Omergues au lieu dit "La Junare"

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en place de garanties financières pour la surveillance et le maintien en sécurité des installations en cas d’événement exceptionnel et à l’actualisation des garanties financières pour les interventions en cas d’accident ou de pollution sur l’établissement Méta Régénération à Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-355-003 du 21 décembre 2023 portant modification de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation n°2021-102-006 du 12 avril 2021 de la carrière CMSE de Valensole située au lieu-dit «L’Ile du Chat» - modifications de prescriptions

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant et complétant les dispositions relatives à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques souterrains et de surface applicables à l’établissement Arkema sur son site de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de changement d'exploitant au bénéficie de Sanofi Wintrop Industrie (SWI) et mise à jour de la situation administrative pour l'exploitation du site de production de principes actifs destinés à l’industrie Pharmaceutique exploité par SANOFI, et de l'ancienne décharge de déchets industriels spéciaux située sur la commune de Valernes

Arrêté préfectoral complémentaire imposant la réalisation d’une tierce expertise associée à une étude complémentaire définissant les niveaux de protection des solutions d’enrochements ou de paroi moulée pour le renforcement des berges de la Durance au droit du terril - Site ARKEMA

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la réalisation d'une étude de dangers consolidée et mise à jour par la société Kem One France pour son site de Saint Auban

Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-244-024 du 1er septembre 2023 portant prolongation de la durée d'exploitation de transit de matériaux située dans le périmètre de la carrière de la société Eiffage Route Grand Sud au lieu-dit "Saint Jacques" Commune de Méolans Revel

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2023-244-023 du 1er septembre 2023 relatif aux installtions de COSICA SOLE situées sur la plateforme chimique d'ARKEMA sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-244-022 du 1er septembre 2023 portant modification des droits acquis reconnus par courrier préfectoral du 20 décembre 2013 relatif à l'exploitation d'une installation de traitement et transit de granulats situé sur le territoire de la commune der Manosque - Sté Lazard

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°2023-188-035 du 7 juillet portant prescriptions spéciales pour le silo des Chalus de la Coopérative de blé de la région de Forcalquier

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'AP d’autorisation n° 2014-181 bis du 6 février 2014 de la carrière CBA de Curbans située au lieu dit "Le Pin". Prolongation de l’autorisation d'exploiter

Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de la situation administrative, et actualisation des arrêtés applicables aux installations de la Société Technic Aviation sise à Manosque et exploitant en particulier un atelier de traitement de surface

Arrêté préfectoral autorisant la substitution de M. Sibilli par la Sté Tenergie Développement pour la réhabilitation de la carrière "La Corraïne" sur la commune de Revest Saint Martin

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'actualisation du classement ICPE de la déchetterie de Château-Arnoux-Saint-Auban exploitée par Provence Alpes Agglomération

Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux modifications des conditions d'exploitation du centre de tri des déchets exploité par Alpes Assainissement à Manosque

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de fonctionnement de nuit à titre exceptionnel pour l'hiver 2022-2023 CBA Carrières de la Roche Amère - commune de Villeneuve

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la limitation des liquides qualifiés d'inflammables et à la surveillance des eaux souterraines pour l'établissement SPUR Environnement Peyruis

Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux activités du site de Géométhane à Manosque et aux opérations d'inspection des dorsales

Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de la situation administrative, des valeurs limites des rejets, et actualisation des arrêtés applicables au site de production de principe actifs destinés à l’industrie Pharmaceutique exploité par SANOFI à Sisteron, et à l’ancienne décharge de déchets industriels spéciaux située sur la commune de Valernes

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Arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires et autorisant la communauté d'agglomération PAA à effectuer des travaux de vidange du barrage de Vaulouve et de remplacement de vannes de vidange sur les communes des HAUTES-DUYES et du CASTELLARD-MELAN

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Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) relatives aux activités de traitement de déchets SAUR Compostage-Manosque

Arrêté préfectoral complémentaire clôturant l'instruction de la révision de l’Étude de Dangers (EDD) et le porter à connaissance de modification des installations de la Société META Régénération

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit la Fito sur la commune de Manosque

 

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique pour restrictions d’usage sur des parcelles situées sur les commues de Château-Arnoux-Saint-Auban, LEscale et Les Mées

Arrêté complémentaire prescrivant la réhabilitation des anciens ateliers TRI et PER de l'usine ARKEMA situé à Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté complémentaire relatif à la mise en œuvre d'actions correctives en matière de rejets atmosphériques pour les installations de la Société Métaregenération

Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Valensole au lieu-dit "Ile du Chat"

Arrêté préfectoral n° 2021-182-001 portant prescriptions complémentaires pour la centrale d'enrobage à chaud, Eiffage Route Méditerranée - Alpes Sud Matériaux située ZAC Zone d'aménagement concerté du Prieuré sur la commune de Malijai

Arrêté préfectoral n° 2021-112-004 portant prescription de diagnostic de pollution à la société DVPO - commune de Malijai

Arrêté préfectoral n° 2021-098-013 portant prescription de diagnostic de pollution à la société Dany Auto - commune de Malijai

Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 autorisant l'exploitation de la carrière alluvionnaire au lieu dit "L'ile du Chat" sur le territoire de la commune de Valensole.

Arrêté préfectoral du 26 février 2021 prolongeant l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée par la société Perasso Alpes située au lieu dit "Charmayon" sur le territoire de la commune de Mallefougasse-Augès

Arrêté préfectoral du du 26 février 2021 prolongeant l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée par la société Perasso Alpes située au lieu dit "Le grand Bois" sur le territoire de la commune de Montfort

Arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2021, fixant des prescriptions complémentaires à la Société ARKEMA pour l'exploitation de son site de Château-Arnoux-Saint-Auban

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2020 prescrivant à la société ARKEMA France la mise en place de mesures de maîtrise des risques (MMR) sur l’atelier HCl anhydre de l’établissement de Château-Arnoux-Saint-Auban en remplacement des mesures prescrites par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2015-281-008 du 8 octobre 2015

Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 relatif à l'extension et au renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit "Les Barmettes et Pont de Gay"  sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît exploitée par la société Colas Midi Méditerranée, Etablissement Cozzi.

Arrêté complémentaire pour la carrière au lieu dit "Saint-Jacques" sur la commune de Méolans-Revel exploitée par Eiffage Route Méditerranée

Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant sur le changement de bénéficiaire, la prolongation de la durée de l'autorisation d'exploiter et de la modification des distances limites et des zones de protection

Arrêté de prescriptions complémentaires, Société La SAUR site Durance compostage située à Manosque

Télécharger AP prescriptions complémentaires PDF - 0,29 Mb - 10/04/2020

Arrêté prescriptions spéciales pour la SAS Distillerie H&H Provence Verdon

Télécharger Arrêté de prescriptions spéciales PDF - 0,18 Mb - 24/01/2020

Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant à imposer à la Société SANOFI CHIMIE à Sisteron

Télécharger Arrêté de prescriptions PDF - 0,54 Mb - 24/01/2020

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires et mise à jour de la situation administrative de la Société Alpes Environnement sise à Peyruis

Télécharger AP prescriptions PDF - 0,52 Mb - 15/01/2020

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la Société Laboratoires M&L-L'Occitane en Provence (usine)

Télécharger AP prescriptions complémentaires PDF - 0,75 Mb - 15/01/2020

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement concernant la construction d'une micro-centrale exploitant le débit de la surverse du coursier de décharge du Canal de Manosque

Télécharger AP prescriptions complémentaires micro-centrale Villeneuve PDF - 2,30 Mb - 06/11/2019

Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales pour la station service AVIA - Relais Napoléon à Castellane

Télécharger APC prescirptions spéciales PDF - 0,50 Mb - 07/10/2019

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour le centre de tri de la Société Alpes Assainissement situé sur la commune de Manosque

Télécharger APC n° 2019-015-36 PDF - 0,35 Mb - 16/01/2019

Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales pour la SAS CHAPUS à SAINTE-TULLE

Télécharger AP prescriptions spéciales PDF - 1,26 Mb - 31/07/2019

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit Ravin de Barissi à Peyroules

Télécharger APC 2019-317-013 du 13 novembre 2019 PDF - 0,99 Mb - 18/11/2019

Documents listés dans l’article